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Publié : 21 octobre 2015

Méga-intercommunalité

L’intercommunalité...exercice difficile et périlleux

Mardi 20 octobre 2015, l’association Rassemblement Citoyens pour les Mureaux a organisé une énième réunion publique autour de la question de la future intercommunalité qui s’étend du Mantois à Poissy. Cette réunion apporte des précisions sur l’organisation de cette méga-intercommunalité incontournable.

L’association Rassemblement Citoyens Pour les Mureaux (RCPM) a réuni prés de 90 personnes pour une nouvelle réunion publique autour du thème de l’intercommunalité à venir le 1er janvier 2016 s’étendant de Poissy au Mantois.

Cette réunion publique, la seconde de l’association (la première était sur le santé) et organisée à l’Espace des Habitants des Maures, a étudié le sujet en fonction de trois questions : Communauté Urbaine : pour quoi faire ?, Quelle place pour les habitants ? et Quels services publics demain ?
Pour se faire, Papa Waly Danfakha, président de la l’association, a invité François Garay, maire des Mureaux et président de la Communauté d’Agglomération de Seine&Vexin, qui a été remplacé pour des raisons personnelles, par Albert Bischerour Conseiller municipal et Conseiller communautaire Seine&Vexin, Philippe Tautou, président du Pôle Métropolitain Grand Paris Seine Aval, Marie-Hélène Lopez-Jollivet, conseillère régionale d’île-de-France, ainsi que Philippe Geslan, président de l’association des maires ruraux des Yvelines.

Philippe Tautou a parlé de la cohérence sur le territoire. Il est revenu sur l’histoire de cette fusion des 6 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), un « exercice pas facile » selon lui, qui s’achève le 1er janvier 2016. Effectivement, cette date est celle de la mise en route de cette intercommunalité à 73 communes, dont la forme juridique « Communauté d’Agglomération (CA) » ou « Communauté Urbaine (CU) » n’est pas encore actée. C’est aux communes de décider maintenant depuis le 15 septembre et la réponse ne va être connue que vers le 15 décembre. D’ailleurs, à la base, 5 EPCI sur 6 ont voté pour la CU.
Philippe Tautou présente le pôle Métropolitain qu’il préside comme « un syndicat de préfiguration » afin d’organiser la « gouvernance ». Pour Philippe Tautou, cette forme à plus de 400 000 habitants leur a été imposé par la préfecture, avançant le fait que même si les communes avaient contre le préfet aurait pu aller outre leurs décisions. Une intercommunalité à 200 000 habitants lui aurait suffit mais pour la cohérence du territoire cela n’était pas possible pour le préfet de région. Et la CU est la forme la plus intégrante et le plus efficace vis-à-vis de la situation selon le président du Pôle Métropolitain Grand Paris Seine Aval. Il faut, selon lui, avancer « intelligemment » car « clairement, cela sera difficile à gérer » !
A la question : Est-ce un territoire qui peut vivre ? ; Philippe Tautou répond : « oui...par la force des choses ! »
Est-ce que ce territoire peut se développer ? ; il répond : « Oui et EOLE (RER E) va l’élément structurant de votre territoire ! »
Objectivement, d’après l’analyse de Philippe Tautou, l’équation, reprenant les problématiques de l’économie, du logement et des transports est résolue par un développement harmonieux. Il conclut par :« Cela va se faire ...mais cela sera un exercice difficile et périlleux ! »

Albert Bischerour, puis François Garay qui a complété (puisqu’il est passé malgré tout), a présenté, en fonction de ce qu’il sait, la problématique du reste de pouvoir des mairies après le 1er janvier 2016 et de la fiscalité, surtout vis-à-vis de la baisse des dotations publiques. De nombreuses compétences liées principalement au développement économique, l’urbanisme, les transports et l’économie vont être transférées à la future intercommunalité. Mais le plus important est que la mairie des communes membres reste le point d’entrée de l’intercommunalité. Il y aura un guichet unique et le personnel, sauf exception, ne bouge pas seule la fiche paie va être estampiller du sceau de l’intercommunalité. La mairie va être l’interlocuteur qui va faire le « va et vient » avec l’intercommunalité. Comme l’a précisé Français Garay, par la suite, si la mairie renvoie un citoyen vers l’intercommunalité directement c’est « qu’on aura fait une erreur ».

