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Publié : 11 février

Covid et Commerce

Le département des Yvelines vote un second soutien financier aux commerces

Vendredi 5 février 2021, lors de la Séance du conseil départemental des Yvelines, le Groupe Ensemble Pour les Yvelines, c’est-à-dire le groupe majoritaire, a voté une deuxième phase du dispositif d’aide aux commerçants, pour les soutenir face au COVID19 et ses conséquences pour eux. Le première phase a été voté en mai 2020 et plus de 2,8 millions d’Euros ont été versés à plus de 600 commerces. Dans une lettre d’information, le conseil départemental donne les détails et les modalités pour bénéficier de ce second dispositif.

Par une lettre d’information du 11 février 2021, intitulée « Le Département renouvelle son soutien aux commerçants Yvelinois », le conseil départemental des Yvelines présente et détaille le second dispositif d’aide aux commerçants en période de crise sanitaire résultant du COVID19.
Comme pour la première aide, les commerces doivent s’adresser à leur commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), qui vont instruire les dossiers et qui feront les demandes de financement auprès du Département.
Voici l’intégralité de cette lettre d’information, qui expose les modalités de cette aides.

Le Département renouvelle son soutien aux commerçants Yvelinois

« Alors que les commerces et artisans sont le principal fournisseur d’emplois dans les Yvelines et qu’ils font la vie de nos communes, la crise sanitaire et les deux confinements ont très fortement réduit, voir arrêté leur activité.

Face à cette situation exceptionnelle —et ce malgré que la loi NOTRe empêche le Département d’agir directement sur le développement économique du territoire— vos élus du Groupe Ensemble Pour les Yvelines ont voté un premier dispositif d’aide aux commerçants au mois de mai 2020. Plus de 2,8 millions d’euros ont ainsi été versés à plus de 600 commerces pour les aider à payer leurs loyers pour faire face à l’arrêt forcé de leurs activités.

Mais la situation sanitaire ne s’est pas améliorée depuis, et le deuxième confinement du mois de novembre a encore frappé l’activité de nos commerçants et artisans yvelinois. C’est pourquoi vos élus ont souhaité soutenir encore plus fortement cette activité essentielle, et qu’ils ont voté une deuxième phase de ce dispositif lors de la Séance du Conseil départemental du 5 février 2021.

Cette deuxième phase du dispositif d’aide aux commerçants s’est vue allouée une enveloppe de 15 millions d’euros. Le plafond des aides a été rehaussé de 7 000 à 10 000 euros (en fonction de la nature de l’activité), et il a été élargi aux activités commerciales et touristiques, sportives ou culturelles.

Pour être éligible à ce nouveau dispositif départemental d’aide aux commerçants, il faut un établissement :

  • inscrit au registre du commerce ;
  • recevant du public et avoir été frappé par une interdiction d’accueil du public suite au décret du 30 octobre 2020 (hors hôtellerie) ;
  • titulaire d’un bail commercial ou d’une attestation justifiant d’un activité commerciale ou propriétaires de locaux commerciaux sur la période concernée par l’aide ;
  • créé avant le 1er octobre 2020 ;
  • de moins de 20 salariés ;
  • dont le capital social est détenu à plus de 50% par une ou plusieurs personnes physiques ;
  • dont les activités ne bénéficient pas de subventions publiques (exceptés les aides reçues dans le cadre de la crise sanitaire).

Pour bénéficier de l’aide, les établissements doivent s’adresser à leur commune ou EPCI, ce sont eux qui instruiront les dossiers et qui feront les demandes de financement auprès du Département. »