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Publié : 21 avril

Vernouillet

Le maire de Vernouillet s’est vu infliger un désaveu par le Tribunal administratif de Versailles

Le maire de Vernouillet, Pascal Collado, n’a pas voulu répondre à nos sollicitations, comme il n’a pas voulu répondre aux arguments de la partie adverse lorsque le Tribunal administratif de Versailles le lui avait demandé en novembre 2020.

Satisfait de la décision de la justice administrative, Julien Grimler, ancien adjoint à l’urbanisme de 2014 à 2019, a clamé haut et fort sa joie sur sa page Facebook : « L’envie de faire changer les choses, le respect de la démocratie et de mes valeurs étaient plus importantes que d’avoir un « pins tricolore » sur la veste ! La justice annonce enfin la vérité et met à nu les intéressés par une politique politicienne d’un autre temps !  »

Effectivement, deux ans après les faits, le Tribunal administratif de Versailles vient de trancher : il y a eu détournement de pouvoir et méconnaissance du Code général des collectivités territoriales lors de l’adoption de la délibération 2019-047 du 11 mars 2019.

Rappelons le contexte de l’époque : le 24 janvier 2019 les tensions étaient au maximum entre le maire et un groupe de frondeurs menés par Jean-Yves Denis, ancien adjoint aux finances. Ceux-ci avaient demandé le retrait de toutes les délégations de M. Collado. Leurs arguments se résumaient à un problème de gouvernance, qualifiée de quasi-autoritarisme local. Un problème de gestion du personnel «  aurait abouti  » à un constat de risques psychosociaux. La charge était lourde ! Toutefois, Pascal Collado avait minimisé la situation en expliquant qu’il s’agissait d’une incompréhension et de problèmes de communication. Entre ces deux versions, la polémique avait enflé et les rapports entre les uns et les autres s’étaient dégradés durant le 1er trimestre 2019. Cette situation avait entraîné des élections anticipées, que M. Pascal Collado avait gagné facilement.

Pour Serge Mesa, l’un des frondeurs, «  en 2019 nous étions quinze élus de la majorité à dénoncer des pratiques abusives du maire de Vernouillet. Nous avions souhaité replacer la défense de l’intérêt général au centre de notre action. Certains nous ont accusé « d’ambitions politiques grotesques ». Ce sont eux qui à ce jour poursuivent dans la conquête effrénée de leurs ambitions personnelles. La Justice a rétabli les choses. »

En effet, le tribunal administratif, par une décision du 15 avril 2021, a donné tort au maire de Vernouillet. Ainsi sont annulés ses arrêtés n°2019 – 007, 2019-008, 2019-09 et 2019-012. Ces décisions avaient pour objet le retrait des délégations des maires-adjoints Jean-Yves Denis, Serge Mesa, Hélène Brioix-Feuchet, Julien Grimler et Marie Peresse et l’attribution d’autres fonctions. Ces arrêtés n’étant pas motivés par l’intérêt du service devaient, pour ce motif, être annulés. Le tribunal a clairement donné tort au maire car « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ces fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. Une telle délégation, pour être régulière, doit en outre porter sur des attributions effectives, identifiées de façon suffisamment précise pour permettre d’en apprécier la consistance. » Or, certaines délégations étaient plus que farfelues et n’avaient pas de consistance. En outre et plus sévèrement, le jugement du Tribunal administratif de Versailles souligne que ces « arrêtés sont entachés d’un détournement de pouvoir et doivent, pour ce motif, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens des requêtes, être annulés.  »

Plus amusant, la commune de Vernouillet, à travers ses représentants, n’a pas jugé utile de défendre ses positions, malgré la mise en demeure reçue en novembre 2020. Comme dit l’adage, qui ne dit mot consent !

Dans le même registre, le Tribunal administratif de Versailles a demandé à la mairie de Vernouillet de payer la somme de 1500 euros à répartir entre les plaignants, Mme Peresse, M. Denis, Mme Brioix-Feuchet et M. Mesa. Les cinq requérants ayant renoncé expressément à toute somme liée à cette affaire, ces pénalités serviront au paiement des honoraires de l’avocat.

En fait, cette décision arrive très tard pour changer la donne politique, M. Collado ayant été élu royalement(1) en juin 2019 et en mars 2020. Avec cette légitimité politique, le premier édile de Vernouillet n’a pas daigné répondre aux questions sur cette affaire. Certes, les cinq plaignants ont démontré que le maire avait « manipulé le conseil municipal » par ce détournement de pouvoir, mais l’éthique n’a plus d’influence ou de force dans ce petit monde de politiciens de moyen rang.

Post-scriptum

Notes

1. Le 23 juin 2019, le maire sortant, Pascal Collado est sorti vainqueur du premier tour des élections anticipées à Vernouillet avec un score largement favorable de 44,42 % contre 24,45 % pour Mme Marie-Hélène Lopez-Jollivet, 16,73 % pour Jean-Yves Denis et 14,39 % pour Jean-Pierre Grenier. Ce dernier a surpris beaucoup de monde car il a réussi à se qualifier pour le deuxième tour, qui a eu lieu le 30 juin.