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Publié : 18 septembre 2014

Réforme administrative

NON A UNE FUSION PRECIPITEE DES AGGLOMERATIONS

François de Mazières député maire de Versailles et président de Versailles Grand Parc a réaffirmé avec vigueur son opposition au projet de fusion des EPCI lors de la réunion de la Commission régionale de coopération intercommunale, chargée d’examiner le projet de schéma régional de coopération intercommunale. Il proposera au conseil communautaire de Versailles Grand Parc le 14 octobre de voter un avis défavorable sur ce projet. Le J2R publié ce texte en tant que tribune à un homme politique des Yvelines qui n’est pas convaincu par le gigantisme effréné de la part des promoteurs de ces intercommunalités sans contenu et sans l’adhésion de la population.

Certes il est compréhensible que l’Etat ait souhaité mettre en avant l’OIN de Paris Saclay. Toutefois, depuis le début, trois agglomérations sur quatre accompagnent loyalement le projet et deux sur quatre, Versailles Grand Parc et Europe Essonne contribuent financièrement à l’EPPS.

Pour rappel Versailles Grand Parc devrait être réunie avec CASQY, Ouest parisien (Plaisir-Villepreux-Les Clayes), Europe Essonne, CAPS, auxquelles s’ajouteront les communes de Vélizy, Wissous et Verrières-le-Buisson représentant un ensemble de près de 800 000 habitants.

Le calendrier prévu est le suivant : consultation des collectivités concernées dans les trois mois qui viennent puis réunion de la CRCI en décembre ou janvier pour examiner ces avis puis avis de la CRCI sur le projet début 2015. Le préfet de Région prendra ensuite un arrêté prescriptif au plus tard le 28 février 2015 (avec un possible report au 15 avril) pour mise en œuvre au 1er janvier 2016. Ce calendrier à marche forcée présente de nombreux inconvénients :

Il va à l’encontre des intérêts des habitants : le changement d’échelle provoquerait une totale désorganisation des structures et une inefficacité pendant plusieurs mois, voire années. Sans proximité, il n’y a pas d’efficacité possible pour l’action publique et le risque est réel de devoir récréer une structure administrative complète à l’opposé du chemin de la mutualisation choisie, qui permet aujourd’hui d’avoir des coûts de fonctionnement réduits et une réelle capacité d’investissement.
Il détruirait le long processus mis en place par VGP de partage des compétences, de conscience de communauté d’agglomération, de conscience de territoire, au service des habitants.
les EPCI que l’on souhaite marier de force connaissent des niveaux d’endettement extrêmement différents, Versailles Grand Parc (0 euros) et Saint-Quentin-en-Yvelines (environ 400 millions d’euros) étant aux deux extrémités du spectre.

Enfin, alors que la loi a voulu l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, aucun des présidents élus n’a reçu mandat de ses électeurs, ni même évoqué dans son programme, l’éventualité d’une telle fusion. Au mépris de la volonté des élus, exprimée dans notre cas à l’unanimité lors de notre dernier conseil communautaire, s’ajoute le mépris des électeurs.

Si l’Etat souhaite réellement associer plus étroitement les collectivités, il lui suffit de respecter la loi et de transformer l’EPPS en établissement public d’aménagement de droit commun dirigé par un élu. C’est le décret que attendu depuis plusieurs mois.

De plus, il est paradoxal que l’Etat demande aux quatre agglomérations du plateau de Saclay de se rassembler au moment même où il tergiverse sur le calendrier et le financement de la ligne 18, qui constituera le vrai lien et le vrai projet commun. D’ores et déjà la coopération entre les agglomérations existe, en particulier dans le domaine des transports particulièrement sensible pour ce grand territoire.