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Publié : 8 avril

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La réorganisation sur le site d’AUBER LA JOLIE de La Poste annulée par le tribunal de Paris

Le mardi 5 avril 2022, par une ordonnance de référée du Tribunal Judiciaire de Paris, la réorganisation de la distribution du courrier de LA POSTE sur trois PDC du site d’AUBER LA JOLIE est arrêtée. LA POSTE ne pourra pas mettre en œuvre une autre réorganisation avant le 28 septembre 2022 et en repartant de zéro. C’est un combat syndical qui s’achève après une longue période d’expertises. Effectivement cette réorganisation aurait dû être mise en place en mai 2021.

Tous les trois ans, les services de distributions du courrier dans les centres de distribution de LA POSTE changent. Cela s’appelle une réorganisation ou « réorg ». Sur le site d’AUBER LA JOLIE, trois Plate-formes de Distribution du Courrier (PDC) ; Aubergenville, Les Mureaux et Septeuil, étaient concernées par cette réorganisation.

Les tournées des facteurs devaient passer en pause méridienne. C’est-à-dire que les facteurs auraient travaillés le matin sur une tournée et l’après-midi sur une autre avec une pause le midi, selon les détails des syndicats. Le PDC des Mureaux, situé dans la zone des Garennes, est ou était concerné par cette réorganisation. Il devait devenir un « îlot ». C’est-à-dire un point de départ pour les facteurs partant en tournée où ils reçoivent les courriers à distribuer, qui auraient été préparés sur le site d’Aubergenville. Cette nouvelle organisation du travail des facteurs devait se mettre en place en mai 2021, mais cela ne sait pas fait. Les raisons sont multiples et la crise sanitaire n’a pas aidé.
Comme pour chaque réorganisation des tournées, des discussions sont engagées avec les parties concernées car cela implique le changement du temps de travail, des jours de repos, du nombre de tournées sur un site ou encore du nombre d’emploi. Cela a souvent un impact sur la distribution du courrier pour les particuliers et les entreprises.
Évidemment les syndicats et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont concernés par ces discussions. Des expertises ont été demandées par les syndicats. Des procédures ont reporté la mise en place en mai 2021, perturbant la vie des facteurs, qui se préparaient à la réorganisation. Mais ces procédures, parfois devant une tribunal, ont porté leurs fruits pour le syndicat Sud La Poste 78 et le CHSCT.
Pourtant en septembre 2020, une nouvelle organisation du travail fut mise en place par rapport aux jours de repos. Les facteurs du site d’AUBER LA JOLIE passaient de deux jours de repos toutes les trois semaines à un samedi sur deux de repos, mais aussi à une distribution différente du courrier le samedi. Seules les plis prioritaires étaient distribués le samedi matin, permettant aux facteurs de faire deux tournées en même temps.

La décision du tribunal

Le Tribunal Judiciaire de Paris, par une ordonnance de référée en date du 5 avril 2022 donnent raison au syndicat Sud La Poste et au CHSCT. Cette décision est la suivante :
«  Il s’ensuit que, à supposer que l’engagement que la société LA POSTE reconnaît avoir pris dans les notes susvisées de 2012 à 2018 ait une durée déterminée prenant fin au 31 décembre 2020, la réorganisation du 28 septembre 2020 s’y trouvait en tout état de cause soumise, ce qui impliquait qu’aucune autre organisation ne devait être opérée avant un délai de deux ans. Il existe donc bien, du fait du non-respect par la société LA POSTE de son engagement unilatéral, un trouble manifestement illicite. En conséquence, toute nouvelle organisation mise en place par la société LA POSTE ne pourra intervenir avant le 28 septembre 2022 et il y a lieu de prévoir la suspension de la procédure et le délai préfix de consultation du CHSCT jusqu’au 28 septembre 2022. »

« Le tribunal reconnaît comme réorganisation celle mise en place le 28 septembre 2022. Comme il faut un délai entre deux réorganisations du travail, La Poste ne peut pas mettre en chantier une nouvelle réorganisation du site d’AUBER LA JOLIE avant septembre 2022. »
Le tribunal dans son ordonnance a ajouté la chose suivante :

« INTERDISONS à la S.A. LA POSTE de déployer son projet
d’évolution de l’organisation du site d’AUBER LA JOLIE avant
le 28 septembre 2022 et SUSPENDONS la procédure et le délai
préfix de consultation du CHSCT jusqu’au 28 septembre 2022
 »

(Extrait de l’ordonnance du 5 avril 2022 disponible sur la page Facebook de Sud La Poste 78)

Conséquence de l’ordonnance, LA POSTE doit abandonner son projet de réorganisation et elle pourra en refonder une qu’à partir du 28 septembre 2022. Évidemment, la Société LA POSTE peut faire « appel » du jugement. Cependant faire « appel » pourrait renvoyer la procédure à après le 28 septembre 2022, fait remarquer un représentant du syndicat Sud La Poste 78. Ce dernier faisait le tour des PDC, ce matin du 8 avril, pour annoncer la décision du tribunal. Plusieurs autres réorganisations de LA POSTE sur l’Île-de-France semblent avoir été annulées, dont à Paris, par les tribunaux ces derniers jours selon les informations de Sud La Poste.
L’annonce de la décision du tribunal semble avoir été bien accueillie par les facteurs selon Sud La Poste.

Post-scriptum

Toutes les informations données sont disponibles en ligne.