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Publié : 19 janvier

Ecole à la maison

Des parents demandent « la liberté d’instruction » et manifestent à Paris

L’Assemblée nationale a ouvert, le 18 janvier, le les débats sur la loi Séparatisme et ses 51 articles de loi dont l’article 21 qui fait débat sur la liberté d’instruire les enfant à la maison. Le collectif mantois constitué par certains membres d’Andrésy, Carrières-sous-Poissy ont répondu à l’appel à manifester « pour le maintien de l’instruction en famille ». Environ 400 personnes ont battu le pavé à Paris le 17 janvier.

A l’appel d’un « Maintien de la liberté de l’instruction, sans recul de nos droits » les 15, 16 et 17 janvier ont été des moments de manifestation dans toutes les villes où des parents ont choisi d’éduquer eux-mêmes leurs enfants dans le cadre d’une réglementation stricte de l’Éducation nationale.

Le projet de loi Séparatisme, qui est supposé combattre les intégrisme et les tentatives de morceler la République a été préparé et est débattu actuellement à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi comporte 51 articles dont un article (21e) qui interdit l’instruction, sauf dérogation, des enfants à la maison(1).
À la veille du débat de la Commission spéciale sur le projet de loi à l’Assemblée Nationale, les organisateurs et associations de défense de l’instruction en famille et de défense de la liberté de choix éducatif, ainsi que les familles défendant les mêmes causes, veulent envoyer un message clair et sans ambiguïté : nous voulons la suppression de l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
Selon eux, cet article est inutile, disproportionné, inefficace et anticonstitutionnel. Cet article 21 est inutile, puisque l’arsenal législatif actuel permet déjà d’identifier et de sanctionner les atteintes aux principes républicains, ce que le ministre de l’Éducation nationale confirmait le 18 juin 2020 devant les sénateurs.
Pour les détracteurs de la loi, la liste de défauts de ce projet de loi est importante. D’abord, iI est disproportionné, puisqu’il supprime une liberté fondamentale et porterait ainsi gravement atteinte au principe d’égalité, en contradiction avec les principes constitutionnels fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ensuite, il est inefficace, puisqu’il ne permettrait pas de répondre aux objectifs recherchés, et en aucun cas de mieux identifier les cas marginaux (qui pourraient toujours contourner la loi). Des dispositifs légaux efficaces existent déjà pour y apporter réponse aux tentatives de séparatismes, notamment dans des structures clandestines.
Enfin, l’article 21 est anticonstitutionnel, car, comme le rappelaient Anne-Christine Lang et Jean-Michel Blanquer lors de l’étude des amendements de la loi Blanquer début 2019, le régime d’autorisation porterait atteinte à des principes fondamentaux de la République inscrits dans la Constitution et dans les conventions pour les droits de l’Homme et de l’Enfant ratifiées par la France.
Les défenseurs de l’École en famille (IEF) déplorent « qu’un débat serein et documenté n’ait pu se faire autour de cet article 21 qui prévoit de réduire drastiquement une liberté fondamentale. Une étude d’impact biaisée et erronée, couplée à une procédure accélérée ne peuvent aboutir à des décisions éclairées.  »

Pour Cédric Villani, député de l’Essonne, ce projet de loi fait « l’amalgame avec la radicalisation [sans] la moindre preuve, sans chiffres, et contredit les propres propos antérieurs du ministre. L’étude, outrancièrement partiale, oublie la très grande variété de milieux, situations, motivations de l’Instruction en famille.… »
M. Villani met en cause cet amalgame car «  le ministre cherche à faire rentrer dans des caes une population très minoritaire — moins de 0,5 % des enfants- alors que les urgences les plus criantes, et les plus inquiétantes, se situent ailleurs !  »

Plusieurs familles à Carrières, Andrésy, Triel, Verneuil, Achères, Orgeval, Poissy, Meulan… et autour de Mantes, sont concernées par l’EIF et pourraient être impactées par cette restriction de libertés. En attendant les débats à l’Assemblée nationale se durcissent.…

Post-scriptum

Pour en savoir plus :
1. L’article 21 de projet de loi indique que « l’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille sur autorisation » (au lieu d’un régime de déclaration).
2. L’URL de la page FB du collectif mantois pour la liberté d’instruction.