Albert Bischerour a expliqué qu’au 1er janvier, toutes les compétences gérées actuellement par les EPCIS et les obligatoires vont être données à la nouvelle intercommunalité. Cependant, certaines, hormis les obligatoires, vont être soit redonnées à la mairie soit à une entité de gestion intercommunale comme un syndicat. Pour la question de la fiscalité, il n’y aura pas de hausse pour 2016. Un effort qui peut apparaitre comme important de la part de la future intercommunalité en raison de la baisse des moyens financiers. Il est vrai, et cela a été confirmé pendant la soirée, que l’un des principes de base de cette réforme « intercommunale » est de donner plus de moyens financiers par le regroupe.

Philippe Geslan a parlé des petites communes rurales et des « inquiétudes » face à cette intercommunalité où ces communes pourraient être mal représentées. Il souhaite qu’elles aient une bonne représentation à travers la gouvernance. Beaucoup pensent qu’au sein du future conseil, des groupes politiques pourraient apparaitre en raison de grand nombre possible de conseillers communautaires. Cette intercommunalité peut apporter beaucoup selon Philippe Geslan : « On a un vrai projet de territoire qui ne s’arrête pas au RER E. »

Marie-Hélène Lopez-Jollivet est revenu sur la future place du citoyen et sur le comment l’intégrer dans cette structure qui ne doit pas être un « mille-feuilles » de plus. Pour le moment, le citoyen n’y participe pas encore puisque seules les élus votent. Le choix de la CU est celui de la majorité des élus. Pour elle, il vaut mieux aller dans ce sens vis-à-vis du manque de temps pour construire cette intercommunalité et de la question financière.
La question de la citoyenneté renvoie à la question de la gouvernance : Quels moyens vont être donnés à cette gouvernance ? Problème du cumule des mandats ? Qui va diriger ? Les élus ? Ou les fonctionnaires ? Le conseil départemental aura t-il encore une utilité ? Quels projets vont être portés ?
Le citoyen a un rôle dans la construction du lien et elle donne une grande importance aux associations de citoyens qui devront être reconnues par la future intercommunalité afin de dialoguer ensemble et de créer une unité. Elle appelle de ses vœux l’élection au suffrage universel des représentants au conseil de la future intercommunalité. Et en parallèle à cette gouvernance, elle souhaite la création de d’un conseil économique et social urbain.

A la suite des interventions des invités, il y a eu deux temps d’échanges de questions/réponses avec le public. Certains ne semblaient pas comprendre que le retour en arrière n’était pas possible et que cette intercommunalité allait se faire. D’autres ont amorcé la problématique de l’emploi. Cette intercommunalité sera t-elle créatrice d’emploi ?
Ghislaine Senée, maire d’Evecquemont et conseillère régionale d’Île-de-France, présente ce soir dans la salle, est intervenue lors du second moment d’échange. Elle est revenu sur le fait qu’il y avait possibilité de ne pas faire une intercommunalité à 405 000 habitants et en faire deux par dérogation. Pour cela, il fallait que les communes votent contre le schéma proposé par le préfet de région. Les votes des communes ont validé le périmètre de peu en sachant que plusieurs ne se sont pas prononcées. A ce sujet, Philippe Tautou l’a lui même expliqué, que par défaut les votes des communes qui ne se sont pas prononcées ont été considérés comme des « oui ».
Au 1er janvier 2016, cette intercommunalité va être active officiellement mais dans les faits il faudra attendre un an, selon les intervenants, pour que toutes les compétences et les ressources liées à ces dernières soient transférées.
En novembre 2014, lors d’une importante réunion publique à Villennes-sur-Seine, le débat s’était conclu sur le fait que les élus présents souhaitaient faire cette intercommunalité à 405 000 habitants sans savoir comment la construire. Et ce soir, la conclusion est : on va la faire par obligation mais cela se sera un exercice difficile et périlleux !