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Publié : 20 janvier 2016

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

L’écroulement d’un château de cartes !

Le 20 janvier 2016, François Garay, en qualité de président "temporaire" du Grand Paris Seine et Oise a reçu, par l’intermédiaire d’un hussier, la demande de raport de la séance d’installation du conseil communautaire fixée le jeudi 21 janvier 2016. Par ce courrier, les communes d’Issou, d’Evecquement et Arnouville-les-Mantes, ont mis en garde les architectes du Grand Paris Seine&Oise, et en premier lieu Philippe Tautou, sur le risque d’insécurité juridique de cette installation au regard de la demande, en référé, d’annulation des deux arrêtés préfectoraux (n°2015362 - 0002 et n0 2015362 - 0003) en date du 28 décembre 2015 créant la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine et Oise et sa transformation en communauté urbaine. Interrogé par la rédaction, François Garay a répondu que la séance d’installation va se tenir car le dit "référé" n’est pas suspensif !

Un coup de tonnerre vient encore frapper l’intercommunalité Grand Paris Seine et Oise (GPSO). Issou, Evecquemont, et Arnouville-les-Mantes, trois communes « frondeuses » de la Vallée de la Seine, qui sont malgré elles dans ce périmètre de 73 communes, ont mené le débat sur le terrain juridique. Un référé a été introduit et accepté par le TA de Versailles pour une audience le 28 janvier à 14 heures.

Suite à une série d’erreurs sur le nombre de conseillers communautaires représentant Verneuil et les Mureaux, cette affaire fait tâche à la réputation, déjà entamée depuis 2012, de Philippe Tautou non seulement dans sa ville mais aussi dans la gestion de la Communauté d’agglomération 2 rives de Seine. Ce référé attaqué les arrêtés de création de la communauté urbaine GPSO, gérée jusqu’au 21 janvier 2016 par François Garay, doyen d’âge.

En somme, l’avocat d’Issou, d’Evecquemont, et d’Arnouville-les-Mantes, qui ont fait partie respectivement de la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté d’agglomération de Seine & Vexin, et de la Communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines veut démontrer que « le Préfet des Yvelines a considéré à tort en l’espèce que la moitié au moins des conseils municipaux des 73 communes concernées avait donné leur accord pour la fusion de leurs EPCI, cette erreur d’appréciation résultant d’une erreur de fait doublée d’une erreur de droit ». Gargenville, Buchelay, Fontenay Saint-Père et Mézières-sur-Seine ont-elles donné un avis « favorable » à ce projet d’intercommunalité ? Voilà l’étendu de la question au juge de référés. Selon le jugement possible du 28 janvier prochain, le nombre de communes qui refusent ce mastodonte intercommunal passerait de 34 à 38. Et cela équivaudrait à un simple refus de toute cette construction intercommunale !

Couplé à ce vice de forme, l’avocat prétend aussi une erreur de fond qui consiste en un abus du pouvoir : la majorité de communes ont donné un « avis » mais cela n’équivaut pas à un « accord » selon l’article 11 de la loi MAPTAM de janvier 2014. En réalité, le principe de la libre administration de la commune n’aurait pas été respecté selon l’argumentaire contre les architectes du Grand Paris Seine et Oise. Pour Ghislaine Senée, maire d’Evecquemont, l’objectif de ce recours est de faire respecter l’état de droit et de respecter les élus des communes, cellule de la démocratie. Cette affaire risque d’entacher d’illégalité l’installation du conseil communautaire du 21 janvier ; pire elle risque d’alimenter l’idée que cette intercommunalité a été faite par des néophytes, qui ont improvisé à chaque moment de la procédure de l’élaboration du projet intercommunal. Après le nombre erronée de représentants à Verneuil et aux Mureaux, ce contentieux en référé fait tâche pour la lancement de cette métropole sans queue ni tête.