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Publié : 18 décembre 2021

GPS&O

Second rapport de Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur GPS&O : questions délinquances

Dans un communiqué du vendredi 17 décembre, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France présente son second rapport de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O, Yvelines, 415 000 habitants). Il porte sur la prévention de la délinquance et deux points ont été retenus : la lutte contre les violences faites aux femmes et celle contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Le communiqué du 17 décembre 2021 de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France est le second rapport fait sur la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise (GPS&O). Après un premier rapport sur la gouvernance, la situation financière et la politique d’investissement, la chambre régionale des comptes en publie un second sur la prévention de la délinquance. Dans ce second rapport, deux luttes sont pointées du doigt : la lutte contre les violences faites aux femmes et celle contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) (Yvelines), cahier n°2

Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté urbaine, Grand Paris Seine & Oise (GPS&O, Yvelines, 415 000 habitants) a été mené en deux temps : après un premier rapport sur la gouvernance, la situation financière et la politique d’investissement, la chambre régionale des comptes en publie un second sur la prévention de la délinquance.
Le territoire de GPS&O, comporte de forts enjeux en termes de sécurité avec 12 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) répartis sur huit communes.

Le 25 janvier 2021, un conseil intercommunal en charge de cette compétence adopté une stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance. Le contrôle de la chambre a mis en évidence deux principaux constats :

Des défaillances affectant la lutte contre les violences faites aux femmes

Des obligations incombent à GPS&O en raison de quatre protocoles d’engagements dont elle est signataire au titre de la politique de la ville, qui spécifient que l’ampleur et la gravité des violences faites aux femmes n’épargnent pas le département des Yvelines.
Or, la stratégie intercommunale précitée méconnait la priorité nationale de protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables, en particulier des femmes victimes de violences, qu’il lui appartient de décliner à l’échelon local.
GPS&O ne s’est pas davantage appropriée la thématique des violences sexistes et sexuelles, contrairement à d’autres intercommunalités qui sont à l’initiative de campagnes d’information, de prévention et de lutte contre les féminicides, les outrages sexistes, les mutilations sexuelles, l’inceste, le mariage des mineures. Ces domaines d’intervention sont ignorés par GPS&O.
Par ailleurs, cette stratégie est fondée sur un appareil statistique lacunaire qui néglige les sources provenant notamment de la Délégation aux victimes (DAV) ou des données statistiques sur les délits et crimes à caractère sexiste enregistrés par les orces de sécurité.

La lutte déficiente contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT

Le mot « discrimination » ne figure qu’une fois au sein de la stratégie intercommunale adoptée le 25 janvier 2021. Les termes « racisme », « antisémitisme  » et « LGBT » sont absents de cette stratégie et aucune action concrète n’est prévue pour lutter contre ces phénomènes. La stratégie intercommunale et les outils pédagogiques associés ne prévoient par ailleurs aucun partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Ces omissions sont d’autant plus singulières qu’un plan national de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT (2017-2020) alertait sur le fait que les personnes LGBT vivant dans les quartiers de la politique de la ville sont plus exposées que d’autres à des phénomènes de rejet.

Alors que la chambre formule trois rappels au droit et quatre recommandations de gestion, la communauté urbaine s’est engagée à remédier à plusieurs de ces omissions en révisant en 2022 sa stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici

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