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Publié : 4 septembre 2015

Réforme territoriale

Le mariage forcé de la CA2RS avec le Mantois, malgré l’unanimité des études

A l’instar de tous les conseils communaux de six intercommunalités concernées, Andrésy a adopté le mariage "forcé" lors du Conseil municipal du 30 juin 2015, la majorité Les Républicains (LR) de M. Ribault et la minorité LR ont joint leurs voix pour voter en faveur de l’intercommunalité Seine-Aval, constituée de 73 communes et 400 000 habitants. Article publié par AER Andrésy (link is external).

Seuls les quatre élus AER ont voté «  contre » (voir notre article 01. http://www.andresy-energies-renouvelees.com/01-interco-grand-paris-et.html ) Dans cette première analyse, nous avions démontré que le projet Seine Aval participait à la création d’un millefeuille territorial inefficace et inexplicable, hors enjeux purement politiciens sur le territoire.

Ce deuxième article rappelle que toutes les études réalisées par des collectivités territoriales ou par des organismes publics ont toujours bien distingué le territoire de la Confluence de celui du Mantois, situé à une trentaine de kilomètres plus à l’ouest. Malgré cela, on nous impose ce mariage forcé « Andrésy / Mantes  »...

Les études de la Préfecture des Yvelines distinguent le Mantois de la CA2RS :

La volonté de l’Etat de restructurer les territoires pour plus d’efficacité ne date pas d’hier. Sur ce point, et malgré les rodomontades politiciennes, droite et gauche partagent la même analyse et la même volonté. Droite et gauche souhaiteraient supprimer les départements, échelon superflu aux compétences limitées. Droite et gauche souhaitent aussi des structures intercommunales plus larges pour plus d’efficacité économique. La loi NAPTAM de la gauche souhaite des intercos d’au moins 200 000 habitants en Ile-de-France. La droite crie au scandale. Mais, en 2007, c’était la gauche qui ruait dans les brancards parce que l’État sarkozysite proposait un nouveau schéma de coopération intercommunale avec agrandissement des intercos.

Un petit retour à cette première réforme territoriale est particulièrement instructif pour prouver l’inanité du regroupement d’Andrésy avec Mantes-la-Jolie, de la Communauté d’agglomération des Deux Rives (CA2RS) avec l’agglomération du Mantois (CAMY). Que pouvait-on lire dans le «  Schéma départemental d’orientation sur la coopération intercommunale  » , de la Préfecture des Yvelines ? (1)

  • Que « le périmètre du SCOT du Mantois s’adosse au grand bassin de vie de Mantes-la-Jolie, confirmant une logique de fonctionnement autour d’un même pôle (Mantes-la-Jolie/Mantes-la-Ville/ Limay). Ainsi l’intercommunalité de projet dans ce secteur ne peut être envisagée qu’au regard d’une structuration territoriale fonctionnelle autour de ce pôle majeur. L’articulation de l’intercommunalité (intégration aux structures existantes ou création d’EPCI) autour du bassin de vie de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Limay constitue une évolution souhaitable de l’intercommunalité sur ce secteur, laquelle devra s’effectuer au regard de la pertinence du bassin et dans le respect des grands équilibres. »
  • Quant à Andrésy et aux communes de la CA2RS et de la confluence (Poissy, Achères, Conflans), les experts constataient que « les bassins d’emploi de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye structuraient le territoire en matière d’emplois locaux », que « l’attractivité des équipements généraient également deux bassins autour de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye qui se juxtaposent en leur frange  ». En 2007, le préfet distinguait néanmoins Conflans et Achères qui « devraient se tourner à l’Ouest pour réaliser un SCOT intégrant la boucle de Chanteloup, le cas échéant jusqu’aux Mureaux. »

En 2011, une nouvelle analyse réalisée par la préfecture des Yvelines (2) renforçait la distinction entre le Mantois et la confluence Seine Oise. Car, en distinguant seulement « cinq grands territoires » dans le 78, on pouvait s’attendre à ce que les aires urbaines de toute la Seine Aval soient regroupées, donnant un peu de crédit au projet de Pierre Bédier de cette interco Seine Aval. Patatras ! Même avec ce large recoupement, la Seine Ouest est toujours distinguée de la Seine Est :

  • «  La Seine Ouest, autour du Mantois, et des Mureaux, qui se caractérise par : une organisation autour d’un axe Est-Ouest, avec des communications structurantes (route, fer, eau) ; des zones urbaines denses le long des axes de communication ; des zones d’activités industrielles, avec une forte problématique de diversification et de reconversion en fonction du niveau de la main d’œuvre ; une grande richesse environnementale à valoriser, rendue sensible par la présence de risques naturels et technologiques, et, ponctuellement, des pollutions.  »
  • Et, d’un autre côté : « La Seine Est, des Mureaux vers la proche couronne, qui se caractérise par : une urbanisation en bordure des boucles de la Seine, qui a laissé des espaces libres de qualité, aux statuts divers (plaines, forêt) ; une autre Est-Ouest le long du couloir A13-N13 ; un déficit de plusieurs communes en matière de logement social ; des relations quotidiennes avec le centre de la métropole. »

Première conclusion : toutes les études préfectorales sur le département yvelinois n’ont jamais regroupé le bassin du Mantois et le bassin de la Confluence.

