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Publié : 31 mars

ARS Île-de-France

ARS Île-de-France : le nouveau zonage médecins en Île-de-France

Ce jeudi 31 mars 2022, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, par communiqué, présente le zonage médecins 2022 en Île-de-France, comparatif avec l’ancien, mais aussi la création la création d’une nouvelle zone d’intervention prioritaire exclusive à la région capitale.

Voici l’intégralité du communiqué du 31 mars qui a été transmis par l’ARS d’Île-de-France.

L’ARS Île-de-France dévoile le zonage médecins 2022 et la création d’une nouvelle zone d’intervention prioritaire propre à la région

L’ARS Île-de-France publie ce jour la nouvelle carte des zones concernées par les aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes pour la région francilienne. Ce sont désormais plus de 62% des Franciliens qui résident dans des territoires en très grande difficulté démographique (ZIP) et près de 34% dans des territoires avec une offre de soins non satisfaisante (ZAC). Au total 96% de la population va bénéficier d’aides à l’installation pour les médecins.

L’Île-de-France fait face depuis plusieurs années à une importante diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, conséquence d’une pyramide des âges défavorable avec de nombreux départs en retraite, d’une faible installation de nouveaux médecins et globalement d’une attractivité jugée moindre par les jeunes médecins de la région pour cette spécialité médicale.

Pour lutter contre ce phénomène et améliorer l’accès aux soins, l’Agence détermine, au moins tous les trois ans, les zones géographiques caractérisées par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Du fait de la pandémie, la carte de 2018 a été exceptionnellement prolongée d’un an.

L’arrêté du 30 mars 2022 signé par Amélie Verdier, Directrice générale de l’ARS Île-de-France, détermine ces zones (territoires de vie-santé) dans lesquelles les médecins seront soutenus par des aides financières ou matérielles pour l’installation et le maintien. La révision du zonage médecins participe au renforcement de l’égal accès aux soins dans les territoires. L’ARS a donc établi, après avis de la CRSA et de l’URPS Médecins Libéraux et une large concertation de ses partenaires, une nouvelle cartographie des territoires présentant des difficultés d’accès aux soins médicaux.

Des difficultés d’accès aux soins primaires qui s’accentuent en Île-de-France, mais des aides ciblées qui prouvent leur efficacité

Depuis le précédent zonage médecins de 2018, la situation francilienne a continué de se dégrader, avec toutefois un ralentissement de la diminution des médecins généralistes : -1,9% (environ 155 médecins généralistes) entre 2018 et 2020 sur l’ensemble du territoire francilien, alors que dans la période précédente, la diminution dépassait 150 médecins généralistes par an entre 2016 et 2018, soit trois fois plus. Les « zones d’intervention prioritaire (ZIP) » représentaient depuis 2018 plus de 4,4 millions d’habitants (soit 37% de la population francilienne). Pour ces zones, une perte moins importante (0,2%) des médecins généralistes a été observée. Les différentes aides apportées entre 2018 et 2020 ont ainsi permis de maintenir les médecins généralistes sur les territoires franciliens identifiés en ZIP.

Par ailleurs, l’ARS Île-de-France a constaté que la diminution des médecins généralistes se portait majoritairement sur des zones qui n’avaient pas été identifiées en ZIP en 2018, là où les aides étaient donc moindres voire absentes. Un constat qui a été pris en compte dans la réalisation du zonage médecins 2022 afin d’identifier ces territoires qui n’ont pas bénéficié d’évolution majeure sur l’installation des nouveaux médecins généralistes.

Une méthodologie adaptée au territoire francilien

La méthodologie nationale repose principalement sur l’indicateur d’« Accessibilité Potentielle localisée (APL)  » qui est calculé chaque année par la DREES, en considérant notamment l’activité par praticien (nombre de consultations ou visites effectuées dans l’année), le temps d’accès au praticien et la consommation de soins par classe d’âge.

Pour la première fois, l’utilisation de l’indicateur APL par les ARS était facultative pour établir leur zonage régional. L’ARS Île-de-France a donc fait le choix d’adapter la méthodologie nationale, pour tenir pleinement compte des spécificités de la région, avec la création d’un score reposant sur 7 critères : deux reposant sur les caractéristiques de la population de chaque territoire, qui ne sont pas prises en compte dans le score national, avec les caractéristiques sociales (Indicateur de Développement Humain 2017, un outil d’évaluation du développement humain en Île-de-France qui réunit trois dimensions : santé, éducation, revenu), la morbidité (part des affections de longue durée – ALD) ; 5 qui recouvrent, de manière fine, la situation des médecins, avec la densité des médecins généralistes par territoire, l’évolution des effectifs, la dynamique d’installation, l’âge des médecins généralistes et la densité des médecins spécialistes.

