Vous êtes ici : Accueil > Actualités Locales > Politique > L’épineuse question du budget municpal voté et la démocratie implicative (...)
Par : Pollux
Publié : 30 mars

Conseil municipal

L’épineuse question du budget municpal voté et la démocratie implicative s’installe aux Mureaux

Ce mercredi 30 mars 2022, en mairie des Mureaux, ce fut un long conseil municipal car le principal sujet était évidemment, puisque c’est la période, le vote du budget. L’opposition, qui lors des deux précédents conseils n’avaient pas émis d’amendement, a, là, émis 11 amendements. Ce fut aussi le conseil où le premier Budget Implicatif fut voté.

Comme indiqué dans le chapeau de cet article, le sujet principal du conseil municipal des Mureaux du 30 mars 2022 fut la question du budget. Le conseil fut donc plus long qu’à son habitude. Il a commencé à 19h pour finir vers 23h30. Il y avait 26 délibérations pour ce conseil et 9 étaient liées à ce sujet.

Comme c’est souvent le cas lors de la question budgétaire, l’opposition municipale se mobilise. Le groupe d’opposition d’Hervé Riou « Les Mureaux pour tous », qui, depuis plusieurs conseils, n’avait pas déposé d’amendement, a déposé pour la délibération numéro 4, le « vote du budget primitif 2022 -budget principal », 7 amemdements. En tout, son groupe a déposé 11 amendements pour ce conseil.

Les débats sont évidemment assez longs, comme la présentation de la délibération faite par Marie-Thérèse Fouques, conseillère municipale, délégué aux finances et à la commande publique. Cette dernière, afin de rendre plus compréhensive la présentation du budget, l’a fait en fonction des pôles d’activités de la ville. Ce budget peut ainsi être plus facile à comprendre. Surtout que c’est un document qui est disponible à tous les habitants d’une ville. Le journal invite ses lecteurs à visionner les échanges autour du budget en regardant le « replay » de la séance en cliquant ici.

Qu’est-ce que le budget primitif ?

Pour faire simple, le budget primitif d’une collectivité est un acte juridique, qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Le budget primitif des collectivités est le premier budget pour un exercice budgétaire donné. Au cours de l’année, le conseil peut modifier le budget primitif en votant des budgets supplémentaires ou des décisions modificatives. Ce n’est donc pas un budget gravé dans le marbre.
Ce budget primitif, qui est sans augmentation des taux d’imposition 2022 par rapport à ceux de 2021, fut voté. Il est pour un montant de 35 074 131 € en section d’investissement, dont 1 309 670,35 € de restes à réaliser, décomposé en 1 441 649,17€ en dépenses et 131 978,82€ en recettes. Et il est d’un montant de 66 036 445€ en section de fonctionnement. Il faut savoir que la dette de la ville, même avec ce budget, continue à baisser comme cela fut annoncé au début du mandat.

Parmi les délibérations de ce soir, et avant d’en revenir à la démocratie Implicative qui fut un sujet important de cette soirée, le conseil a voté la mise en place d’un dispositif pour soutenir les travaux d’amélioration de l’habitat. Ce dispositif est en faveur des propriétaires modestes, des propriétaires bailleurs et des syndicats de copropriétaires. Le montant prévisionnel est de 2 206 404 euros sur 5 ans est prévu.

Vote règlement du budget Implicatif

Le Budget Implicatif, qui est en lien avec la mise en place de la Démocratie Implicative, ou plus exactement le vote du projet de règlement du Budget Implicatif a été soumis au conseil municipal. La mise en place de la démocratie Implicative sur la ville des Mureaux est le domaine d’activité de Monsieur Papa Waly Danfakha, adjoint au maire chargé de la démocratie Implicative.
Le budget implicatif permet aux habitants des Mureaux de proposer et de voter pour des projets améliorant le cadre de vie pour un montant total de 100 000 euros. Un amendements a été déposé par le groupe de Monsieur Riou : « Oblige tous les élus du conseil municipal à verser 10% d’une indemnité mensuelle au financement de l’enveloppe budgétaire prévue pour ce budget participatif ». Il a même déclaré être prêt à mettre de sa poche. Effectivement, tous les conseilles municipaux n’ont pas forcément une indemnité. Le motif alimentant son amendement est d’instaurer un principe de réciprocité. Il a déclaré que les habitants payent des impôts pour que les élus puissent mettre en œuvre leurs projets. Il est donc pour lui tout à fait naturel que les élus payent une partie du budget participatif pour que les habitants puissent mettre en œuvre leurs projets. Cependant, les conseils municipaux habitants de fait Les Mureaux payent déjà des impôts locaux qui alimentent en partie ce budget. C’est une observation possible qui a pu faire que l’amendement ne fut pas approuvé. Le projet lui fut voté et dès le 1er avril et jusqu’au 15 mai 2022, les habitants des Mureaux sont invités à faire connaître leurs projets en déposant sur une plateforme en ligne (dont voici le lien :https://www.lesmureaux.fr/D%c3%a9mocratie-implicative/15290/) ou à l’accueil de la Mairie.

En lien avec la démocratie Implicative, la délibération numéro 18, concernant la consultation des habitants pour un appel à projet sur les anciennes écluses des Mureaux, a été proposée au vote du conseil municipal. Les écluses, dont la construction remonte aux années 1870 appartenaient à l’État et étaient gérées par les Voies Navigables de France (VNF). Mais l’État a décidé de les mettre à disposition pour faire émerger des projets publics ou privés. La délibération a été votée et la consultation est ouverte à partir du 2 avril jusqu’au 15 mai 2022.
Par la délibération numéro 19, présentée par Michel Carrière, adjoint au maire chargé de l’éco ville, des nouvelles mobilités et transports en commun, le conseil est revenu sur la signature de la Charte contre les perturbateurs endocriniens et et sur l’amplification de la lutte contre ces derniers. La ville des Mureaux est depuis 2019 adhérant de la charte mais pour des raisons temps, elle n’avait pas pu la signer selon Michel Carrière. Là, le conseil a approuvé la démarche de lutte contre ces perturbateurs, la limitation des usages du plastique et son soutien à la campagne « « Les Mureaux s’engage contre toutes les pollutions ». Monsieur Riou avait déposé un amendement sur cette délibération pour faire indiquer si la restauration scolaire s’est faite sans perturbateur endocrinien depuis 2017. Un sujet qu’il a souvent évoqué lors des conseils. Or, comme l’a souligné, avec sa verbe, Monsieur Carrière, même si la charte d’engagement « villes et territoires sans perturbateur endocrinien » du Réseau Environnement et Santé, existe depuis 2017, la ville des Mureaux n’avait pas encore décidé de la signer en 2017. Donc remonter en 2017, cela n’a pas d’intérêt selon Monsieur Carrière.