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Par : Sirieux
Publié : 3 octobre 2014

Réforme administrative

L’élargissement des intercommunalités, contrainte ou opportunité ?

Le J2R et Villennes-sur-Seine organisent un débat sur cette question cruciale pour l’avenir des habitants le mercredi 5 novembre 2014 à 19 heures 30. Lieu : Salle des arts au centre ville. Entrée libre et gratuite.

La réforme administrative et territoriale conduit au regroupement des intercommunalités existantes. La Communauté d’agglomération des 2 Rives de Seine (C2ARS) devra donc évoluer au 1er janvier 2016.

Les implications pour les municipalités sont lourdes de conséquences à plusieurs niveaux (habitat, emploi, transport, environnement, etc...). Le J2R et Villennes-sur-Seine organisent un débat sur cette question cruciale pour l’avenir des habitants le mercredi 5 novembre 2014 à 19 heures 30.

Les maires des communes sont devant un choix structurant, décisif, pour l’avenir du territoire : restructuration des services, devenir des projets en cours, extension-fusion des intercommunalités allant de Conflans Sainte-Honorine à Mantes-la-Jolie... Regrouper 74 communes (400.000 habitants) est-ce la bonne réponse au problème posé ?

Ce « pôle métropolitain » de 400 000 habitants permettra-t-il de faire face aux challenges de la réforme territoriale. Ce périmètre est-il pertinent ? Sur quelles bases peut-on légitimer ce choix qui s’est fait en-dehors de toute la transparence démocratique attendue ? Quel est le rôle et la place de la proximité et quel sera le niveau de service à la population ? La Nature résistera-t-elle à cette vague de « valorisation territoriale », qui pourrait détruire notre cadre de vie ?

Entre contrainte et opportunité politique, le choix de l’élargissement conduit à s’interroger sur le projet de territoire (contenu) et sur la pertinence du périmètre (contenant)... En définitive, cette décision (qui n’est pas encore actée) met en cause les fondamentaux de la décentralisation et enlève une partie importante des prérogatives des maires.

Programme

accueil  : Michel Pons, maire de Villennes-sur-Seine

19 h. 45 - Changement de cap et/ou changement de périmètre ?

Parmi les six intercommunalités qui seront regroupés prenons comme exemple la CA2RS. Elle entrera dans la troisième phase de sa courte histoire. Après la (laborieuse) création à 6 communes puis l’élargissement (consensuel) à 12, l’objectif principal est resté le développement économique. Est-ce une démarche périlleuse pour la démocratie locale ? Cet élargissement est-il la seule réponse pour mutualiser et se doter d’une administration efficace et proactive pour le citoyen ? Certains avancent des critiques classiques : élargissement à la fois dispendieuse, peu démocratique et souvent pas très transparente. Quelles orientations (et marge de manœuvre) les élus pourraient-ils donner à l’action publique : continuité ? Modifications ? (lesquelles et comment) Consultation des habitants ? Etc.

- Débat avec la salle

21 heures - Quels outils et moyens à mettre en oeuvre ?

Projet : Pourquoi créer un syndicat mixte - « pôle métropolitaine » - plutôt qu’un EPCI ?

Compétences. Les élus ont-ils l’intention de clarifier l’exercice des compétences actuelles et éventuellement d’en ajouter de nouvelles ? Si oui : lesquelles ? Pourquoi ? Comment ? Si non : pourquoi ?

Gouvernance. Si LA réforme administrative (suite à la loi MAPTAM) amène des changements importants dans la répartition des responsabilités de chacun des niveaux représentatifs, comment répartirez-vous les prises de décisions entre les conseils municipaux, le conseil communautaire et le pôle métropolitain ? Quid de la légitimité démocratique ?

Financement. Comment financer le fonctionnement de ces trois strates ? A court ou moyen terme sera-t-il modifié ? Quelles seront les orientations à venir ? Revenus ? Augmentations ? Economies ? Effets sur les finances communales ?

Élargissement. Les élus, ont-ils l’intention de faciliter ou refuser des regroupements avec d’autres intercommunalités ? Lesquelles ? Pourquoi ? Comment ?

Devoir de transparence. Jusqu’à maintenant les dirigeants de la CA2RS ont gouverné de manière plutôt centralisée et se sont souvent dispensés de tenir compte des avis « extérieurs ». Ont-ils l’intention de faire réellement participer les citoyens et les associations représentatives ? Si oui, de vraiment tenir compte de leurs avis ? Si non, pourquoi ?

- Débat avec la salle

22 h - Enjeux du cadre de vie et en particulier sur quatre angles, habitat, emploi, transport, environnement, etc....

Bilan simplifié des grands chantiers menés par les deux cas d’intercommunalités : CAMY et CA2RS. Quelle est l’efficience de ces actions politiques sur ces quatre volets dans la durée ?

- Débat avec la salle

Le débat avec le public est indispensable et prioritaire.

Conclusion  : Rodrigo Acosta-Garcia, directeur de publication

Post-scriptum

Nota bene :

Ont donné leur accord du principe* pour intervenir au débat : François Garay, président de la Communauté d’agglomération Seine-Vexin, Sophie Primas, sénatrice des Yvelines, Ghislaine Senée, conseillère régional, Philippe Tautou, président de la Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, Michel Pons, maire de Villennes-sur-Seine.

Ont été pressentis* pour intervenir également au débat : Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine, Jean Daubigny, préfet de région d’Île-de-France, Paul Martinez, président de la CAMY, Pierre Morange, député-maire des Yvelines, Karl Olive, président de la Communauté d’agglomération Poissy-Achères-Conflans. Nous espérons que ce genre de rencontres puisse se renouveler à l’avenir dans les autres communes concernées par cet élargissement.

* Par ordre alphabétique