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Publié : 17 septembre

Qualité de l’air

Pour améliorer la qualité de l’air en zone urbaine, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari annoncent la création de 10 zones à faibles émissions, dès 2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé, le 15 septembre, la publication d’un décret marquant une étape clé dans la lutte contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issus du trafic routier, qui permettra à la France de disposer d’une dizaine de zones à faibles émissions mobilité dès 2021. Ce décret rend désormais obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués.

Les collectivités concernées ont été réunies, ce même jour, par les deux ministres pour échanger sur les modalités de mise en œuvre de ces zones à faibles émissions et aboutir à une application ambitieuse et concrète, à la hauteur des enjeux de protection de la santé publique.

La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique : une étude réalisée par Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Face à cette préoccupation majeure légitime des Français, l’Etat agit avec détermination depuis plusieurs années pour améliorer la qualité de l’air, ce qui a permis par exemple de passer le nombre de territoires ayant une concentration excessive en oxydes d’azote de 24 en 2000, à 11 en 2018 et 9 aujourd’hui.

Pour poursuivre la réduction de la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Quatre collectivités ont d’ores et déjà mis en place des ZFE‑m en France : la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris.

En application du décret, 7 nouvelles ZFE‑m devront obligatoirement être mises en place par des métropoles françaises : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie. Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari encouragent par ailleurs les territoires qui se sont d’ores et déjà engagés volontairement dans la démarche ZFE‑m à poursuivre leurs travaux et d’autres collectivités à les rejoindre pour développer des mobilités plus propres.

Au cours de ces dernières années, l’État a eu à cœur d’accompagner les collectivités pour leur donner la possibilité de mettre en place ces politiques en faveur d’une meilleure qualité de l’air dans les villes, notamment avec la mise en place des vignettes Crit’air dont plus de 17 millions ont été distribuées depuis juillet 2016. Au total, 1,3 million d’euros ont également été alloués à des collectivités pour étudier la faisabilité d’une zone à faibles émissions mobilité ou pour l’accompagnement dans sa mise en œuvre.

La mise en place d’une ZFE‑m s’accompagne, en outre, d’un supplément financé par l’État à la prime à la conversion, d’un montant pouvant aller jusqu’à 1000 euros, lorsqu’une aide similaire est allouée par la collectivité. Un ménage habitant ou travaillant dans une ZFE‑m peut ainsi obtenir une prime s’élevant jusqu’à 3500 € (et même 6000 € pour les ménages les plus modestes) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, en supplément de l’aide locale à laquelle il peut avoir droit.

Ce décret vient s’ajouter aux nombreuses mesures sectorielles d’ores et déjà en place pour réduire la pollution atmosphérique :

  • Les mesures de l’État en faveur des mobilités propres (bonus écologique, prime à la conversion, soutien au déploiement des infrastructures de recharge pour les carburants alternatifs) ;
  • L’ensemble des politiques nationales de soutien aux mobilités actives (plan vélo, plan de déploiement du covoiturage) ;
  • Les actions impulsées localement par les collectivités locales et soutenues par l’État, dans le cadre des feuilles de route adoptées en 2018 dans les zones en dépassement avec un soutien dans le cadre du nouveau fonds air-mobilité mis en place par l’ADEME.

Le respect des valeurs limites de qualité de l’air dans les délais les plus courts possibles nécessite un travail conjoint entre l’État et les collectivités territoriales.