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Par : R.A
Publié : 29 août 2014

Réforme administrative

Déconstruction !

Publiée sur le site d’Agir pour Orgeval, l’interview du président de la CA2RS, Philippe Tautou dévoile les contours d’une future (nouvelle) intercommunalité dont les contours ressemblent fort (en plus grand) à ceux de l’OIN Seine-Aval dont l’actuel président du Conseil Général, Pierre Bédier, fut le fondateur. Coïncidence...

Philippe Tautou, le président de la Communauté d’agglomération des Deux Rives a expliqué fin juillet dans un longue interview au site Agir pour Orgeval les prochaines étapes de la (dé)construction de la CA2RS. Une assemblée extraordinaire* devait avoir lieu en septembre pour entériner la décision prise (et avalisée) par M. Tautou et par les autorités compétentes. Voir l’interview.

Au pied du mur mais consentant

Déjà en mai, Philippe Tautou a souligné que « la Communauté d’agglomération des Deux Rives représentait un gros potentiel pour le développement, mais que la CA2RS est d’une excessive fragilité... » D’où le besoin de se rapprocher voir de s’insérer dans des autres « logiques territoriales ». « La mise en commun » ou mutualisation est un leitmotiv souvent servi par les différents gouvernements de gauche ou de droite. Déjà en 2011, lors de la cérémonie de voeux à Verneuil, M. Tautou avait défendu l’idée de la réforme territoriale (sous le gouvernement de droite) : « Il n’y a pas d’alternative mais de réformer... car cela favorise (rait) les synergies et rédui (rait) les doublons. » Trois ans plus tard, sous la gauche socio-libérale, en prétextant la loi MAPTAM (1) et d’une manière récupératrice (hypocrite ?) M. Tautou a évoqué la pression de l’Etat qui a mis les élus « au pied du mur à peine deux mois après les élections municipales... Dans ces conditions, on assiste à un simulacre de démocratie. »

Une persistante opacité

Justement, le pêché original de la CA2RS a été ce manque de transparence démocratique renouvelé dans le processus de création et d’élargissement de cette intercommunalité de soixante-quatorze communes ! Alors, les élus pourraient-ils prendre le temps d’interroger les habitants du nouveau grand machin de 400.000 habitants allant de Conflans Sainte-Honorine à Bonnière ?

La CA2RS à six et puis à douze n’a même pas respecté les droits des minorités démocratiques jusqu’aux élections de mars 2014. Pire, le sacro-saint principe de proportionnalité (1 citoyen (ne) = 1 voix) n’avait pas été respecté en 2012 (2).

Auto satisfaction, auto félicitations

Voir grand est la marque de fabrique de la méthode présentée désormais par les architectes de cette OIN bis.(3) Pierre Bédier, président du Conseil général a poussé ses pions pour la création d’un « pôle métropolitain ». Ainsi, Philippe Tautou lui a emboîté le pas : « pour préparer cette grande intercommunalité qui verra donc le jour le 1er janvier 2016, nous avons choisi de créer un pôle métropolitain plutôt qu’un simple syndicat de préfiguration. Il s’agit d’un syndicat mixte dans lequel on peut intégrer de nombreuses collectivités. Ainsi, grâce à cette structure juridique, nous avons pu demander au Conseil général de nous rejoindre... ». Fier de lui, le président de la CA2RS s’est auto félicité : « Nous avons comme atout notre réputation d’Intercommunalité bien structurée, en capacité de gérer des projets importants. ».

Oppositions démocratiques ignorées

Et les manifs et oppositions contre le Pont d’Achères, contre le Port des deux Rives, contre les projets d’urbanisation sans vraie logique intercommunale ? Le bilan de la CA2RS n’augure rien de bon pour la suite car les promesses de mutualisation et de création de richesses dans un territoire en devenir n’ont pas été tenues depuis les « années Cardo ». On a juste hérité un périmètre qui est vide de sens tant pour les habitants que pour les élus locaux - qui se dédouanent de toute responsabilité intercommunale lorsqu’ils siègent dans leurs conseils municipaux. La proximité et le service à la population s’éloignent des considérations républicaines dans ce monde complexe et hyper concurrentiel du XXIe siècle. C’est une véritable déconstruction de la société que s’opère aujourd’hui et risque de se réaliser demain.

Post-scriptum

* Selon nos informations, ce conseil communautaire extraordinaire n’aura pas lieu en raison du manque de documents (futurs statut de la nouvelle instance inter-communautaire...) nécessaires à la discussion parmi les conseilleurs communataires de la CA2RS.

(1) La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (loi MAPAM) va fortement précipiter le transfert des compétences entre le bloc communal et intercommunal. En Ile-de-France, elle oblige également à revoir le périmètre des intercommunalités avec un seuil minimal de 200.000 habitants pour la partie de la grande couronne située dans l’aire urbaine de Paris (c’est notre cas).

(2) Voir : Une CA2RS à 12... Anticonstitutionnelle !