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Par : Sirieux
Publié : 13 novembre 2014

Projet immobilier

La pointe de Verneuil revient sur la scène

Que se passe-t-il à Verneuil ? Généralement tranquilles depuis des années, hormis les échanges du traditionnel clivage gauche droite, il semble bien que les conseils municipaux de Verneuil sur Seine se soient quelque peu animés, depuis l’arrivée des représentants élus de la liste « sans étiquette » Verneuil- Renouveau !

Lors de la séance 30 septembre dernier, la délibération N°3 invitait le conseil à autoriser Philippe Tautou, maire de Verneuil-sur-Seine, à signer une convention d’action foncière portant sur un projet urbain et/ou d’activités. Proposée au vote des conseillers municipaux cette nouvelle convention avait pour objectif de proroger, pour la 3ème fois consécutive, une première convention signée en 2010, reconduite en 2012 puis en 2013 par avenant et dont l’échéance avait été fixée au 30 avril 2014.

La convention de 2010

A l’origine, cette convention avait été signée par les quatre parties prenantes au projet, à savoir l’E.P.F.Y. (Etablissement public foncier des Yvelines) qui assurait l’avance des fonds, c’est-à-dire le portage financier, la Commune de Verneuil et la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine (CA2RS), présidée depuis 2012 par le Maire de Verneuil actuel, également administrateur de L’E.P.F.Y et de l’établissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval, l’EPAMSA, également signataire.

Les termes de la convention 2010, d’une durée de 2ans, fixaient les conditions d’acquisition d’une parcelle de terrain située en bord de Seine, d’une surface de 7 hectares, dont 5 classés inconstructibles au PLU car situés en zone inondable et toujours occupés à ce jour par la société Bergerat -Monnoyeur.

La valse des millions…

C’est ainsi que l’E.P.F.Y., moyennant un prix d’acquisition de 2,6 millions d’euros, a engagé divers travaux, (démolition, dépollution et divers), portant le total des sommes avancées pour le compte de ses deux autres partenaires, la commune de Verneuil et la CA2RS, à 3,5 millions d’€. La convention précisait que le risque financier, en cas de non réalisation du projet, serait supporté pour moitié par la commune de Verneuil (1,75 millions d’euros) et la communauté d’agglomération (1,75 millions d’euros).

A noter que cette acquisition faisait suite à un premier achat de près de 4 hectares, opéré dans des conditions financières disproportionnées par l’E.P.F.Y en 2008 pour le compte du même projet : 6,3 millions d’euros, soit 8 millions d’€ après divers frais annexes... achat non mentionné dans la convention de 2010 !

Aujourd’hui, L’E.P.F.Y. demande que le nouvel avenant (qui est en réalité une nouvelle convention vu les montants en cause) porte sur la totalité du foncier acquis par ses soins, soit sur les onze hectares contigus constituant la Pointe de Verneuil. Zone nichée entre deux étangs de la base de loisirs de Verneuil et riveraine de la station d’épuration et des voies ferrées.

Un coup de poker : + 300 % ?

En cas de réussite du projet, l’EPAMSA se substitue aux deux collectivités, (Ville de Verneuil / CA2RS), et rembourse directement l’EPFY, soit environ 11,5 millions d€ au total. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes…

En cas d’abandon du projet, les choses se gâtent : pour, l’EPFY, Etablissement Public qui a avancé les fonds, aucun problème, il a la garantie de se faire rembourser les 11,5 millions d’€ par la Commune de Verneuil (5,75 millions d’€) et par la Communauté d’agglomération (5,75 millions d’€) qui ont l’obligation contractuelle de racheter l’ensemble des terrains.

Cette somme pourrait d’ailleurs être revue à la hausse par avenant…

Six années se sont écoulées depuis le premier achat de terrain (2008) et aucun projet n’est sorti de terre, alors même que le premier terrain de 4 hectares est libre de toute occupation. C’est d’autant plus dommageable que les nombreuses entreprises expulsées ne demandaient rien d’autre que de travailler et de contribuer à la richesse communale...

La délibération N°3 du 30/09/2014

Manque de transparence ou abus de négligence ?

