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Publié : 23 juillet

GPSeO

La caillou fiscal de Denis Faist

« A près le rejet implicite des recours gracieux formés entre les mains du Président de GPS&O et du Maire d’Andrésy, restés sans réponse, des Andrésiens saisissent la justice afin de démontrer que « la légalité des délibérations de leurs collectivités est supérieure aux arrangements politiques ».

M. Faist, conseiller municipal à Andrésy, accompagnés d’andrésiens, décide donc de continuer de se battre contre les arrangements fiscaux proposés par la communauté urbaine « Grand Paris Seine et Oise ». Fort d’une certaine légitimité suite à la victoire des 7 communes sur la Communauté urbaine, il explicite dans un communiqué de presse du 21 juillet 2021 les deux nouveaux recours :
. «  Le Protocole Transactionnel proposé par la CU GPS&O en février 2021 et accepté par les sept villes qui avaient saisi la justice précédemment, ne respecte ni la Loi, ni les jugements du Tribunal Administratif de Versailles de fin mai 2019, ni le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.
De plus, en fixant des transferts financiers indus, il pourrait tomber sous le délit de concussion.
Compte tenu des éléments ci-dessus, des conseillers municipaux et des contribuables d’Andrésy ont formé des recours gracieux auprès du Maire d’Andrésy et du Président de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » visant aux retraits des délibérations dont l’objectif est de valider cet accord au travers du « pacte transactionnel » proposé.

Ces recours gracieux, réceptionnés respectivement les 22 mars 2021 pour la Communauté Urbaine, et 23 mars 2021 pour la Commune d’Andrésy sont restés sans réponse pendant deux mois […] Ces Andrésiens ont donc constaté le rejet implicite de leurs recours gracieux les 22 et 23 mai dernier. […]

Deux recours contentieux ont donc été déposés ce jour auprès du Tribunal Administratif de Versailles par des conseillers municipaux et des contribuables andrésiens.
L’accord transactionnel attaqué, vise, notamment, à entériner deux anciennes délibérations, toutes deux non conformes à la légalité :
- Une délibération de juillet 2018 visant à fixer définitivement les transferts financiers entre les 73 communes et la CU pour l’année 2017.
- Une délibération de juillet 2019 visant à approuver un nouveau protocole financier général devant remplacer celui de 2016 annulé par le Tribunal Administratif.
La délibération de 2018 :
- Fixe des transferts financiers qui excèdent largement ce qu’autorise le code (maximum de plus ou moins 15% des transferts que versaient les communes avant leur fusion dans la CU),
- Ne respecte pas l’obligation faite par la Loi de baser ces transferts sur un rapport d’évaluation des charges par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées qui n’a jamais été réalisé,
- Et ne respecte pas, non plus, les modalités de son approbation, par une majorité qualifiée des 73 communes, de ces transferts.[…]
Le nouveau protocole financier général de 2019 :
- Maintient, avec les mêmes calculs que le protocole de 2016 annulé, un principe de « neutralité fiscale », à vie, qui n’a pas de fondement juridique dans les codes,
- Favorise 28 communes (les plus riches) qui continueraient à percevoir 100% de ce transfert illégal de « neutralité fiscale » au détriment de 33 autres qui « perdraient » jusqu’à plus de 99% de ces transferts,
- Déséquilibre les transferts financiers entre la Communauté Urbaine et ses 73 communes, en laissant à la charge de la CU, annuellement et à vie, 2,5 millions d’euros, sans aucune justification de charges liées à des compétences transférées.
De ce fait, il déroge, encore plus que le protocole financier général de 2016, annulé par le Tribunal Administratif de Versailles, au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt pour un même service rendu !
 »

Face à la publication du communiqué de presse, le 22 juillet, le maire d’Andrésy, Lionel Wastl s’est exprimé sur le groupe Facebook de la ville « Andrésy – Notre ville » : « Toujours amusant de lire que le protocole de sortie de crise (car « il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ») se fait sur le « dos des contribuables » !
Rappelons encore une fois que « [la] solution négociée (qui attend certes la validation du juge) nous coûtera, sur la période 2016–2024, 930 000 €. A comparer avec les propositions de l’ancienne majorité : 2 993 000 € ! Une différence de plus de 2 M € !
Selon M. Wastl, les Andrésiens ont d’ailleurs très fortement sanctionnés le jusqu’au-boutisme de M. Faist sur ce dossier lors des dernières élections. Il est temps de retrouver des relations apaisées avec notre CU pour débloquer des dossiers très importants sur la ville (extension du groupe scolaire Denouval, investissements voiries, aides financières et logistiques sur plusieurs de nos projets…). Je sais sur ce point que je peux compter sur l’opposition LR (Andrésy Dynamique). Rappelons d’ailleurs que les autres candidats étaient aussi sur la même ligne que nous.
Et avec ce recours, M. Faist, non content de nous laisser une ardoise salée, continuera de creuser notre déficit avec les frais d’avocats que nous allons devoir débourser !
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