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Publié : 2 septembre 2015

Méga-intercommunalité

Six intercommunalités fusionnées : le mariage de la carpe et du lapin

Le projet intercommunal Seine Aval va obliger six intercommunalités actuelles, dont la CA2RS et Andrésy, à fusionner. Hétérogénité des territoires, incohérences spatiales, déséconomies d’échelle, usine à gaz fiscale, restructuration des personnels de la fonction publique territoriale... Tout est en place pour la grande implosion souhaitée par Les Républicains, derrière Pierre Bédier, Philippe Tautou et Hugues Ribault. Les documents confidentiels issus du travail actuel des élus du Pôle métropolitain montrent que les concepteurs de cette énorme interco n’y croient pas non plus... Article publié par AER.

Le projet intercommunal Seine Aval est imposé par la droite yvelinoise aux Andrésiens, avec l’accord de l’Etat et du préfet des Yvelines qui souhaitent avancer dans sa loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale (MAPTAM), quitte à négocier, voire à céder, devant les élus locaux.

La Seine Aval sera donc une immense interco (une «  patatoïde » selon le maire d’Andrésy, Hugues Ribault, qui a voté ce projet) de 400 000 habitants, étirée sur 50 kilomètres autour de la Seine. Elle tentera d’intégrer des territoires aux spécificités différentes et de marier des communes et des bassins de vie qui n’ont que peu de rapport.

Des bassins d’emplois et de vie différents

Une interco doit respecter la condition du « périmètre cohérent et pertinent ». Dans l’article précédent ( « 02. Le mariage forcé d’Andrésy (…) malgré l’unanimité des études » http://www.andresy-energies-renouve... ) nous avions montré que toutes les études montraient que la Seine Aval ne respectait aucune condition de ce périmètre.

La Seine Aval n’est pas un bassin d’emploi mais l’addition de quatre bassins (Mantes, Les Mureaux, Poissy et Cergy pour les communes du nord de la confluence). La Seine Aval n’est pas non plus un bassin de vie unique. Au minimum, il faut distinguer le bassin est et le bassin ouest : le Mantois et la Confluence. Certaines études distinguent aussi le bassin de Flins-Aubergenville.

Un «  bassin de vie » représente le territoire vécu par ses habitants. Concrètement, un bassin de vie étant le lieu de vie, il est constitué des équipements et des services les plus couramment utilisés et consommés par les habitants.

Les lieux de consommation et de loisirs diffèrent entre le Mantois et la Confluence. Les lieux d’études sont divergents : on dénombre 18 lycées à la forte sectorisation au sein de la Seine Aval. Les services de santé et de maternité sont situés à Mantes, à Meulan-Les Mureaux, à Poissy et St Germain-en-Laye…

Absence de « sentiment d’appartenance » déjà dans la CA2RS…

Il n’y a d’ailleurs aucun « sentiment d’appartenance » commune à la Seine Aval chez les habitants. La faiblesse consubstantielle de l’actuelle Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) est justement cette absence d’identité commune chez ses habitants. Les 12 communes de la CA2RS sont en effet orientées soit vers Verneuil, soit vers Poissy, soit vers Conflans et Cergy. La Seine, en l’occurrence, est un véritable obstacle à un hypothétique bassin de vie de la CA2RS, à quelques exceptions près (Triel et Vernouillet, et surtout Poissy et Carrières). Tous les bassins d’emplois des villes de la CA2RS sont situés à l’extérieur de l’interco !

La CA2RS, ne l’oublions pas, est aussi un construit purement politique du leader de l’époque, Pierre Cardo, qui souhaitait construire son fief, autour de « sa » plaine : Chanteloup. Pierre Cardo a donc construit son interco avec ses amis politiques : à sa création, en 2006, les 6 communes étaient toutes étiquetées UMP. En plein milieu, Vernouillet avait refusé de l’intégrer : une ville alors détenue par le PS. Pierre Cardo avait aussi refusé tout mariage avec Poissy en 2011 : il faut dire que la ville était encore détenue par le PS ! Maintenant que la droite détient toutes les villes, plus rien ne s’oppose aux mariages.

Quoi qu’il en soit, à 6 puis à 12 communes, le sentiment du bassin de vie commun a toujours été quasi inexistant sur la CA2RS. Imagine-t-on le voir apparaitre sur la Seine Aval, à 73 communes ?

Le bassin de vie commun se traduit par des flux de mobilité denses et multilatéraux au sein de la zone. Là encore, la Seine Aval n’a pas cette caractéristique (1). Les flux sont denses au sein des vrais bassins de vie (Mantois, CAP, Cergy…) mais plus faibles au sein de la Seine Aval. Il ne suffit pas d’une autoroute qui traverse la future interco pour que les flux soient importants. Entre Poissy et Mantes, la A 13 a un « effet tunnel » très fort. Les flux routiers passent sans s’arrêter : ils se dirigent soit vers la métropole parisienne, soit vers la Normandie.

Hétérogénéité des 6 EPCI qui vont constituer la Seine Aval

A ces incohérences spatiales très fortes, l’analyse des six intercommunalités (EPCI) qui vont fusionner entre elles (2) fait apparaitre une dimension hétérogène très forte.

Hétérogénéité, au sein des 6 EPCI, en matière de compétences déléguées : 7 seulement dans l’interco Coteaux du Vexin, contre 26 pour la CAMY (Mantes).

Hétérogénéité en matière financière. Sur ce point, les 6 intercos actuelles, au sein du Pôle Métropolitain, ont financé de lourdes études de prospective pour intégrer et harmoniser leurs finances. Nous avons pu obtenir l’étude financière du projet Seine Aval (3). Ses principales conclusions ont été présentées en avril 2015 aux maires des 73 communes. Aucune communication aux conseillers municipaux, encore moins à la population, n’a été faite.

L’usine à gaz fiscale que nous préparent MM. Ribault, Tautou et Bédier

http://www.andresy-energies-renouvelees.com/local/cache-vignettes/L286xH178/ex_fiscalite7b39-136ed.jpgS’agissant des 3 impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), l’étude du cabinet d’expert préconise une «  homogénéisation des taux » . Mais elle propose de garantir la même capacité de recettes communales en 2016, grâce au « pacte fiscal » permettant de verser des compensations entre communes.

Concernant la cotisation foncière des entreprises sur le futur territoire Seine Aval, l’étude prévoit là encore une harmonisation. Il est prévu de tendre vers un taux CFE de 22,09 %. L’harmonisation des taux moyens pondérés par commune se ferait soit en 2 ans, soit en 6 ans, soit en 12 ans.

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