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Par : Pollux
Publié : 17 février

Finances de GPSeO

Le conseil communautaire de GPSeO fixe à 6% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

En cette soirée du jeudi 17 février 2022, les conseillers communautaires de la Communauté Urbaine (CU) Grand Paris Seine&Oise (GPSeO) avaient la lourde tâche de voter "pour" ou "contre" la fixation à 6% du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Le but est que GPSeO, par ce taux, récupère des financements pour assurer son fonctionnement, comme le précise la déclaration faite sur le site de la CU après le vote approuvé à une nette majorité.

Lors du conseil communautaire de ce 17 février, un vote, pour fixer à 6% taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), faisait parti des délibérations proposées. Depuis que l’annonce de ce vote a été annoncé, le débat est présent au sein des communes, des élus et des habitants de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise.
Ce vote, qui fut en faveur de ce taux de 6%, va permettre à la Communauté Urbaine d’assumer ses missions de proximité et de poursuivre ses investissements en faveur de projets d’intérêt général, selon le site de GPSeO.
Effectivement, une TFPB communautaire fixée à 6% « correspond à 39,8 M€ de recettes supplémentaires par an. »

Pourquoi GPSeO a besoin de recettes supplémentaires ?

Le mardi 9 novembre 2021, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France a présenté son rapport d’observations définitives sur la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France, qui ne porte pas sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances de GPS&O, a mis en évidence trois principaux constats, qui conduisent la chambre à formuler deux rappels au droit et deux recommandations de gestion. Le troisième constat concernait directement les comptes financiers de la CU. La CRC a déclaré que :«  Les comptes 2018 et 2019 comportent des recettes d’emprunts inscrites en restes à réaliser, qui ne sont pas justifiées. La prise en compte de recettes non certaines a abouti à dissimuler un déficit de clôture qui s’est rapproché en 2019 des seuils, définis par l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au-delà desquels le préfet saisit la chambre régionale des comptes afin qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire. »
Cela a pris une telle dimension que la Communauté Urbaine a atteint son « solde de solvabilité ». « Ce choix a été dicté par une situation financière qui se dégrade depuis la création de la communauté urbaine en 2016 et qui s’est encore accentuée avec la crise sanitaire. » a déclaré Cécile Zammit-Popescu, Président de GPSeO et, également, Maire de Meulan-en-Yvelines, ainsi que conseillère départementale des Yvelines. Elle montre ainsi qu’elle est consciente de la situation.

Dans l’annonce du vote présenté sur le site de GPSeO, la présidente de la CU a ajouté : « Nous étions jusque-là l’une des rares intercommunalités à ne pas disposer d’un taux de taxe foncière... Malgré des efforts constants pour maîtriser nos dépenses, Grand Paris Seine & Oise n’aurait plus été en mesure de réaliser l’ensemble de ses missions. »
Plusieurs facteurs sont présentés pour justifier la situation financière de la CU :

  • Une baisse continue des dotations de l’État ;
  • Une diminution très importante des recettes liées à la fiscalité économique ;
  • L’absence de recettes exceptionnelles ;
  • Une inflation des normes et des règlementations, notamment en matière de déchets ;
  • Une hausse des prix des matières premières et de l’énergie.

A quoi vont servir ces recettes supplémentaires ?

Ces recettes supplémentaire vont servir « uniquement à financer nos services publics et nos investissements ». Il est dit sur le site de GPSeO que cela va permettre de continuer des programmes d’ampleur comme l’aménagement des pôles gares Éole pour accompagner l’arrivée du RER E sur le territoire à l’horizon 2024/2025 ou encore des opérations de renouvellement urbain.La CU exerce 54 compétences, pilote des missions de proximité et des services publics. Avec cette « assise financière plus stable », elle va pouvoir :

  • Améliorer la qualité de la voirie ;
  • Maintenir les fonds de concours pour les communes de moins de 5 000 habitants ;
  • Développer les mobilités durables ;
  • Favoriser le verdissement des investissements ;
  • Redynamiser les centres-villes ;
  • Déployer des équipements de collecte de déchets et rénover les déchèteries ;
  • Réhabiliter les équipements sportifs et culturels…

Le site de GPSeO semble transparent par rapport aux conséquences pour les habitants. A compter de 2022, il va y avoir une hausse moyenne des impôts locaux de l’ordre de 260 € annuels pour les propriétaires de maison (sur la base d’une superficie de 120 m2) et de 210 € pour les propriétaires d’appartement (sur la base de 90 m2). Pour les entreprises, la hausse sera variable en fonction du secteur d’activité.

La président de GPSeO a saluée « le courage » de l’assemblée pour « défendre l’intérêt communautaire ». Ils évitent, selon la présidente, tout risque de mise sous tutelle de l’État dès 2023 et l’application d’autorité, éventuellement, d’un taux de fiscalité supérieur à celui adopté lors de ce conseil communautaire.

Pour information, le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 17 mars avec le vote du rapport d’orientation budgétaire 2022 de la CU.

Voir en ligne : Site de GPSeO