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Par : Pollux
Publié : 16 février

Conseil municipal

Le vote de la hausse de la TFPB de GPSeO s’invite au conseil municipal des Mureaux

Mercredi 16 février 2022 s’est tenu, à la mairie, le conseil municipal des Mureaux, où a été traité le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 de la ville. Une importante délibération, qui a apporté son lot de discussion, tout comme la seconde délibération qui traitait la question du plan d’investissement dans les compétences 100% inclusion, reporté lors du conseil précédent. Mais cette première délibération a permis d’introduire la question du vote de demain, jeudi 17 février, des conseillers communautaires sur la hausse de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou TFPB.
Ce conseil muriautin a aussi donné ses derniers avis pour la mise en place de la première édition du Festival du Film Francophone pour la Jeunesse.

A première vue, ce conseil municipal de la ville des Mureaux, en date du 16 février 2022, aurait pu être court. Effectivement, les conseillers ont été appelés à s’exprimer et à voter sur neuf délibérations. Et aucun amendement n’a été déposé. Cependant, à l’image de la première « le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 », ces délibérations ont demandé de la réflexion. Surtout que le conseil n’a pas commencé avec cette première délibération qui a appelé un autre débat. C’est le conseil municipal d’opposition (Agir aux Mureaux), Monsieur Lionel Borée, qui a posé la question : Que vont voter les conseillers municipaux des Mureaux, qui sont également conseillers communautaires, lors du vote de la hausse de 6% la hausse de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ce jeudi 17 février ?
La réponse viendra plus tard durant le conseil municipal. En raison des transport, le Maire des Mureaux, François Garay, fut en retard. Un retard annoncé avant le début du conseil, ce qui a permis à Madame Souad Ammouri Mostafi, 1er adjointe au maire, de commencer le conseil, mais elle a voulu attendre que le maire soit là pour débattre de la question.

1ère édition du Festival Film Francophone pour la jeunesse aux Mureaux bien voté

Madame Ammouri Mostafi est passée directement aux délibérations 3 et 4. Ces dernières, qu’elle a présentées, concernaient le Cinéma Frédéric-Dard. Plus exactement, elles concernaient la préparation de la 1ère édition du Festival Film Francophone pour la jeunesse aux Mureaux. Elles traitaient de la question de la tarification des places des films et du concours de courts métrages, qui sera l’une des animations de ce festival. Ce festival aura d’ailleurs comme invité un ancien muriautin, qui a fait son chemin dans le monde du cinéma : Ecclésiaste Lemba.
Une tarification spéciale est proposée durant le festival avec la séance à 4€ et un pass festival à 10€ pour 4 places. Cela fut voté à l’unanimité. Puis, le concours de courts métrages proposé pour le festival a été voté. Le premier prix sera à 600 €, le second à 300 € et un troisième prix à 100 € (les détails sur le concours sont à retrouver en cliquant ici). Cette délibération fut votée par le conseil.

Devenir Autonome

Le conseil municipal a été traité les délibérations 5 à 9 avant de revenir sur les deux premières. Parmi ces dernières, une délibération proposait un dispositif vacances autonomes pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui sera déployé le Bureau d’Information Jeunesse en partenariat avec l’organisme « Vacances ouvertes ». Ce dernier est conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales. Le but est d’aider les jeunes à devenir plus autonome, plus mobile, d’apprendre à construire un budget et d’acquérir de nouvelles compétences. Cette aide se compose d’une bourse, qui est un pack « Sac Ados ».
Ce sac est d’une valeur de 267€ et se compose de l’application Sac Ados, de 130 € en chèque vacances, d’un sac de voyage, d’un guide pour préparer son départ, d’une trousse de secours, d’une assistance rapatriement, d’une assurance responsabilité civile, d’un kit prévention santé et d’une documentation sécurité routière.
C’est évidement une expérimentation à laquelle la ville des Mureaux se prête. Il y aura 15 sacs. Ce projet a été voté.

Voter la hausse demandée par l’exécutif de GPSeO ?

Le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2022, qui n’est qu’une simple présentation de ce dernier n’appelle pas un vote « pour ou contre ». C’est une simple présentation. Le conseil a voté le fait qu’il a été présenté par Madame Marie-Thérèse Fouques, conseillère municipale déléguée aux finances et à la commande publique. (La présentation est à retrouver sur le site de la mairie avec le rediffusion du conseil en vidéo). Mais certains points sont à noter. Il n’y a pas eu d’emprunt en 2021. Il y a un excédent budgétaire. La ville peut s’autofinancer. Les partenaires financiers de la ville, principalement les banques, ont confiances à cette dernière, comme le souligne le maire. Il n’y aura pas de nouveau grand projet en 2022, mais des remises à niveau des équipements. Ce rapport prévoit un budget pour la « Démocratie Implicative » d’une hauteur de 100 000 Euros. Et, surtout, il n’y aura pas de hausse d’impôt municipal en 2022.
Monsieur Hervé Riou, conseiller municipal d’opposition de Droite (« Les Mureaux pour tous ») a remarqué que l’encours de la dette en 2022 est de 69,2 millions d’Euros, contre 68,4 en 2021. Soit 800 000 € de hausse précise Marie-Thérèse Fouques. Cependant, en regardant le tableau présenté dans son ensemble, en 2017, la dette était de 85,4 millions d’Euros et en 2022, elle est de 69,2 millions d’Euros.
La présentation de ce rapport, qui a été commenté par les différents groupes de la majorité et de l’opposition, a permis à Monsieur Lionel Borée de revenir sur la hausse de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou TFPB. Effectivement, jeudi 17 février 2022, les conseillers communautaires de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSeO) vont devoir s’exprimer, par vote, sur la hausse de 6% de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou TFPB, demandée par l’exécutif de la CU, présidée par Madame Cécile Zammit-Popescu, maire de Meulan-en-Yvelines. Monsieur Lionel Borée a rappelé d’ailleurs que les élus de Meulan ont écrit une lettre à leur maire par rapport à la hausse. Le but de cette hausse est d’obtenir des recettes supplémentaires pour GPSeO, dont les finances sont épinglées dans des rapports de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France, de 39 Millions d’Euros.
La Communauté urbain n’a plus de capacité d’investissement, a précisé le maire des Mureaux. C’est la question de la capacité d’action de la communauté urbaine qui est l’enjeu. Pour le maire, il faut donner des moyens à GPSeO d’agir et « d’améliorer les services de proximité ». Monsieur Hervé Riou est intervenu, puisque conseiller communautaire à la CU dans la majorité, pour annoncer qu’il va voter cette hausse en accord avec le maire. Il a parlé des difficultés financières de GPSeO, en soulignant le fait que la CU a atteint son « solde de solvabilité ». Elle ne peut plus emprunter et assurer ses missions de proximité ajouta t-il. « C’est donc indispensable » pour Monsieur Riou de voter cette hausse. Il a même ajouté le fait que la CU pourrait être mise sous tutelle de l’État en 2023. Et, pour lui, l’État pourrait instaurer un taux bien plus élève.

Le vote aura lieu demain lors du conseil communautaire de GPSeO. Le prochain conseil municipal des Mureaux, lui, se tiendra le 30 mars.