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Publié : 19 mars

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Protocole financier au sein de Grand Paris Seine & Oise : un recours attendu

Le 10 mars, les sept communes « frondeuses » ont signé un protocole d’accord avec le président Raphaël Cognet. Cependant, un petit caillou reste dans les chaussures du président : le recours gracieux de M. Denis Faist et de certains citoyens andrésiens.

Le 10 mars 2021 a eu lieu une signature du protocole de sortie de crise et des contentieux entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et les sept villes qui avaient mis un recours fondé sur l’égalité de traitement devant l’impôt en 2019. M. Pascal Collado, maire de Vernouillet, avait mené les négociations afin d’aboutir à « un équilibre » entre les parties. pour le travail de négociation. Dans les réseaux sociaux, tout le monde a crié victoire, sauf que un recours gracieux a été introduit par M. Denis Faist, ancien conseiller communautaire et actuel conseiller municipal à Andrésy.

Pour M. Faist, l’accord financier visant à solder les contentieux financiers, entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et sept villes de l’ancienne Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine, « est illégal et injuste ! » De ce fait, des recours gracieux demandant le retrait des délibérations d’Andrésy et de la CU approuvant cet accord ont été déposés, le 19 mars, par un groupe de contribuables andrésiens, auprès du maire d’Andrésy et du Président de la CU. Les éléments de ce recours, résumés dans des anciennes prises de position de M. Faist, démontrent qu’en cherchant à faire valider deux anciennes délibérations de 2018 et 2019, cet accord « ne respecte pas la Loi ; ne respecte par les jugements du Tribunal Administratif, pourtant exécutoire, rendus fin mai 2019 ; ne respecte pas le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt  ». En outre ce protocole « exonère de toute solidarité financière les 29 communes les plus riches, entraîne une charge annuelle à compter de 2016 d’environ 2,5 millions d’euros pour la CU (sans aucun rapport avec le financement d’une compétence réelle exercée par la CU),…  »

Selon M. Denis Faist, ce protocole «  pourrait, en entraînant le versement ou la perception de sommes qui ne seraient pas dues ou excéderaient ce qui est dû, constituer pour tous ceux qui le mettraient en œuvre un délit de concussion. »

Par ce recours gracieux, M. Faist attend que le principe constitutionnel du traitement égal devant l’impôt soit respecte « et que tous les contribuables ménages de GPS&O soient traité de manière parfaitement égalitaire. »

Cette affaire montre bel et bien que le péché original de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise sera probablement difficile à surmonter. Affaire à suivre.