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Par : Pollux
Publié : 8 février 2022

EPHAD

127M€ d’aides à l’investissement pour les EHPAD sur 2021-2024

Mardi 8 février 2022, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Préfecture d’Île-de-France annoncent avoir organisé un Comité Régional pour l’Investissement en Santé (CRIS) dédié au secteur médico-social, surtout vers les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ou EPHAD.
Près de 127 M€ d’aides vont être investis par l’État français dans les EHPAD sur la période 2021-2024, dont 36 M€ abondés par l’ARS, par redéploiement.

C’est dans un communiqué commun l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Préfecture d’Île-de-France du mardi 8 février 2022, que cette annonce a été faite.
Faisant suite au Comité Régional pour l’Investissement en Santé, ou CRIS, qui a été réuni en novembre 2021, l’ARS et la Préfecture d’Île-de-France ont organisé, le lundi 7 février 2022, un autre CRIS dédié au secteur médico-social. « L’engagement de l’ARS Île-de-France sur 2022-2024 a été annoncé : il s’agit de mobiliser une enveloppe totale de 100 M€ côté État. »

La question des aides aux EPHAD en Île-de-France

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ou EPHAD, comme par exemple l’établissement Châtelain-Guillet à Meulan-en-Yvelines, vont recevoir 127 M€ d’aides à l’investissement par l’État français sur la période 2021-2024. Cette somme correspond à l’ensemble des montants annoncés depuis 2021.
Dans cette somme, 36 M€ sont abondés par l’ARS, par redéploiement. « Ce montant correspond à un doublement de l’effort financier par rapport aux années précédentes » selon le communiqué.
Depuis la sortie du livre de Victor Castenet Les fossoyeurs : Révélations sur le système qui maltraite nos aînés , le 26 janvier 2022 aux édition Fayard, qui pointe du doigt les méthodes de gestion du groupe Orpéa, leader mondial des EHPAD et des cliniques, après trois ans d’investigations, il est fort intéressant de se pencher sur les moyens d’améliorer ces établissements en France.

Trajectoire, orientations, modalités et délais

A travers ce CRIS Île-de-France, une trajectoire commune avec les Conseils départementaux doit être définie pour mener à bien des objectifs partagés. Trois priorités ont été retenues pour une trajectoire commune avec les Conseils départementaux :

· Garantir la qualité de vie des résidents : humanisation des structures les plus inadaptées ou vétustes, mise aux normes des établissements ;

· Transformer l’offre : amélioration de l’organisation des structures par restructurations et regroupements, transformation des capacités sanitaires et projets d’architecture adaptée à un accompagnement individualisé (petites unités de vie) ;

· Inscrire le territoire dans une démarche de développement durable (rénovation énergétique).

Le communiqué annonce également qu’un échange a été mené sur les modalités de répartition de l’enveloppe envisagées par l’ARS Île-de-France :

  • Une enveloppe socle, de 80 % du montant, répartie sur la base d’une série de critères (taux de chambres doubles par département, taux de vétusté, nombre de places à créer pour arriver à la moyenne nationale, IDH2 des départements) et du prix de journée fixé par les conseils départementaux ;
  • Sur le montant restant (20 % du total), trois enveloppes : une enveloppe variable répartie en fonction des engagements des Départements sur les financements qu’ils apporteront de leur côté sur la trajectoire, une enveloppe pour appuyer des projets d’habitat adapté aux personnes âgées, et une enveloppe pour les EHPAD hospitaliers dans les départements « État fort » (93 et 95).

D’après le communiqué, ces modalités ont fait l’objet d’un accueil favorable de la part des participants, fédérations comme Départements, qui se sont exprimés. Plusieurs des Conseils départementaux se sont déjà déclarés prêts à s’inscrire dans la démarche de trajectoire commune.

La directrice générale de l’ARS, Amélie Verdier, va entamer une série de réunions « bilatérales » avec les Présidents des Conseils départementaux pour discuter des montants que ceux-ci vont consacrer à cette politique. L’ensemble des trajectoires devra être fixé à la mi-mars 2022.
Il faut espérer que cela va aider à améliorer les conditions de vie des résidents.