L’INSEE distingue le bassin d’emplois du Mantois et le bassin d’emplois de Poissy

Le ministère du travail, en collaboration avec l’INSEE et la chambre de commerce d’Ile-de-France (CCRI), distingue en effet 26 zones d’emplois dans notre région. Parmi elle, la zone de Poissy regroupe… toutes les communes de la CA2RS à l’exception de Verneuil & Chapet, rattachées à la zone d’emploi des Mureaux. Plus amusant, le ministère, l’INSEE et la CCRI rattachent Maurecourt à… Cergy, justifiant implicitement le choix de la ville de rejoindre le Val d’Oise. (3)

Deux études importantes de l’INSEE (4) rappellent que le pôle de Poissy est constitué de plus de 34 000 emplois. La présence du constructeur PSA Peugeot Citroën est renforcée depuis 2003 par l’implantation de son pôle d’activités tertiaires dans cette commune, employant plus de 3 000 personnes. PSA concentre 48 % des salariés pisciacais.

Les liens avec Achères et Conflans sont forts. L’INSEE rappelle que cette dernière est « la deuxième commune où travaillent les salariés des établissements réalisant des commandes pour Renault et PSA Peugeot Citroën (18 % des emplois hors intérim).

Conflans accueille également un des quatre sous-traitants employant plus de 250 salariés.  » Carrières-sous-Poissy abrite le centre de recherche et développement de PSA qui regroupe 675 salariés !

Carrières a plus de 1500 habitants qui travaillent, directement ou indirectement, pour PSA Poissy.

Conséquence, la zone économique de Poissy est finalement l’une de celles qui comptent le plus de déplacements, à la fois d’entrants et de sortants.

La Seine Aval n’est pas un bassin d’emplois, au sens de l’INSEE. Mais l’addition de trois bassins secondaires : Mantes, Les Mureaux et Poissy, et d’un bassin principal (Cergy). En l’occurrence, Andrésy est rattachée au bassin de Poissy, et ses 35 000 emplois. Conflans fait donc partie de la zone d’influence économique de Cergy.

La Seine Aval et ses 400 000 habitants qu’on nous promet est nettement scindée entre l’Est, tourné vers Mantes et Flins, et l’ouest, tourné vers Cergy, Poissy et l’agglomération parisienne.

Dans ses études sur les déplacements, l’INSEE indique que la Seine-Aval « retenait assez peu ses salariés » puisque seuls 43% des résidents y travaillaient. Ainsi, outre son hétérogénéité, la Seine Aval n’est pas un territoire économique ayant sa propre dynamique. Quant à Andrésy (et la confluence), les flux de mobilité sont orientés vers l’est : Poissy, Conflans, La Défense et Paris. Ce qui est nettement moins le cas pour le Mantois.

Deuxième conclusion : les experts économiques, notamment l’INSEE, distinguent le Mantois et la Confluence ; Mantes et Andrésy. Or, une structure intercommunale doit respecter les bassins de vie et d’emplois : le projet Seine Aval s’étire sur une zone hétéroclite en la matière, bien que ses concepteurs – et en premier lieu les élus Les Républicains (LR) emmenés par MM. Bédier et Tautou – insistent sur les « filières relativement transverses au territoire » , comme l’automobile ou l’écoconstruction (5). Mais les forces centrifuges l’emportent très nettement, comme l’ont toujours constaté les chambres de commerce ou l’INSEE.

La Région IDF distingue les territoires de la Confluence et de la vallée Aval de la Seine

Pour la région Ile-de-France (IDF), le «  projet spatial IDF 2030 » , inscrit dans le schéma de développement régional (SDRF), définit une géographie stratégique déclinée par Territoires d’Intérêt Métropolitain , et pose des enjeux de développement et d’aménagement à l’échelle de bassin de vie.

La présentation du Conseil régional IDF différencie ainsi le territoire de la Confluence Seine-Oise et de celui de la Vallée Aval de la Seine (6).

-* Le territoire Confluence Seine-Oise , comprenant donc la CA2RS, Cergy-Pontoise et Saint-Germain-en-Laye, est considéré comme une « nouvelle polarité de l’ouest métropolitain à l’interface entre l’agglomération centrale et les espaces agricoles et ruraux de l’ouest ». Territoire « attractif », notre confluence a les caractéristiques d’une «  polarité, avec le projet Port d’Achères Seine-Métropole, créant un grand carrefour du fret fluvial européenne » .
Les 4 centralités urbaines définies (Cergy, Achères-Poissy, boucle de Chanteloup et St Germain-en-Laye) ont une vraie « solidarité économique » et peuvent « ambitionner un développement démographique, résidentiel et économique capable de confirmer son attractivité ».
-* La Vallée Aval de la Seine (autour des deux pôles constitués par Les Mureaux et le Mantois), porte francilienne de l’axe Paris-Normandie, caractérisée par une urbanisation peu dense en dehors des centres urbains, est un «  espace interrégional de transition entre la Normandie et l’IDF ». Le SDRIF rappelle que le Mantois est un « pôle moteur de développement régional et un bassin de vie de plus de 150 000 habitants » - bassin différent de la confluence.

