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Publié : 23 juin 2015

Méga-intercommunalité

Une assemblée/débat expose l’appel de l’AMRF

Samedi 27 juin 2015, dans la salle SRV, des élus des communes intégrant la grande intercommunalité à 400 000 organisent une assemblée/débat en écho à l’appel de l’AMRF.

Le mercredi 24 juin 2015, L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) organise un grand rassemblement devant l’assemblée nationale à Paris à 15h dont le but est de lancer un appel « en défense des libertés locales ». Un appel qui est orienté principalement envers les intercommunalités à plus de 200 000 habitants dans lesquelles les maires membres de l’AMRF ont peur de perdre leurs libertés.
Pour faire écho à cette mobilisation,des élus locaux (Victoria Bavage, Conseillère municipale de Mézy sur Seine, Martine Chevalier, Maire d’Issou, Jean Delarue, Conseiller municipal des Mureaux, Michel Imbert, Conseiller municipal de Sartrouville, Sylvie Laufenburger, Conseillère municipale des Mureaux, Ghislaine Senée, Maire d’Evecquemont...) signent un communiqué et organisent une assemblée/débat dans la salle SRV de la commune des Mureaux le samedi 27 juin à 15h.

Déclaration :

«  POUR UNE INTERCOMMUNALITE LIBREMENT CHOISIE

Nous sommes une poignée d’élus, de citoyens attachés à amplifier le mouvement de réaction face aux lois de décentralisation et à leurs conséquences sur notre territoire. Nous nous adressons à tous les élus et aux citoyens pour ensemble nous mobiliser.
Aujourd’hui des milliers d’élus dans tout le pays se dressent contre ces réformes. Ils se retrouvent notamment sur l’appel lancé par l’AMRF « en défense des libertés locales ». Ce dernier dénonce la loi NOTRe comme « une rupture avec le modèle historique de notre démocratie… » Il demande aux parlementaires de rejeter tout texte qui mettrait à mal nos libertés locales.
En ce qui nous concerne la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dite loi Métropole, rend obligatoire la création d’intercommunalités d’au minimum 200 000 habitants. Elle prévoit pour la vallée de la Seine une intercommunalité de 405 000 habitants regroupant 73 communes de Mantes-la-Jolie à Poissy qui dépasse en ampleur tout ce que nous avons connu.
À tel point que Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, lors d’un discours prononcé aux Mureaux confie : « Je ne crois pas du tout à ces immenses intercommunalités ».
Martine Chevalier, la maire d’Issou et son conseil municipal ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral déterminant la création du pôle métropolitain dans la Vallée de la Seine. Elle précise que ce dernier « prend déjà des décisions pour les collectivités sans en informer les élus » Quant à la constitution d’une communauté urbaine, Martine Chevalier déclare « L’avenir des communes est menacé. Nous avons été élus sur des programmes avec des besoins locaux. Demain, nous ne serons plus décideurs pour nos villes et nos villages ».
Lundi 4 mai 2015, un avis favorable a été émis à la CAMY pour la constitution d’une communauté urbaine. Eric Roulot, le maire de Limay a déclaré : « Dans un contexte où les communes ont exprimé très majoritairement leur désaccord sur le fond de cette réforme en rejetant le périmètre du préfet de région, ce passage en force met de l’huile sur le feu. »
Oui, c’est un vrai déni de démocratie. Une communauté urbaine fera perdre à nos communes l’essentiel de leurs capacités d’agir pour répondre aux besoins de proximité de leurs habitants. Toutes les compétences stratégiques seront transférées autour d’une gigantesque administration.
Nous, élus locaux de toutes tendances, réaffirmons notre attachement à une coopération intercommunale librement consentie basée sur un périmètre adapté aux réalités locales. Dépassons les intérêts partisans et unissons-nous pour défendre la démocratie locale.
 »