Vous êtes ici : Accueil > Pratiques > Bien-être > ARS Île-de-France : Plan de prévention des départs non souhaités en (...)
Publié : 2 février

Prévention

ARS Île-de-France : Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique

Ce mercredi 2 février 2022, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France présente par communiqué de ce jour son "Plan de prévention" des départs non souhaités en Belgique.
Ce plan doit apporter 1 661 solutions nouvelles pour les personnes en situation de handicap retenues dans le cadre de 3 mises en concurrence. L’ARS Île-de-France publie ici les résultats du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique lancé en mars 2021, avec le soutien des 8 conseils départementaux.

Voici l’intégralité du communiqué du 2 février 2022 qui a été transmis par l’ARS d’Île-de-France.

Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique : 1 661 solutions nouvelles pour les personnes en situation de handicap retenues dans le cadre de 3 mises en concurrence

L’ARS Île-de-France publie ce jour les résultats du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique lancé en mars 2021, avec le soutien des 8 conseils départementaux. 3 avis de mise en concurrence sont concernés par ces résultats : déployer des places en établissement, avec ou sans hébergement, pour les adultes en situation de handicap au regard d’un diagnostic territorial partagé dans chaque département, développer des solutions d’habitat accompagné pour les adultes en situation de handicap et créer des unités résidentielles spécialisées dans l’accueil d’adultes avec troubles du spectre de l’autisme en situation très complexe.

308 projets ont été reçus par l’Agence régionale de santé Ile-de-France qui témoignent de l’engagement massif des gestionnaires. 111 projets ont été retenus pour développer 1 661 solutions nouvelles pour adultes. Ainsi, l’ARS et les Conseils départementaux prolongent l’effort déjà engagé massivement en 2018 pour atteindre sur la durée du deuxième Projet Régional de Santé l’objectif des 5 000 solutions nouvelles d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le succès de ces mises en concurrence marque une étape significative de la mise en œuvre de la stratégie régionale en faveur du handicap et une avancée décisive dans la prévention des départs non souhaités en Belgique.

La région Île-de-France est aujourd’hui celle qui dispose du plus faible taux d’équipements pour adultes en situation de handicap. Ce manque de réponses conduit à des ruptures brutales d’accompagnement et à la présence, fin 2019, de plus de 2 800 adultes franciliens dans des établissements belges. Le 21 janvier 2021, lors de la réunion de la commission mixte paritaire en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011 relatif à l’accueil des personnes en situation de handicap en Belgique, un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique au 28 février 2021 a été annoncé. Pour appuyer cette décision, interrompre le flux de départ annuel de près de 200 franciliens et répondre à l’enjeu d’apporter une réponse adaptée de proximité aux adultes en situation de handicap, l’Agence régionale de santé Île-de-France et les Conseils départementaux franciliens ont mobilisé des ressources exceptionnelles. Pour l’Agence régionale de santé, 32 millions d’euros sont aujourd’hui engagés par ces mises en concurrence, complétés de 18 millions d’euros apportés par les conseils départementaux, soit 50 millions d’euros d’engagements partagés.

L’ARS Île-de-France s’est donnée pour priorité de faire émerger rapidement des propositions d’accompagnement inclusives mais aussi des réponses mieux adaptées pour les situations complexes, pour s’approcher d’un « zéro sans solution ». A cette fin, l’ARS a fait le choix de recourir à plusieurs mises en concurrence pour s’appuyer sur l’initiative et la créativité des personnes en situation de handicap, professionnels et associations de manière à favoriser la mise en œuvre rapide de solutions. Les mises en concurrence proposées par l’Agence reposent en effet sur une mobilisation de tous les acteurs pour faire émerger plus rapidement des réponses pertinentes :

- Les acteurs institutionnels, porteurs de la « Réponse accompagnée pour tous » dans chaque territoire : Agence régionale de santé, Conseils départementaux, Maisons départementales des personnes handicapées se sont réunis pour réaliser un diagnostic territorial partagé des besoins et définir les publics prioritaires auxquels doivent bénéficier les créations de solutions en Île-de-France ;

- Les acteurs du parcours : dispositifs intégrés handicap, communautés 360, pôles de compétence et de prestations externalisées ont contribué à cette démarche par leur analyse des ruptures dans chaque département ;

- Les établissements, qui ont su très rapidement se mobiliser, en lien avec les familles de personnes accueillies, et en appui des personnes accueillies, pour proposer des solutions innovantes d’accompagnement.

- Les associations représentant les personnes en situation de handicap se sont/ ont été également associées à la démarche.

