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Par : Pollux
Publié : 22 avril

Fiscalité locale

Une fiscalité stabilisée à Meulan-en-Yvelines

Lors du Conseil Municipal du mercredi 14 avril, à huis-clos, à Meulan-en-Yvelines, les taux d’imposition 2021 ont été votés et pas d’augmentation prévue. Cependant, avec la disparition de la taxe d’habitation, une nouveauté se met en place.

Comme dans la commune d’Hardricourt le 8 avril dernier, il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt votée lors du dernier Conseil municipal à Meulan-en-Yvelines. La différence est qu’à Hardricourt, le maire, Yann Scotte, n’a pas fait voté de hausse depuis 8 ans.

A Meulan, c’est lors du Conseil municipal du 14 avril, qui s’est fait à huis-clos et sans la presse, lors de l’adoption des taux d’imposition 2021, qu’il n’y a pas eu d’augmentation de voté, selon une information disponible sur le site de la Mairie. La commune annonce donc une fiscalité « stabilisée ».

Cependant, la municipalité annonce une « nouveauté » liée à la disparition de la taxe d’habitation. En 2023, normalement, les foyers français cesseront de s’acquitter de la taxe d’habitation, qui est progressivement supprimée.
Pour compenser les communes, qui vont perdre cette recette fiscale, l’État a choisi choix de permettre au commune de récupérer la part départementale de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (FTB). Au taux de TFB communal va s’ajouter le taux de TFB départemental, soit et selon la mairie de Meulan : 24,03% + 11,58% = 35,61%.

Selon la commune et l’information qu’elle a publié, cela ne change rien au montant que devra payer le contribuable. Cependant, ce dispositif fait porter aux propriétaires le refinancement de la taxe d’habitation et, par extension, prive le Département des Yvelines de ce levier fiscal.