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Publié : 25 août 2014

Interco

2016 : fin de l’interco des Deux Rives

Philippe Tautou, le président de la Communauté d’agglomération des Deux Rives explique les prochaines étapes de la (dé)construction de la CA2RS. (Voir l’interview directement)

Pour lui, la loi MAPTAM(1) et les circonstances politiques (pas de combine SVP) le conduisent à anticiper et à préparer l’opinion (et les 42 membres de l’interco’) à la création d’un grand machin de 400.000 habitants allant de Conflans à Bonnières. Une assemblée extraordinaire sera organisée en septembre pour entériner la décision prise (et avalisés par M. Tautou) par les autorités compétentes.

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Philippe Tautou, Président des Deux Rives de Seine, nous a accordé une longue interview fin juillet. Dans cette première partie, il nous dévoile les futurs contours de notre intercommunalité. Dans la seconde, il revient sur les raisons qui ont conduit à la hausse des taxes prélevées par la CA2RS.

La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (loi MAPAM) va fortement précipiter le transfert des compétences entre le bloc communal et intercommunal. En Ile de France, elle oblige également à revoir le périmètre des intercommunalités avec un seuil minimal de 200.000 habitants pour la partie de la grande couronne située dans l’aire urbaine de Paris (c’est notre cas).

En 2010, le Gouvernement avait donné un coup d’accélérateur pour le bouclage de la carte intercommunale en accordant une année de réflexion. En 2014, pour cette nouvelle refonte, l’Etat met le turbo en ne laissant aux intercommunalités que quelques semaines, pendant l’été, pour accepter ses décisions.
Quelle est votre opinion sur la future carte des intercommunalités dans les Yvelines ?

Nous avons été mis au pied du mur à peine deux mois après les élections municipales. Nous n’avions aucun délai pour trouver une solution alternative à celle du Préfet de Région qui va rendre sa décision fin août. Le délai de la consultation, à la fois très resserré et estival, a été organisé par l’Etat pour empêcher toute remise en cause de son projet. Dans ces conditions, on assiste à un simulacre de démocratie.

A partir du 1er janvier 2016, il y aura des « petites » communautés rurales qui côtoieront trois grosses intercommunalités :

  • la Vallée de Seine (400.000 habitants), qui englobe la CA2RS,
  • la Boucle de Montesson avec la communauté de St Germain et celle de Maisons Lafitte (340.000 habitants)
  • la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc réunie, au minimum, à celle de St Quentin en Yvelines (700.000 habitants)

Quel va être au juste le futur périmètre dans lequel la CA2RS sera incluse ?

Il s‘agira probablement d’un périmètre qui ira de Conflans jusqu’à Bonnières, c’est-à-dire à peu près celui de l’OIN Seine Aval, plus quelques communes rurales. A titre personnel, dans l’optique de cette réforme, j’étais plutôt favorable à la constitution de deux intercommunalités de même taille, soit environ deux fois 200.000 habitants, pour la vallée de la Seine.

Le préfet de région D’Aubigny (© D.R.)

En l’occurrence, la CA2RS et la PAC [ndrl : Poissy, Achères, Conflans] auraient représenté ensemble environ 180.000 habitants. La loi MAPAM permet de constituer par dérogation une intercommunalité légèrement en dessous du seuil. Cependant, cette possibilité légale a été catégoriquement refusée par la Préfecture des Yvelines. Cela aurait pu être une première étape.

L’Etat est allé encore beaucoup plus loin par l’intermédiaire du Préfet de région qui, lui, a proposé d’emblée la création d’un territoire de 400.000 habitants.

La suite

Un territoire sans vision à long terme !

Un lecteur du J2R, Alexandre DUBOIS a envoyé un commentaire sur la future mutation de l’interco’ des Deux Rives.
"Dans votre article
http://www.journal-deux-rives.com/actu/04526-2016-fin-linterco-deux-rives, vous parlez de la loi "MAPAM" : La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
(loi MAPAM). En réalité, l’acronyme utilisé officiellement est "MAPTAM".

Ceci n’enlève rien à la problématique que soulève votre article. Les habitants ne sont en rien consultés et tout se fait entre quelques personnes flottant dans les sphères politiques régionales et étatiques. Monsieur Tautou tente simplement de se placer en position de diriger une interco énorme sans réalité ni cohérence économique, sociale et politique. Mais il ne pèsera pas grand chose face à des maires de commune telle que Conflans, Poissy, Les Mureaux etc...

Nous avons donc :
- Commune
- Canton
- Interco (agrandissement à plus de 200 000 hab en 2016)
- Département (suppression en 2022)
- Région

Ceci sera suivi d’une refonte de la répartition des compétences. Où est l’intérêt d’agrandir des interco si c’est pour qu’elles remplacent les départements ou presque ? Un projet territorial sans vision à long terme. Beaucoup de couches pour toujours plus d’impôts !"

Alexandre DUBOIS

Post-scriptum

Notes

(1) « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » l’acronyme utilisé officiellement est "MAPTAM".