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Publié : 22 février 2022

GPSeO

La réaction d’élus ayant votés contre la fixation du taux de la TFPB à 6%

Ce lundi 21 février 2022, Marc Jammet et son groupe Vivre Mieux à Mantes-La-Jolie a émis un communiqué suite au vote par les conseillers communautaires de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise de la fixation à 6% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, pour présenter et expliquer leur position. 49 conseillers communautaires sur 141, dont lui, ont voté contre. Pendant que d’autres expliquent pourquoi ils ont voté pour, comme le maire de Flins-sur-Seine, Philippe Mery, dans une lettre à ses administrés.

Les propos tenus dans ces communiqués appartiennent à ceux qui les ont écrits.

Le coup de massue pour les propriétaires

(Communiqué du 21 février 2022)

« Le 17 février dernier, le Conseil communautaire a voté l’instauration d’une nouvelle ligne fiscale.
Elle va se traduire par une augmentation de la taxe foncière pour les propriétaires de 200 à 800 euros.
Je suis le seul élu communautaire de Mantes-la-Jolie à avoir contre

J’ai voté contre :

¨ parce qu’on va faire payer aux propriétaires les décisions absurdes (du point de vue des citoyens) prises par la majorité sous les présidences de Philippe Tautou, de Rapahël Cognet puis de Cécile Zammit-Popescu.
C’est si vrai que la Chambre régionale des comptes (Cour des comptes) dénonce dans son dernier rapport « des budgets insincères depuis 2016 ».

¨ Parce qu’on va faire payer aux propriétaires à la fois la gestion plus qu’hasardeuse de la GPSEO (11 millions d’euros de déficit) mais aussi l’arrivée d’Eole et ses dérages financiers à répétitions.
C’est si vrai que cette nouvelle ligne fiscale va rapporter 40 millions d’euros à la GPSEO pour financer EOLE alors que les services rendus (entretien voiries, ramassage et traitement des ordures ménagères) sont de moins en moins assurés.

Cette décision n’est pas « passée comme une lettre à La Poste » puisque sur 141 conseillers communautaires, 49 ont eu le courage de voter contre (+ 18 abstentions).

Ils ont eu raison et je salue la décision qu’ils ont su prendre malgré les pressions inadmissibles qu’ils ont subies.

Pour ce qui concerne Mantes-la-Jolie, le 15 mai prochain lors de l’élection municipale partielle, vous allez avoir le moyen de montrer avec éclat votre désaccord avec cette décision inique.

Avec notre liste VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE, nos quatre élus (Armelle Hervé, Binta Sy, Mohamed Mmadi et moi-même) et toute notre équipe municipale, nous pouvons vous l’assurer : nous ne lâcherons rien ! »

Lettre ouverte aux habitants de Flins

« Par délibération du 17 Février 2022 le conseil communautaire de la communauté urbaine GPSEO a instauré une taxe de 6 points sur le foncier bâti pour tous les propriétaires sur le territoire de la CU ; le produit de cette taxe devrait avoisiner les 39 millions d’euros.

L’impact de cette nouvelle taxe ne va pas être neutre, cela signifie une hausse d’environ 260 euros pour les propriétaires de pavillon et 200 euros pour un appartement.

Pour information le déficit du budget 2022 s’élève à 11 millions.
Au-delà du fait que la taxe foncière est un impôt profondément injuste puisqu’elle ne concerne que les propriétaires, ce sont les conditions de ce vote qui ont été pour le moins surréalistes.

Cela à commencer par un courrier adressé à tous les maires leur indiquant que les investissements de voirie pour la période 2022/ 2026 étaient conditionnés au vote de cette fiscalité, personnellement ce n’est ni plus ni moins que du chantage.

En séance nous avons eu aussi droit à la menace par la voix d’un vice-président du conseil départemental qui a dit je cite :< Je prendrais très mal le fait que les maires des communes qui voteront contre cette taxe viennent frapper à la porte du conseil départemental pour obtenir des financements>

Et pour couronner le tout nous avons aussi le couplet d’une vice-présidente qui nous a expliqué que depuis 2016 tout ce qui avait été fait était presque parfait et ce qui ne l’était pas était dû à un manque de personnel.

Au nom de la commune de Flins et en accord avec tout le conseil municipal j’ai voté contre cette délibération principalement pour trois raisons :
1° A l’heure ou les prix de l’énergie flambent et que l’inflation augmente le moment était sûrement mal choisi
2° Pourquoi lever 39 millions d’impôts alors qu’avec 11 millions le budget était équilibré
3°Avec le vote de cette taxe la commune n’a plus de levier pour augmenter son produit et ainsi mener à bien tous ses projets dans les délais prévus.

A travers ce courrier je ne cherche absolument pas à me dédouaner de la situation dans laquelle nous allons nous trouver, je veux simplement vous informer des décisions prise par un exécutif qui ne se remet absolument pas en question.

Mais cela ne nous empêchera pas d’avancer et d’être à vos côtés pour le bien de la population.

Bien à vous  »

Philippe Mery
Maire de Flins-sur-Seine
20 fevrier 2022

Ce vote et ses conséquences n’ont pas fini de faire couler de l’encre.