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Publié : 29 août 2015

Méga-intercommunalité

Issou , berceau de la résistance contre la métropolisation dans la Vallée de la Seine

Le 28 août, les irréductibles contestataires à la métropolisation rampant de la Vallée de la Seine se sont réunis à la salle Maurice-Ravel à Issou. Martine Chevalier, maire-courage d’Issou a réuni une brochette d’intervenants venant de toutes les six intercommunalités concernées par la « fusion forcée » en une grande métropole dite Grand Paris Seine Aval (GPSA).

Outre Mme Chevalier, Ghislaine Senée, maire d’Evecquemont et conseillère régionale EE-LV, Jean Delarue, conseiller municipal aux Mureaux, Marc Jamet, conseiller municipal et conseiller communautaire dans la Mantois et Frédéric Spaganberg, 2e adjoint à Triel-sur-Seine et conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération des Deux Rives se sont adressés à environ 80 personnes venus de tous les quatre coins de ce vaste territoire en préparation : 405 000 habitants, 73 communes d’Achères à Mantes, soit la fusion de six communautés d’agglomération et de communes.

Un marché de dupes

« Débattre, combattre et agir en commun contre la méga-intercommunalité » a été le but assigné par un des architectes de la soirée, Jean Delarue, au départ de la soirée. Mme Chevalier, maire d’Issou - commune qui avait formé un recours contre le Pôle métropolitain en avril dernier - a souligné le déni démocratique de la future méga-intercommunalité (serait-elle une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine avec plus des compétences au détriment des 73 communes ?). Pour Mme Chevalier, le projet - sans parler du périmètre - qui se prépare « est honteusement anti-démocratique. Les élections municipales de 2014 n’ont pas évoqué ce mastodonte technocratique. Sa constitution probablement aurait des conséquences sur la gouvernance, sur les services rendus à la population et l’offre des équipements publics. Pire, et contrairement à ce qui est promis par les élus autour de Pierre Bédier, «  le tissu économique local, a insisté un élu de Conflans-Sainte-Honorine, va être tué » en raison des seuils des marchés publics car seulement les grandes firmes du BTP pourraient et sauraient intervenir... En somme, la métropole Grand-Paris-Seine-Aval serait un marché de dupes prôné par le gouvernement actuel avec l’épaulé par la majorité yvelinoise. Hétérogénéité des territoires, incohérences spatiales, des économies d’échelle, usine à gaz fiscale, restructuration des personnels de la fonction publique territoriale... Tout est en place pour la grande implosion souhaitée par Les Républicains, derrière Pierre Bédier et les Socialistes du gouvernement.

Contradictions

Ghislaine Senée, maire d’Evecquemont et conseillère régionale, a éclairé le public présent sur la situation politico-juridique de cette métropole. Selon son analyse, « près de la moitié des conseils municipaux, en prise avec les réalités quotidiennes de nos concitoyens, ont voté contre ce périmètre, au-delà de tout courant politique, c’est bien parce que [les élus savent] que la bureaucratie et une méga structure administrative ne répondront pas à l’urgence politique et sociétale actuelle. » Ce territoire n’est pas structuré pour être une métropole car aucune ville-centre n’irrige et ni nourrit les 73 communes concernées. Mme Senée a néanmoins concédé qu’une coordination entre les six intercommunalités existantes peut voir le jour sur des enjeux d’actualité tels le transport, le logement et l’économique... Marc Jammet a dénoncé les contradictions fiscales (comment faire pour harmoniser les taux des impôts locaux ? ) et les différents casse-têtes liés à des syndicats communaux avec leurs spécificités et problèmes de transfert d’actifs et de passifs. Un syndicaliste FO présent a interrogé les élus pour savoir comment les agents vont être «  transférés » et si l’on peut contester ces transferts...