Avant l’exposé de la délibération N°3, M. Sebileau, tête de liste de Verneuil Renouveau, demande au Maire de Verneuil/Seine le retrait pur et simple de cette délibération. Il estime en effet que les documents joints à la délibération N°3 et adressés à l’ensemble des élus vernoliens ne permettent pas de se faire une idée précise des enjeux (prix, engagement, durée…) liés à l’adoption de la délibération. Celle-ci porte sur un projet de convention qui est absent du dossier. Seule une annexe la remplace. (Ce fait a été constaté par huissier).

A noter que quelques élus membres de la commission « Urbanisme » - titulaires et suppléants- avaient reçu dans le cadre de la commission, des annexes supplémentaires au projet d’avenant de convention indiquant le prix de l’enveloppe globale E.P.F.Y. (11,5 Millions €), sans répartition précise de l’engagement.

Intervention de Verneuil renouveau

M. Sebileau considère que l’information diffusée aux membres du Conseil municipal est incomplète et ne permet pas à chacun de se faire une opinion précise sur ce dossier. Il rappelle au Maire de Verneuil que chaque Conseiller est en droit, avant de se prononcer par son vote, de savoir de quoi il retourne, combien cela coûte et quels sont les risques financiers encourus, tant pour la commune de Verneuil que pour la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine ?.

La réalité des prix

Pour 6 hectares urbanisables, M. Sebileau constate que l’on arrive à un prix de revient de terrain nu au m2 d’environ 200 euros (sans compter la dépollution des sols), ce qui laisse présager un sérieux doute quant à la faisabilité économique du projet.

Par analogie, M. Sebileau signale que le Conseil a voté à l’unanimité la délibération suivante N°4 qui portait sur la vente d’un reliquat de parcelles du domaine privé de la commune (après estimation des domaines). Situés également en zone d’activités, à 500 mètres environ proches des terrains acquis par l’EPFY, ces parcelles, non polluées, ont été cédés au prix de 20 euros le m2, soit 10 fois moins que les terrains acquis par l’EPFY.

Autre intervention

Elu de la liste Verneuil renouveau, M. Levert relève cette anomalie pour le moins surprenante, qui consiste à présenter, en appui d’une délibération invitant à autoriser le maire à signer un avenant de convention, une simple « annexe  ».

Curieux, et ce d’autant plus que cette annexe ne permet pas à elle seule de préciser des éléments essentiels. Ainsi, dans l’annexe, on trouve notamment « … la collectivité sera tenue de racheter le bien immobilier conformément aux dispositions de l’article 17 susmentionné  ». De quelle collectivité s’agit-il, que dit l’article 17 de la convention évoquée puisqu’elle n’est pas jointe à la délibération ? Quel serait le montant de ce rachat immobilier dans le cas où le projet envisagé n’aboutirait pas et qui paierait ? …

M. Levert constate que le montage financier de cette opération a été engagé sur des bases pour le moins « hasardeuses » et « incertaines », l’achat des terrains RFF ne s’étant pas réalisé au final. Il rappelle au Maire de Verneuil que « Gouverner, c’est prévoir… ».

Ces échanges n’ont pas empêché les élus de la majorité, comme d’habitude et comme un seul homme, de voter la délibération N°3, les élus de la gauche, pour leur part, s’abstenant du vote.

Procédure engagée

Cet incident sur la délibération N°3 a été porté à la connaissance du Préfet des Yvelines, et reste susceptible d’être contesté devant le Tribunal administratif de Versailles. Celui-ci devra alors statuer dans les délais qui lui sont impartis.

Des inquiétudes justifiées

L’E.P.A.M.S.A., qui apparait comme un acteur incontournable dans la réussite du projet (véritable assurance « financière » pour les collectivités engagées n’avait plus de directeur depuis des mois et La dernière réunion du conseil d’administration de cet organisme s’était tenu en juillet 2013.

Alors qu’une nouvelle direction est enfin en place, le Maire de Verneuil, Président d’agglomération, administrateur de l’E.P.A.M.S.A. a délibérément renoncé à siéger au Conseil d’administration qui s’est réuni tout récemment.

Cette attitude désolante ne peut que retarder durablement un hypothétique projet qui devrait normalement nous être présenté prochainement ?