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Publié : 12 novembre 2014

Réforme territoriale

L’élargissement des intercommunalités dans la Vallée de la Seine, contrainte ou opportunité ?(WEBTELE2R)

Environ 200 personnes se sont déplacées le 5 novembre pour un débat sur la réforme administrative et territoriale qui conduit au regroupement des intercommunalités existantes.(1) Le J2R avec la municipalité de Villennes-sur-Seine a lancé une série de débats sur cette question qui affectera - quelle que soit l’issue- l’avenir de la Communauté d’agglomération des 2 Rives de Seine (C2ARS).

Les implications pour les municipalités sont lourdes de conséquences à plusieurs niveaux (habitat, emploi, transport, environnement, etc...). Un certain nombre de questions ont été abordées. Le « pôle métropolitain » qui sera créé en plus permettra-t-il de faire face aux challenges de la réforme territoriale. Ce périmètre est-il pertinent ? Sur quelles bases démocratiques ce choix va-t-il être légitimé ? Quelle est la place pour la proximité attendue par les élus et les habitants (surtout pour les petites communes) ? Et quel sera le niveau de service à la population dans cette structure centralisée ? Notre cadre de vie résistera-t-il à cette vague de « valorisation perpétuelle du territoire », qui pourrait détruire notre environnement naturel ?

Les maires des communes sont devant un choix structurant et décisif pour l’avenir du territoire : restructuration des services, devenir des projets en cours, extension-fusion de six intercommunalités allant de Conflans Sainte-Honorine à Mantes-la-Jolie. Regrouper 74 communes (+400.000 habitants) est-ce la bonne réponse au problème posé ?

Entre contrainte et opportunité politique, le choix de l’élargissement (« l’amalgame » dixit Hugues Ribault) conduit à s’interroger sur le projet de territoire (son contenu) et sur la pertinence du périmètre (son contenant) ...

Quelle présidence pour la futur super interco’ ?

Le député Arnauld Richard propose : « Pourquoi ne pas élire le président de la future super agglomération au suffrage universel ? »

Voilà une idée bizarre pour un représentant du peuple démocratiquement élu. Que dirait-il si l’Assemblée Nationale avait à sa présidence un président élu directement par le peuple ?

En élisant au suffrage direct le président, l’interco’ se trouverait (comme l’actuelle Vème République) avec deux légitimés par les citoyens : les conseillers communautaires et le président. Concurrence de pouvoir, subordination à une autorité ou blocage, ça ne marcherait pas correctement.

Pourquoi ne pas envisager deux représentations directes :

- d’une part une assemblée communautaire au suffrage direct qui élie un président et des vices présidents représentant les diverses catégories de communes.

-d’autre part, des conseils municipaux comme aujourd’hui.

Chacun aura ses compétences, chacun sa légitimité clairement définie. L’électeur aura de son côté le sentiment de faire partie des deux institutions et saura qui fait quoi. C. B.

Sont intervenus au cours des échanges du 5 novembre, Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines, François Garay, président de la Communauté d’agglomération Seine-Vexin et maire des Mureaux, Michel Lebouc, vice-président de la CAMY et maire de Magnanville, Michel Pons, vice-président de la CA2RS et maire de Villennes-sur-Seine, Hugues Ribault, vice-président de la CA2RS et maire d’Andrésy, Arnaud Richard, député des Yvelines et conseiller municipal de Triel, Ghislaine Senée, conseillère régionale et maire d’Evecquemont, Yannick Tasset, vice-président de la CA2RS et maire d’Orgeval.(2)

Les échanges ont été modérés par Rodrigo Acosta-Garcia, directeur de publication suite à une introduction de la problématique d’Ali Mohammad, directeur de la WEBTELE 2R et des propos d’accueil de Michel Pons, maire de Villennes-sur-Seine.

Après une introduction de la problématique par Ali Mohammad, directeur de la WEBTELE 2R qui a dressé en toile de fond le double aspect, prévisibles de cet élargissement pour les élus et les habitants : gouvernance et conséquences ; le projet de Pôle métropolitain a été évoqué : changement de cap et-ou changement de périmètre ? Comment travailler avec des agglos qui n’ont pas la même trajectoire, ni la même histoire ?

La suite est à trouver sur le numéro 119 du J2R (version papier) qui sortira prochainement en kiosque.

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