Vous êtes ici : Accueil > Actualités Locales > Logement > Grand Paris Seine & Oise : expérimentation d’un guichet numérique en (...)
Publié : 24 février

Urbanisme/GPS&O

Grand Paris Seine & Oise : expérimentation d’un guichet numérique en matière d’urbanisme

La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise lance une expérimentation afin de rendre plus rapide et efficace les rouages administratifs relatifs aux démarches et aux actes en matière d’urbanisme. Quatorze communes, dont Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Verneuil-sur-Seine, y participent.

Cette expérimentation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme a été lancée, le 9 février, à l’initiative de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Ce dispositif dématérialisé, expérimenté par 14 communes, offre un service plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus sécurisé, plus écologique et plus moderne pour l’obtention d’autorisations pour la construction d’une habitation, le remplacement de fenêtres, le ravalement d’une façade, la division d’un terrain… Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme se généralisera, dans un deuxième temps, dans l’ensemble du territoire de GPS&O dès le début de l’année 2022.

Le rêve pour une « start-up nation ! »

L’urbanisme entre dans l’ère numérique. Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner.

Jusqu’à présent, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Avec ce guichet numérique, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Ainsi, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et 14 communes du territoire ont lancé, le 8 février, une expérimentation pilote d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme, accessible depuis le site Internet de chaque ville et de GPS&O. L’ouverture de ce dispositif innovant permet d’anticiper l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2022, de la dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes, telle que le prévoit la loi Elan de 2018. La communauté urbaine accompagne et coordonne dès aujourd’hui le déploiement progressif de ce nouveau service en ligne qui se généralisera dès le début de l’année 2022.

À ce stade, cette expérimentation s’adresse essentiellement aux notaires et aux géomètres. Son extension, planifiée à l’automne 2021, permettra à l’ensemble des professionnels comme aux habitants des 14 communes «  pilotes  » de déposer en ligne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes aux plus techniques.

Moins de papier et de consommation d’arbres

Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau portail mutualisé permettra de simplifier les démarches des habitants et des professionnels ainsi que d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers. En 2019, 6000 demandes, émanant des 59 communes adhérentes au service d’instructions de la communauté urbaine, avaient été traitées, ce qui représente une consommation moyenne de papier équivalente à 70 arbres.

Toutefois, l’argument écologique est loin d’être le seul avantage du guichet numérique des autorisations d’urbanisme. En termes de valeur ajoutée, ses bénéfices sont nombreux pour :

- Les usagers :

 — Disponible : 24 h/24, 7j/7
 — Sécurisé : sauvegarde systématique d’une demande en cours
 — Assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
 — Pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
 — Récépissés automatiques
 — Suivi de l’évolution de la demande en temps réel
 — Continuité administrative du dossier et suivi de chantier.

- Les services instructeurs :

 — Gain de temps et fluidité dans le traitement des dossiers
 — Réduction des manipulations administratives
 — Gestion optimisée
 — Un déploiement en plusieurs étapes.

Dans cette première phase d’expérimentation pour 14 communes partenaires(1), les professionnels sont uniquement concernés. Ainsi, les demandes d’autorisation d’urbanisme seront traitées depuis les sites web des communes et sur gpseo.fr avec un login et un accès sécurisé dans les cas suivants :
 — Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non
 — Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision
 — Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée.
A partir de juin 2021 ce guichet numérique pourrait être ouvert aux autres communes qui souhaiteront intégrer le dispositif pour ces mêmes demandes d’autorisations d’urbanisme.

En janvier 2022, combien de communes seront-elles concernées ?

Dans une deuxième phase concernant les 14 communes partenaires, au 2e semestre 2021, ce portail numérique (GNAU) pourrait être accessible à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les particuliers et les professionnels notamment dans les cas suivants :
 — Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
 — Permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PdD)
 — Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
 — Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC)
 — Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT)
 — Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat.
Enfin, une troisième phase, à partir de janvier 2022, généralisera cette transformation numérique avec une ouverture du service étendue à l’ensemble des autorisations d’urbanisme pour toutes les communes souhaitant rejoindre le dispositif. Combien de communes le feraient ? C’est une question qui incombe à chacun de 59 maires de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, autres que les 14 premiers.

Post-scriptum

Note

1. Achères, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Épône, Gargenville, Guerville, La Falaise, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy, Verneuil-sur-Seine.