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Publié : 23 mars

Budget

Pour l’orientation budgétaire, la Ville de Triel doit soumettre des documents conformes à la règle administrative

Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) a fait l’objet d’un échange long entre la majorité et les élus minoritaires. Dans un communiqué de presse du 22 mars, émanant de sept conseillers municipaux(1) de Triel, la Préfecture des Yvelines demande à la Ville de Triel de se soumettre aux obligations de la règle administrative.

«  L’article 107 de la loi n° 2015 – 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a complété ces dispositions en imposant la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette  », a écrit le sous-préfet Jehan-Eric Winckler, suite à l’interpellation de sept élus, en matière de transparence budgétaire.

Le maire, Cédric Aoun, avait, le 18 février, explicité son choix : « On est dans un débat politique et non pas comptable !  » La suite est connue : sept élus ont porté l’affaire devant les instances compétentes, c’est-à-dire la Préfecture des Yvelines qui leur a donné raison dans une missive du 15 mars.

Selon le communiqué des sept élus, «  le débat d’orientation budgétaire 2021 a été entaché d’irrégularités et d’incohérences. Sept conseillers municipaux, issus de la majorité et l’opposition, l’ont signifié par courrier au Préfet. Dans sa réponse, le représentant de l’État confirme des manquements au Code Général des Collectivités Territoriales. » De plus, le communiqué a précisé que «  le plan pluriannuel d’investissement n’a pas été présenté. Cette absence de transparence traduit-elle une méconnaissance de la réglementation des collectivités locales ? Probablement, mais elle semble également délibérée pour masquer le décalage entre des promesses électorales sous-évaluées et l’obligation d’une estimation financière plus sincère de projets d’envergure : parc multi-sports et aménagement en centre-ville d’une médiathèque, d’un auditorium, d’un marché, d’une aire de jeux et d’une place du village.  »

Le communiqué des sept élus a déploré «  le manque d’éléments sur la structure et la gestion de la dette, en particulier au regard des prévisions conséquentes d’investissements. Enfin, il faut souligner l’opacité autour des prévisions d’évolution des effectifs et des dépenses de personnel. Ce constat est probablement à corréler avec le bilan de la politique de recrutement initiée depuis juillet 2020 qui se traduit par augmentation des effectifs (+ 10,8 %). »

En attendant la réponse de la municipalité trielloise, la demande des sept élus à la Préfecture des Yvelines a été exaucée sur la base du principe de l’état du droit. Dans sa lettre du 15 mars, la préfecture souligne que la municipalité devrait soumettre un certain nombre de documents préalablement à la présentation du prochain budget.

Post-scriptum

Note

1. Les 7 élus signataires : Souad Bendjeddou, Elisabeth Lesserteur, Line Wenzel, Hassan Ahssakou, Cyrille Arzel, Ahcène Mebarki, Yvon Rosconval