Vous êtes ici : Accueil > Actualités Locales > Politique > Elargissement intercommunal : « aucun maire n’a été convié à la préparation des (...)
Publié : 13 octobre 2014

Réforme administrative

Elargissement intercommunal : « aucun maire n’a été convié à la préparation des statuts », selon Yannick Tasset

La réforme administrative fait débat entre les conseillers communautaires et les habitants. Il est temps de clarifier le débat et surtout expliquer aux habitants qui a décidé quoi et en nom de quel principe ? Cet article s’ajoute au débat public et a été publié par Agir pour Orgeval.

En réponse à notre tribune dans laquelle nous disions qu’il était parti en vacances pendant sept semaines, alors que se préparait l’avenir de notre intercommunalité cet été, Yannick Tasset jure dans son édito qu’aucun maire n’a été convié en amont pour préparer les statuts du pôle métropolitain. Pourtant, en Conseil communautaire, aucun vice-président ne s’est indigné de ne pas avoir été consulté sur un dossier aussi fondateur … même pas lui. Se peut-il que les maires n’aient pas eu l’occasion de donner leur avis ? C’est ce que nous avons souhaité savoir, nous qui avions été reçus par le Président de la CA2RS le 17 juillet pour une interview qui portait notamment sur la création d’un pôle métropolitain (cette interview avait été publiée le 25 août).


Convocation adressée par mail le 15 juillet à M. Tasset (parti en vacances à cette date), à M.Juillet , au cabinet du Maire d’Orgeval, comme à tous les conseillers communautaires

Le 9 septembre, devant les membres du Conseil municipal, le Maire d’Orgeval a expliqué n’avoir été averti et convoqué en urgence par la CA2RS qu’à la toute dernière minute, fin août. Il n’a d’ailleurs donné que des explications confuses aux conseillers municipaux et c’est la directrice des services qui s’est chargée de récapituler les grandes lignes de la nouvelle réforme intercommunale.

«  Si le périmètre de l’élargissement nous est imposé par la Préfecture, la forme juridique du syndicat de préfiguration de cette nouvelle entité a été discutée et librement choisie en bureau par les 6 intercommunalités concernées, puis votées par leurs conseils communautaires respectifs. »

Le mail de convocation ci-dessus montre clairement qu’au 15 juillet des décisions importantes ont déjà été prises par le bureau de la CA2RS concernant les statuts, notamment celle de créer un syndicat de préfiguration sous la forme juridique d’un syndicat mixte (pôle métropolitain), celle d’y inclure le Conseil général , ainsi que la représentation des différents acteurs (gouvernance du pôle métropolitain).

La suite...