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Publié : 16 mars

Senateurs des Yvelines

La construction au cœur des débats du Sénat

Par une lettre d’information en date de mars 2021, les sénateurs de droite des Yvelines composant une équipe nommée "Une équipe pour toutes les Yvelines" autour de Gérard Larcher, Président du Sénat, et de Sophie Primas, présentent débat intitulé « Comment construire plus et mieux en France » qui a eu lieu le 2 mars, où Sophie Primas, sénatrice des Yvelines a interpellé la Ministre du Logement sur la simplification du droit de l’urbanisme et le besoin d’accompagnement des élus dans la construction.

Les propos, qui sont contenus dans cette lettre d’information, appartiennent à ceux qui ont rédigés le texte.

La construction au cœur du débat

« Lors d’un débat intitulé « Comment construire plus et mieux en France » qui s’est déroulé le 2 mars, nous avons, par la voix de Sophie Primas, interpellé la Ministre du Logement sur la nécessaire simplification du droit de l’urbanisme et le besoin d’accompagnement des élus dans la construction. Parallèlement, et alors que le Projet de Loi « 4 D » sera prochainement soumis à notre examen, nous avons engagé une réflexion d’envergure pour dessiner les contours de la SRU de demain.

En effet, alors que nous constatons une chute spectaculaire de 16,3% du nombre de permis de construire délivrés au cours de ces douze derniers mois, nous avons mis en lumière la nécessité d’une relance de la construction pour nos compatriotes, pour notre économie, pour l’emploi et la survie de nombreuses entreprises. Cette relance est toutefois subordonnée à une simplification du droit de l’urbanisme qui devrait faire l’objet d’une « loi d’exception », à l’image des dispositions adoptées pour faciliter les chantiers de Notre-Dame de Paris et des infrastructures des jeux Olympiques. Une telle démarche devrait également s’accompagner d’un renforcement des ressources des communes, alors que la suppression progressive de la taxe d’habitation et l’exonération des la taxe foncière sur les logements sociaux et intermédiaires sont devenues des obstacles importants à la construction de logements abordables. Il convient enfin de rassurer et d’accompagner les élus dans leurs projets de construction, souvent à long terme, qui entrainent presque systématiquement des oppositions d’une partie des habitants.

Parallèlement et alors que l’article 55 de la loi SRU arrive à échéance en 2025 et que le Gouvernement a annoncé souhaiter le prolonger et le réformer dans le cadre de l’examen du Projet de loi « 4D », nous avons engagé un travail d’ampleur pour dessiner ses futurs contours. Afin de réfléchir sur les modalités d’application, bien trop rigides, de l’obligation de construction d’un taux minimum de 20 ou 25 % de logements sociaux, la Commission des Affaires économiques du Sénat a confié une mission d’évaluation de ce dispositif aux Sénatrices Dominique Estrosi-Sassone (LR) et Valérie Létard (UC). Dans ce cadre, nous avons engagé une large consultation pour que les propositions du Sénat répondent aux plus près des attentes des élus locaux. Aussi, nous invitons les Maires à répondre, dès aujourd’hui et jusqu’au 15 avril, au questionnaire suivant : cliquez sur ce lien  »