L’énième combat d’Issou,

le David de la Vallée de la Seine

Justement, une juriste, Véronique Piquet, a expliqué l’état du recours actuel contre le Pôle métropolitaine et ses effets. Pour le moment, le Tribunal administratif a accepté la recevabilité du recours, mais que la forme et le fond seraient jugés dans un avenir proche. Cela dit, les défenseurs de la métropole semblent être gênés car - depuis peu - rien n’est discuté formellement au sein du Pôle métropolitaine. Selon cette analyse, ce syndicat des six intercommunalités est une coquille vide et tout s’opère au niveau des six intercommunalités qui délibèrent à leur niveau. En somme, la fragilité juridique de cet édifice est évidente. Et cette insécurité juridique peut se révéler néfaste ultérieurement si l’on constate que des autres communes se joignent à la contestation par le biais d’un recours sur telle ou telle délibération au sein des six intercommunalités. Enfin, quatre intercommunalités ont adopté (ou voté) des avis ou des motions pour la constitution de l’établissement d’une communauté urbaine (la solution la plus contraignante pour les communes). L’argument des défenseurs de cette ligne est la manne financière (soit 8 millions d’euros par an de dotations). Cela nous ramène à la période de Pierre Cardo lors de la constitution de la CA2RS en 2012 pour que les impôts ne soient pas affectés ici dans les communes des Deux Rives.

Après une série de questions-réponses et des interventions à caractère politique, les personnes présentes se sont posées la question de la suite. La contestation se poursuivra par un recours probable (par une des deux intercommunalités qui n’ont pas encore exprimé un avis ou par une commune rurale ?) de l’arrêté préfectoral constituant la Communauté urbaine Grand-Paris Seine Aval. Il serait question aussi d’envoyer une délégation d’élus, des responsables d’associations et des habitants au nouveau préfet Morvan pour demander formellement «  l’arrêt de ce projet ». En outre, un groupe de travail sur la communication et un collectif qui mobiliserait les élus et surtout les habitants dans les prochaines semaines ont été acté formellement. Le plus dur reste à faire : résister (dans l’unité ?). Est-on dans une sorte de Conseil local de la Résistance ? Et sur ce point les élus d’Issou et des alentours ont une certain savoir-faire car ils ont résisté plusieurs fois à Pierre Bédier et ses acolytes... Remember l’OIN, le circuit de Formule 1 !


Obsessions technocratiques

Mis à part l’effet de mode, les pôles métropolitains, et les avatars les clusters qui généreraient du développement économique, accompagnent le double phénomène de mondialisation-métropolisation. Doit-on mettre en cause les clusters au niveau des territoires en périphérie et villes moyennes ? Certains n’hésitant pas à franchir ce pas. Olivier Bouba-Olga, doyen de la faculté de Sciences économiques, a exposé ses critiques sur les concepts et les analyses liés au phénomène de la métropolisation. « Il n’y a pas de modèle [du fait urbain] mais des obsessions » technocratiques. Au contraire, une diversité de modèles urbains s’impose rendant interdépendant les territoires entre eux. En somme, ses critiques portent sur la taille critique de toute politique publique, sur l’attractivité (et son avatar du marketing territorial), et sur la compétitivité. Comme contre-exemple, M. Bouba-Olga a cité le cas du territoire du Belfort-Montbelliard : comment valoriser le savoir-faire historique inséré dans la mondialisation ? Ce n’est pas aisé comme démarche.

Un territoire n’est pas seulement « un facteur de croissance mais aussi un support de population, une communauté humaine pour laquelle le développement ne se décline pas en termes de « productivité des facteurs » ou de « coûts de transaction », mais plus simplement en termes de revenu des ménages, d’emploi, de chômage ou de pauvreté.

De manière paradoxale face aux idées reçues sur la « désertification » des zones rurales et périphériques françaises, ces dernières apparaissent à bien des égards mieux loties que les métropoles car elles bénéficient d’une attractivité, notamment de la part des populations, qui leur assure un développement bien meilleur que les plus grandes villes ou les 14 métropoles de l’hexagone.