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Publié : 27 juin 2015

Méga-intercommunalité

Arnouvilles-lès-Mantes vote contre et quitte la CAMY

Le conseil municipal d’Arnouvilles-lès-Mantes vote contre le périmètre de la méga-intercommunale et projette d’adhérer à la C.C.P.H et de quitter la CAMY.

Lors du conseil municipal du 3 juin 2015 d’Arnouvilles-lès-Mantes, commune rural qui fait parti de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY), ce dernier a voté contre le schéma régional de coopération Intercommunal, donnant ainsi son avis sur l’arrêté préfectoral. La commune vote donc contre ce schéma mais il y a une information encore plus importante risquant de compliquer considérablement le schéma.

Lors du conseil municipal du 18 mai 2015 d’Arnouvilles-lès-Mantes, le conseil a étudié un point de l’ordre du jour qui a le potentiel de rendre « caduque » le schéma proposé par le préfet.

Extrait du conseil municipal d’’Arnouvilles-lès-Mantes du 18 mai 2015 :
1 11 1 – –– – EPCI – –– – Projet d’adhésion à la C.C.P.H. (Communauté de Communes Pays Houdanais)

Le Maire rappelle la situation :
« La Loi MAPTAM a prévu que dans les Yvelines, les EPCI dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris forment au 1er janvier 2016 un ensemble d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 200 000 habitants. Les commissions régionales de coopération intercommunales successives se sont réunies ces derniers mois et confirment la création d’une intercommunalité rassemblant les 6 EPCI de Seine Aval représentant 405 000 habitants. La CAMY n’existera donc plus au 1er janvier 2016.
Cette Communauté d’Agglomération voir Communauté Urbaine ne nous ressemble pas et Monsieur le Préfet nous avait précisé que les communes limitrophes d’autres Communauté de Communes pouvaient si elles le souhaitaient ne pas adhérer à ce regroupement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants Considérant que la commune d’Arnouville-lès-Mantes, située au nord-ouest de la plaine de Versailles, sur un plateau agricole avec 7 fermes en activités, Considérant que sa population est très attachée à la ruralité, et que nous avions déjà pensé à cette éventualité avant de choisir la CAMY en 2010. Le conseil municipal, Préfère rejoindre une Communauté de Communes qui lui ressemble, et dont la totalité des communes yvelinoises membres sont du même canton. Et après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité de ses membres présents à l’unanimité de ses membres présents :
- de demander le rattachement de la commune d’Arnouville-lès-Mantes à la communauté des communes du Pays Houdanais.
- de notifier cette demande au Président de la CCPH, au Président de la CAMY et au Préfet des Yvelines. »

En résumé de la situation, la commune d’Arnouville-lès-Mantes demande son retrait de la CAMY pour intégrer la Communauté des Communes du Pays Houdanais. La Communauté des Communes du Pays Houdanais ne fait pas parti du schéma contrairement à la Communauté d’Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d’Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine & Vexin Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté des Communes Seine-Mauldre.

Le conseil municipal de la commune d’Arnouville-lès-Mantes étant souverain et vis-à-vis de la possibilité laissée aux communes limitrophes que le préfet des Yvelines a évoqué (« Monsieur le Préfet nous avait précisé que les communes limitrophes d’autres Communauté de Communes pouvaient si elles le souhaitaient ne pas adhérer à ce regroupement » cf Extrait du conseil municipal d’’Arnouvilles-lès-Mantes du 18 mai 2015 ) la CAMY devrait laisser, selon toute probabilité, cette commune partir. Si Arnouville-les-Mantes quitte le schéma des 73 communes, cela risque, fortement, de créer un effet « boule de neige ». En effet, il ne faut pas oublier que les conseils municipaux de nombreuses communes des 6 EPCI ont voté contre ce schéma et l’exemple d’Arnouville-lès-Mantes peut leur offrir une porte de sortie.