Aujourd’hui, la part de population francilienne éligible au titre des ZIP (Zones d’Interventions Prioritaires, bénéficiaires des aides Assurance Maladie et Etat) passe ainsi de 37,6% en 2018 à 62,4%, soit 7,6 millions d’habitants. La part de population francilienne éligible au titre des ZAC (Zones d’Actions Complémentaires, bénéficiaires des aides de l’Etat uniquement) représente 33,9% soit 4,1 millions d’habitants (39,5% en 2018). Pour les autres territoires (3,7%), aucune aide individuelle n’est prévue.

Ces nouveaux résultats reflètent des difficultés d’accès aux soins primaires très inquiétantes dans les territoires franciliens et actent une dégradation forte en quelques années. C’est au total plus de 96,3% de la population francilienne qui vit dans un territoire insuffisamment doté en médecins généralistes, soit 3,7% (450 000 habitants) qui bénéficierait d’un accès à un médecin généraliste satisfaisant. L’ARS salue le soutien que de nombreuses collectivités locales apportent par ailleurs pour encourager ces installations et renforce la coordination pour maximiser l’effet levier des aides.

Un nouveau zonage médecins avec la création inédite d’une « zone d’intervention prioritaire +  ».

Si tous les territoires franciliens classés en ZIP sont touchés par la difficulté d’accès à un médecin généraliste, notamment du fait de nombreux départs en retraite, pour certaines zones, en particulier rurales ou défavorisées, cette difficulté est encore accrue par l’absence totale de nouvelles installations.

C’est pourquoi l’ARS Île-de-France a fait le choix de distinguer, au sein des zones classées en ZIP, des zones dénommées ZIP+, afin de les soutenir encore davantage par des incitations financières complémentaires et également par des soutiens à leur exercice dans ces zones les plus en tension.


ZONAGE 2018 / ZONAGE 2022

Des aides individuelles et collectives pour aider à l’installation et au maintien des médecins

Les mesures permettant d’améliorer la situation de la démographie médicale visent principalement à inciter les médecins et notamment les jeunes à s’installer dans la région par différents types d’aides. Mais aussi à les maintenir en activité plus longtemps ou encore à améliorer leurs conditions d’exercice.

Différentes aides visant à favoriser l’installation dans les territoires en ZIP ont déjà été mises en place dans le cadre des précédents zonages par l’ARS et par l’Assurance Maladie. Au total, depuis 2018, ce sont près de 1 200 contrats conventionnels qui ont été signés en Ile de France dont 479 contrats d’aide à l’installation (CAIM). De plus, des financements de l’ARS et l’Assurance Maladie visant à favoriser la création et le fonctionnement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires, ou encore des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ont été déployées (146 MSP ouvertes et 44 CPTS en fonctionnement).

Avec ce nouveau zonage, de nombreuses aides individuelles de nature financière sont maintenues, soit dans le cadre conventionnel par l’Assurance Maladie, dont le contrat d’aide à l’installation CAIM de 50 000€, soit par l’ARS, lors de l’installation du médecin dans un territoire déficitaire (Contrat de début d’exercice). Elles peuvent également prendre la forme de contrats finançant les études des étudiants ou internes (CESP), en contrepartie d’une installation dans ces territoires. Elles sont complétées par des accompagnements des médecins réalisés en partenariat entre l’ARS et l’URPS Médecins pour favoriser l’exercice libéral ou la recherche d’un lieu d’exercice adapté aux souhaits du professionnel.

Par ailleurs, des aides importantes sont consacrées à l’investissement et au fonctionnement des MSP, Centres de santé ou cabinets de groupes qui attirent et fidélisent les jeunes médecins, en collaboration avec l’URPS Médecins.

Enfin, avec la création des 103 ZIP+ couvrant plus de 3,8 millions d’habitants en Ile de France, ce sont plus du quart des territoires franciliens qui recevront davantage d’aides, avec notamment une enveloppe supplémentaire de 10 000€ qui sera accordée aux médecins généralistes qui s’y installent. Des aides au secrétariat, au maintien en activité des retraités et aux maîtres de stage accueillant des internes seront également mises en œuvre. Enfin, des soutiens complémentaires seront apportés à la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires, Centres de Santé ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé dans ces territoires.