Les initiatives retenues sont donc l’expression d’une volonté collective de mise en œuvre des orientations proposées par les mises en concurrence du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique :

- L’inconditionnalité de l’accueil, parce que le manque de moyens et le manque de places ne peuvent être opposés à l’accueil des personnes en situation de handicap ;

- La subsidiarité, en faisant d’abord confiance aux personnes en situation de handicap et à leurs proches, et tout autant aux professionnels, en préférant chaque fois que possible des solutions pour permettre à un projet de vie de s’accomplir dans le milieu ordinaire ;

- La transversalité, en situant chaque initiative dans la perspective du décloisonnement entre les professions, les lieux d’exercice, le sanitaire, le médico-social et le social ;

- La participation de tous, en s’appuyant pour construire les projets sur les besoins et les souhaits des personnes en situation de handicap.

Les projets retenus répondent aux principaux axes de la stratégie quinquennale de transformation de l’offre pour les adultes en situation de handicap et concourent à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Ils permettent de soutenir des solutions inclusives, sous forme de services avec l’appui parfois de solutions d’habitat inclusif et de groupes d’entraide mutuelle, des dispositifs passerelles pour accompagner la transition entre l’adolescence et l’âge adulte, des réponses nouvelles aux situations complexes – et particulièrement aux situations très complexes de troubles du spectre autistique (TSA) à travers les petites unités résidentielles mais également grâce à des équipes mobiles qui permettront d’adapter l’offre des établissements non médicalisés, et enfin des formes nouvelles d’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.

Synthèse des résultats régionaux : 1 661 places ou solutions nouvelles sélectionnées

Focus sur quelques modèles innovants issus de ces mises en concurrence :

1. Créer un établissement d’accueil médicalisé « hors les murs » (75, 92 et 93)

La Fondation l’Elan retrouvé a fait le choix de développer un établissement d’accueil médicalisé (EAM) pour accueillir des adultes autistes en situation complexe de manière inclusive. L’accompagnement proposé s’articule autour d’un accueil de jour et d’appartements au cœur de Paris où vivent « en colocation », 6 personnes adultes concernées par des troubles de l’autisme. La Fondation des Amis de l’Atelier a elle aussi adopté ce mode d’accompagnement en Seine-Saint-Denis pour 6 jeunes adultes concernés par des troubles du neuro-développement, tout comme, dans les Hauts-de-Seine, Les Papillons Blancs de la Colline pour l’EAM le Cèdre bleu et Espérance Hauts-de-Seine pour l’EAM La Fontaine des vœux.

2. Apporter les dimensions du soin et de pair-aidance en appui de solutions d’habitat accompagné (92 – 75)

Les associations Espérance Hauts-de-Seine, les Ailes déployées et Simon de Cyrène ont chacune choisi de proposer à des adultes en situation de handicap, dans les Hauts-de-Seine et à Paris, le bénéfice de solutions 100% inclusives d’habitat, sous forme de résidence accueil ou d’habitats inclusifs, appuyées d’un service médico-social ainsi que, pour 2 d’entre eux, d’un groupe d’entraide mutuelle.

3. Développer une offre modulable sous forme de plateforme d’établissement et de service (91)

Pouvoir passer selon ses besoins et son projet de vie d’un appui autour du domicile avec une offre de service à un accompagnement en établissement avec hébergement, pouvoir graduer la réponse médico-sociale apportée aux besoins de la personne, c’est une innovation qui se déploie largement sur le secteur de l’enfance mais qui se met en place également pour les adultes grâce à l’association Les Tout Petits dans l’Essonne. Cette dernière, par le déploiement d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes adossé à un plateau technique institutionnel, permettra à de jeunes adultes en situation de polyhandicap de bénéficier de soins à leur domicile mais également d’un accueil modulaire et de soutenir les aidants non professionnels en proposant du répit.

4. Développer une équipe mobile pour mieux répondre aux situations complexes (92)

L’équipe mobile développée par Les Papillons Blancs de la Colline interviendra auprès des personnes sans solution à domicile ou accueillies dans des établissements sanitaires et médico-sociaux, pour lesquels les professionnels ne sont pas encore suffisamment formés à l’autisme et à l’accompagnement des troubles du comportement. Ce nouveau mode d’intervention permettra d’éviter les ruptures de parcours en apportant des ressources et des compétences supplémentaires aux aidants et aux professionnels.

5. Développer des unités d’accueil de personnes handicapées vieillissantes en Ehpad (93)

Transformer des lits d’Ehpad en lits d’accueil médicalisés pour accueillir des personnes handicapées vieillissantes au sein d’une unité dédiée, c’est le choix qu’a fait ADEF Résidences dans les villes du Bourget et de Saint-Denis. Ces unités accueilleront des personnes de plus de 45 ans, orientées en MAS ou en EAM, concernées par une cérébralisation ou un handicap psychique et dont le projet de vie rejoint celui d’un accueil en milieu ordinaire.