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Publié : 8 janvier 2011

Politique : la sénatrice des Yvelines, Catherine Tasca, mécontente

Catherine Tasca : "La réforme des collectivités territoriales représente un net recul démocratique"

La sénatrice des Yvelines a adressé, début décembre, un courrier aux élus du département des Yvelines dans lequel elle regrette la réforme des collectivités territoriales imposée par la majorité présidentielle et votée, non sans difficultés, par les deux chambres.

Catherine Tasca expose ses différents griefs sur une réforme « mal conçue, mal conduite, recentralisatrice et à rebours du souhait des élus locaux  ».

D’abord, la sénatrice socialiste déplore l’absence de la prise en compte des propositions du Sénat (« l’ensemble des améliorations obtenues au Sénat ont été balayées en Commission mixte paritaire »), ainsi que le retournement in extremis des sénateurs de droite qui se sont « accommodés des injonctions et des ingérences du pouvoir exécutif  » et qui a permis à la loi de passer à une voix près (167 « pour » pour une majorité requise de 166).

Le nouvel élu territorial : "élu hybride"...

Sur le fond, Catherine Tasca, rejointe par l’ensemble des sénateurs de gauche, critique l’émergence de cet élu territorial (qui se substituera aux conseillers régionaux et généraux), « un élu hybride, à deux têtes qui engendrera confusions et complications », et qui sera élu par un scrutin majoritaire, uninominal avec seuil de 12,5 % pour se maintenir au second tour. Ce choix avait été fortement critiqué, même au sein de la droite : il lamine les petites formations (notamment les extrêmes) et les candidats sans étiquette, il « remettra en cause la représentation des femmes dans les assemblées élues  », puisque les actuelles élections régionales imposaient une liste paritaire et donc garantissaient une forte présence féminine dans les assemblées régionales. Pour Mme Tasca, il s’agit d’un « net recul démocratique ».

Un nouveau conseil régional pléthorique et des Yvelines moins représentées...

Autre point soulevé, plus pratique, le gonflement des assemblées territoriales : le futur Conseil régional d’Ile-de-France verra le nombre de ses élus augmenter de… 150 % ! Effectivement, beaucoup de régions s’inquiètent de ces nouvelles assemblées pléthoriques qui nécessiteront de gros travaux dans les conseillers régionaux, pour beaucoup incapables actuellement d’absorber cet excédent d’élus. Paradoxalement, la sénatrice constate que, pour les Yvelines, deux sièges de conseillers généraux sont perdus.

La sénatrice condamne cette « volonté recentralisatrice  » de l’Etat : la réforme entrainera la suppression de la clause générale de compétence pour les conseils régionaux, l’encadrement des financements croisés qui « empêcheront la mise en œuvre de politiques concertées ou le soutien financier des petites communes  ». Parallèlement, l’obligation de constituer des intercos « renforce l’accroissement du pouvoir des préfets ».

Enfin, Mme Tasca constate la « forte dégradation de l’autonomie fiscale et financière des collectivités  » avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat : « pendant trois ans, les concours aux collectivités locales seront encadrés par une norme zéro valeur ».

Pour la sénatrice des Yvelines, cette réforme des collectivités territoriales « ne répond pas aux besoins des territoires et de leurs habitants  », alors que les collectivités sont « en première ligne pour répondre à la crise économique  ».

Cette réforme sera peut-être l’un des débats techniques de la prochaine et dernière élection cantonale, en mars 2011, sur les cantons d’Andrésy et de Conflans. Le vainqueur ne sera élu que pour deux ans, avant la fusion des assemblées régionales et départementales.

Un mécontentement général :

Pas facile de trouver des élus satisfaits par la réforme des collectivités territoriales !
Voté sans enthousiasme par les députés et sénateurs de droite (sans parler des centristes ralliés), et défendu par quelques jusqu’aux-boutistes UMP locaux – comme les maires de Verneuil et de Triel qui se félicitaient de la suppression de la taxe professionnelle, lors de leurs vœux 2010 à la population -, la réforme est critiquée de toute part.
Par l’association des maires ruraux qui ont lancé une pétition. Par l’association des départements de France (ADF) qui estime que le nouveau conseiller territorial « rendra improbable la gestion quotidienne » des régions et départements. Par l’association des régions (ARF) qui pense que la réforme symbolise « la mort des régions »…

Documents joints

Post-scriptum

Article en provenance du Journal des Deux Rives.

Réponse à l’article Catherine Tasca : "La réforme des collectivités territoriales représente un net recul démocratique"

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