Pour la région IDF, la Vallée aval de la Seine a deux enjeux : lutter contre la désindustrialisation de son territoire et arrimer le territoire aux dynamiques métropolitaines. Cette dernière problématique a poussé le leader de la droite yvelinoise et patron tout puissant du Mantois, Pierre Bédier, à imposer le mariage Mantois / CA2RS / CAP (Conflans, Achères, Poissy) avec la bénédiction des maires nouvellement élus de la droite, notamment de la CAP : Laurent brosse, nouveau maire LR de Conflans, Karl Olive, nouveau maire LR de Poissy et Marc Honoré, nouveau maire LR d’Achères. Alors que les 3 communes de la CAP auraient pu menacer le projet de la Seine Aval, de par leur puissance économique et leur capacité à imposer une intercommunalité autour de la Confluence (avec les communes de la CA2RS), la solidarité de la droite a joué à fond. D’autant plus que MM. Brosse et Olive sont aussi élus au département, et que Karl Olive est un fidèle de Pierre Bédier, récompensé par un poste de vice-président au conseil départemental (7).

La seule vraie problématique, dans cette réforme intercommunale, concernait Les Mureaux : bassin secondaire «  influencé par les 2 pôles majeurs de Mantes et de Cergy-Pontoise » . Notons ici que la confluence n’est même pas citée !

Troisième conclusion : le Conseil régional d’IDF, dans ce schéma de développement 2030, n’envisage pas du tout un quelconque rapprochement des deux territoires cités. Le projet intercommunal de 400 000 habitants, de Conflans à Mantes-la-Jolie, est donc passé outre aussi les études et recommandations de la région et du SDRIF !
Même l’AUDAS de M. Ribault...

Nous pourrions aussi mentionner les analyses de l’Agence d’urbanisme de l’OIN Seine Aval, l’AUDAS, qui montrent que les flux de mobilité professionnelle concernant la CA2RS actuelle sont tournés majoritairement vers les 92 et 75. D’autant que notre intercommunalité actuelle « retient très peu ses actifs » (seulement 25% des actifs habitant la CA2RS travaillent sur leur territoire). Tout cela n’a pas empêché le président de l’AUDAS, Hugues Ribault (maire d’Andrésy), de voter « pour » ce projet intercommunal Seine Aval qui contredit ses propres analyses effectuées depuis des années.

Ce projet monstrueux de la Seine Aval, constituée de 73 communes, sur près de 50 kilomètres, est donc en très forte contradiction avec la quasi-totalité des études territoriales, économiques, urbaines, sociales effectuées depuis de nombreuses années par la préfecture des Yvelines, les Chambres de commerce, l’INSEE et la région IDF. Alors, il a bien fallu donner de la consistance à ce territoire créé de toutes pièces, pour de simples intérêts de politique locale : nos élus ont donc créé une nouvelle structure appelée « Pôle métropolitain » censée pondre des études favorables à ce regroupement incohérent. 600 000 € ont donc été votées pour ses études par les six conseils intercommunaux concernés par ce projet de 400 000 habitants. Sans l’aval de la majorité des communes concernées. Sans l’aval de ses populations.

N’a-t-on pas là tous les ingrédients d’un véritable scandale ?

Dans un troisième article, nous montrerons que la Seine Aval ne forme absolument pas un bassin de vie, censé structurer la réforme intercommunale.

Post-scriptum

http://www.journal-deux-rives.com/actu/01407-schema-intercommunal-incoherences-contradictions
http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/5355/34348/file/Pr%C3%A9sentation%20du%20sch%C3%A9ma%20d%C3%A9partemental%20de%20coop%C3%A9ration%20intercommunale.pdf (link is external)
Nous reprenons ici largement l’analyse faite par le Journal des Deux Rives de 2011 : cf. http://www.journal-deux-rives.com/actu/01443-choix-politiciens-pierre-cardo
« Déplacements domicile-travail dans les Yvelines. Les pôles de Versailles/Vélizy/Saint-Quentin-en-Yvelines et de Seine-Aval concentrent l’essentiel des échanges », C. Rannou-Heim, Insee Ile-de-France, Sophie Gonnard, Conseil général des Yvelines, 2008.
« Seine-Aval : un emploi sur six lié à l’activité des usines Renault-Flins et PSA Peugeot Citroën-Poissy », F. Grésèque, V. Pic, J. Roy, Insee, 2008.
Les 2 cartes présentées ici sont tirées du site Le Journal des Deux Rives
« En Seine Aval, expérimentez le territoire de demain ! », groupe de travail « Innovation et pistes de développement », Pôle métropolitain Seine Aval, mai 2015, p. 1.
http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/Sdrif%20-%2005%20-%20Propositions%20pour%20la%20mise%20en%20oeuvre.pdf (link is external) , pp. 132-137.
Le Parisien du 27 septembre 2013,