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Publié : 2 décembre 2020

Senateurs des Yvelines

Pour Gérard Larcher : il y a confusion démocratique

Par une lettre d’information en date du 2 décembre 2020, les sénateurs de droite des Yvelines composant une équipe nommée "Une équipe pour toutes les Yvelines" autour de Gérard Larcher, Président du Sénat, et de Sophie Primas, s’expriment sur ce qui est appelée : la Confusion démocratique !

Les propos, qui sont contenus dans cette lettre d’information, appartiennent à ceux qui ont rédigés le texte.

Confusion démocratique

Alors que la participation des Français aux différents suffrages s’érode élection après élection et que de nouvelles « assemblées » participatives, de « Hauts Conseils », de « Hauts Commissariats » et d’Agences de toute nature se mettent en place, il apparaît que la profusion des instances nuit à l’adhésion et à la compréhension de nos concitoyens à nos institutions.

Bien entendu, la participation des citoyens à la décision politique est une demande qu’il faut prendre en compte. Mais que penser des dernières tentatives ?

Alors que le Sénat avait entendu les signaux faibles du mal-être des territoires oubliés et en avait largement alerté le Gouvernement, la crise des Gilets jaunes, puissante et parfois violente a conduit à l’initiative du Grand Débat. Exercice d’écoute qui regroupa des milliers de Français et d’élus, parfois même autour du Président de la République et produisit des « cahiers de doléances » sur un nombre considérable de sujets. Et puis... ?

Devant les difficultés grandissantes et préoccupantes des « quartiers », un nouvel exercice participatif regroupa autour de Jean-Louis Borloo nombre d’experts, d’élus locaux, d’associations et donna lieu, là aussi, à un rapport et une série de recommandations… rapport « mis de côté » de façon verticale et peu élégante, le jour même de sa sortie physique.

Puis ce fut la Convention citoyenne pour le climat. Nouvel exercice autour de 150 Français « tirés au sort », qui pendant plusieurs mois furent « éduqués » à « la chose » climatique par des experts dont nul n’a vérifié la diversité des positions. Français à qui la mission fut donnée de montrer la voie des changements majeurs de la transition climatique et de proposer un futur projet de loi.

Que d’espoirs. Que de déceptions.

Ce fut ensuite la crise de la COVID et la mise en place d’un Conseil de Défense. Ce nouvel organe qui se retrouve comptable de décisions et d’orientations politiques à côté ou à la place du Gouvernement, voire de lois d’urgence sanitaires dont la dernière priva le Parlement d’une partie de ses pouvoirs de contrôle, pourtant clairement inscrits dans la Constitution.

Enfin, dernier épisode, l’éphémère annonce d’une « commission » chargée, à la sortie de l’Assemblée Nationale et avant l’examen du texte au Sénat de réécrire le fameux article 24 de la loi Sécurité globale…. un détournement des pouvoirs constitutionnels législatifs du Parlement. Ignorance ou mépris des Institutions ?

Confusion des pouvoirs...

La Constitution est claire :

«  Le Président de la République nomme le Premier ministre et sur proposition de ce dernier nomme les autres membres du Gouvernement.
Le Premier Ministre conduit l’action du Gouvernement.
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
 »

Chaque coup de canif à ces principes apporte la plus grande confusion dans l’esprit des Français et in fine leur défiance à l’égard de la politique et "des" politiques.

Qui décide ? Qui est responsable ? Si les concitoyens veulent participer à la décision publique, ils veulent aussi une efficacité renforcée et plus rapide de la décision politique.

Ainsi, loin de nous l’idée que la participation des citoyens à la vie démocratique doit être ignorée. Bien au contraire !

Débats participatifs, concertation en amont des décisions et des lois, partage avec des experts aux compétences et opinions diversifiées permettraient probablement d’éviter les débats éruptifs. Ils sont d’ailleurs au cœur de l’action des élus de proximité que sont les élus territoriaux. Le Gouvernement serait bien avisé de s’en inspirer.

Mais c’est au Gouvernement de conduire la politique de la France et au Parlement de faire la loi.

Arrêtons donc d’ajouter aux désordres économiques, sociaux et budgétaires un désordre institutionnel qui loin d’apaiser nos concitoyens les laissent orphelins d’une République efficace.