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Publié : 6 janvier

Jugement

Affaire OPIEVOY : David l’emporte contre Goliath

La justice administrative a définitivement annulé, le 5 janvier 2021, l’élection de Pierre Bédier à la tête de l’Opievoy en 2015. Grâce à la ténacité de Rodolphe Jacottin, un des représentant élu des locataires au conseil d’administration de l’Office HLM, le « Goliath » des Yvelines semble plus affaibli que jamais.

«  Par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 12 décembre 2006, M. Pierre Bédier a été reconnu coupable de recel d’abus de biens sociaux et de corruption passive et condamné à une peine de dix-huis mois d’emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d’amende ainsi qu’à la privation de tous ses droits civiques et civils pendant une durée de trois ans. Cette condamnation a été confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 mai 2008… [et] devenu définitif à la suite du rejet le 20 mai 2009 du pourvoi formé devant la Cour de cassation.  » C’est la source des problèmes de M. Pierre Bédier, puissant homme politique des Yvelines depuis trente ans.

Tellement puissant, il se croit, le « Goliath  » des Yvelines en affirmant, le 11 juin 2020, devant l’assemblée d’élus de la Communauté urbaine Paris Seine & Oise, que « …Les décisions de justice ne seront jamais, de [son] point de vue…, supérieures aux décisions politiques…  ».

Tout son édifice politique et son corpus idéologique sont ébranlés par le travail orfèvre de Rodolphe Jacottin, qui avait adressé un courrier au procureur de la République en 2015.… pour dénoncer l’incompatibilité de M. Bédier avec la fonction de président d’un organisme public de logement social, Opievoy. S’ensuivit une cascade de procès et des séquences juridiques. Le résultat est probant en 2021 selon l’arrêt du 5 janvier 2021 : « un manquement à l’intégrité et la moralité et sont ainsi incompatibles avec les garanties exigées pour siéger au sein d’un conseil d’administration d’un office public d’habitat, et de nature à justifier l’interdiction posée par les dispositions précitées de l’article L.243 – 1 du code de la construction et de l’habitation… »

Malgré les tentatives de jouer la montre et utiliser les nouveaux moyens juridiques, le QPC (question prioritaire de Constitution)(1) pour noyer le poison, le «  Goliath » des Yvelines est face à son destin. Certes, l’arrêt du 5 janvier 2021 n’aura pas d’incidence sur le fonctionnement de l’office HLM car il est devenu la Société anonyme Les Résidences Yvelines Essones, présidée par le même Bédier ; mais on devrait s’interroger sur la fonctionnement de nos institutions et du comportement (exemplaire ou non ?) de nos élus.
Cependant, on devrait aussi s’interroger sur deux points : cet arrêt est-il transposable à la situation de la société anonyme Les Résidences Yvelines Essonne que préside M. Bédier ? En second lieu, cette analyse ne devrait elle pas s’appliquer à la présidence de nombreuses autres structures, telle l’Établissement d’aménagement de la Seine Aval (EPAMSA), voire du Conseil départemental des Yvelines ?

Nos institutions devraient fonctionner sur les trois piliers — l’exécutif, le législatif et le judiciaire — et depuis long temps des citoyens comme Rodolphe Jacottin lancent des alertes qui sont parfois suivi d’effets. Cette fois-ci, la délibération du 15 septembre 2015 du conseil d’administration de l’Opievoy désignant Pierre Bédier comme président est annulé. L’état de droit joue son rôle où personne est au-dessus la loi.

L’ancien juge Renaud Vand Ruymbke a présenté son livre, le 5 janvier 2021, lors de l’émission matinale de France inter : dans ce livre, il a témoigné de son expérience et porté une analyse sur l’évolution des rapports «  puissants/citoyens  » car «  la justice a été modifiée en profondeur. On est parti d’une justice soumise à une justice beaucoup plus libérée, même si tout n’est pas acquis. Quand on est porté par des idéaux, des idées de justice, de doute, d’équité, d’indépendance, elles finissent toujours par l’emporter. »(2)
Voilà pourquoi le «  David  » Jacottin l’emporte sur le « Goliath » des Yvelines.

Post-scriptum

Notes

1. QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme
d’habitations à loyer modéré ULR :
http://www.comptes-publics.fr/2016/09/30/qpc-pierre-bedier-
fonctions-a-tete-organisme-d-habitations-a-loyer-modere-opievoy/ ?
fbclid=IwAR3_ABTI5dm4QHQlQ5DGOsVjOLpUpd4XvQ3S3-hOJ7Flv093l4MpGpJVgM4

2. Renaud Van Ruymbeke : « C’est un scandale, il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux ! » URL