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Publié : 15 avril 2015

Aménagement de villes

Aménagement durable des villes : dernière ligne droite pour la norme ISO 37101

Assurer des mobilités responsables, garantir l’approvisionnement durable en eau et en énergie, maîtriser ses déchets, assurer la résilience des villes sont les grands axes de la future norme ISO 37101

Tous les acteurs concernés sont invités à commenter le projet en ligne jusqu’au 25 mai

La première norme ISO sur le management du développement durable des villes et des territoires est soumise à enquête publique jusqu’au 25 mai, avant publication début 2016. La France, très active sur ce dossier, lancera avant l’été la rédaction d’un guide d’application français de cette norme volontaire.

Dans un monde où l’accroissement urbain connaît une accélération sans précédent - les villes en développement gagnent jusqu’à 5 millions d’habitants par mois ! - les pouvoirs publics et au premier rang les collectivités territoriales se voient investies de nouvelles missions. Assurer des mobilités responsables, garantir l’approvisionnement durable en eau et en énergie, maîtriser ses déchets, ou assurer la résilience des villes sont autant d’enjeux auxquels elles doivent faire face.

Pour apporter des réponses dans un cadre international partagé, l’ISO a créé en 2012 le comité technique ISO/TC 268. La France est à l’origine de l’initiative et assure aujourd’hui le secrétariat dudit comité, via AFNOR ; des experts de 43 pays, de l’Afrique du Sud au Japon, sont mobilisés pour contribuer aux projets de normes volontaires internationales, parmi lesquels la future ISO 37101, première norme de système de management « pour le développement durable, résilient et intelligent des collectivités humaines  ». Cette présence aux avant-postes permet à la France de promouvoir et d’enrichir son expertise en aménagement durable du territoire.

La norme ISO 37101 a été créée pour favoriser le dialogue entre tous les professionnels concernés par le sujet, partager les expériences entre les collectivités dans un cadre défini. Elle aidera toutes collectivités à devenir plus résilientes, intelligentes et durables, par la mise en œuvre de stratégies, de programmes, de projets, de plans et de services, et des solutions pour démontrer et communiquer sur ses réalisations.

Découvrir et améliorer la future norme

Dans la logique participative qui caractérise la normalisation, l’ISO 37101 aborde aujourd’hui sa phase finale : le texte est soumis à enquête publique jusqu’au 25 mai 2015. La contribution des acteurs français à ce processus est essentielle : c’est le moment pour les villes, collectivités territoriales et acteurs économiques de valoriser leur savoir-faire, de proposer leurs commentaires, pour finaliser un outil qu’ils pourront utiliser au quotidien pour structurer leurs actions.

Chaque participant à l’enquête publique sera convié à une réunion de dépouillement des commentaires, qui sera organisée dans les locaux d’AFNOR. La contribution de la France sera ensuite mise en commun avec celles de tous les autres pays engagés dans ce projet international. La publication de l’ISO 37101 est prévue début 2016.

Participer à l’enquête publique et commenter le projet de norme ISO 37101...

Participer à la rédaction d’un guide spécifique pour la France

La mobilisation est organisée au sein de la commission AFNOR « Aménagement durable et résilient » (CN ADR), qui suit les travaux internationaux et consolide les positions françaises sur ce sujet. La CN ADR lancera dans l’année la rédaction d’un guide d’application français de la norme. Objectifs ? Adapter le texte au contexte national et permettre aux utilisateurs de le tester en amont et de mieux se l’approprier.

« L’élaboration de ce guide est une bonne occasion pour les acteurs des collectivités (villes, communautés d’agglomérations, métropoles) de participer à l’adaptation de la norme au contexte français, souligne Etienne Cailleau, chef de projet AFNOR en normalisation et secrétaire de la CN ADR. Le groupe de travail est ouvert à ceux qui souhaitent s’impliquer. C’est le moment de s’engager sur ce sujet stratégique ! »