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Publié : 6 juillet

Hôpital

ARS Ile-de-France : déploiement un plan d’actions territorialisé pour faire face aux tensions hospitalières durant l’été

Mercredi 6 juillet 2022, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, par un communiqué daté de ce jour, présente le plan d’actions territorialisé pour faire face aux tensions hospitalières pour cet été 2022. Ce plan fait suite à la remise du rapport du Dr François Braun sur les difficultés du monde hospitalier.
La directrice générale de l’ARS Île-de-France, Madame Amélie Verdier, a, alors, réuni le mardi 5 juillet les représentants du système de soins, professions médicales et paramédicales, acteurs publics et privés, hospitaliers et professionnels de ville, représentants des usagers, pour présenter le plan d’actions territorialisé déployé en Ile-de-France, autour de trois secteurs en particulier : les urgences, la périnatalité et la gériatrie.

Voici l’intégralité du communiqué du 6 juillet qui a été transmis par l’ARS d’Île-de-France.

Tensions hospitalières cet été : l’ARS Île-de-France déploie, avec les acteurs de la ville et de l’hôpital, un plan d’actions territorialisé pour faire face aux tensions hospitalières

Suite à la remise du rapport du Dr François Braun, la directrice générale de l’ARS Île-de-France, Amélie Verdier, a réuni mardi 5 juillet les représentants du système de soins, professions médicales et paramédicales, acteurs publics et privés, hospitaliers et professionnels de ville, représentants des usagers, pour présenter le plan d’actions territorialisé déployé en Ile-de-France, ciblé sur trois secteurs en particulier : les urgences, la périnatalité et la gériatrie.

L’ARS travaille depuis plusieurs mois au déploiement d’actions adaptées pour faire face à la dégradation de la situation hospitalière, entraînée notamment par d’importantes tensions sur les ressources humaines. Celles-ci sont désormais complétées par la «  boîte à outils » nationale proposée par les mesures du rapport du Dr Braun, qui sont en cours de déploiement dans les territoires pour venir soulager les établissements et les équipes.

Un déploiement rapide des mesures proposées par le rapport Braun les plus adaptées à nos territoires

L’objectif du rapport est de permettre que davantage de professionnels de santé soient disponibles, de réduire la charge sur les services les plus en tension et que la prise en charge soit la plus adaptée à la situation de chaque patient. (Lien vers le dossier de presse qui présente les 41 mesures). Comme le souligne le rapport, certaines mesures s’appliqueront sur tout le territoire et d’autres sont à la main des professionnels et des ARS en fonction de la situation à laquelle ils font face. Les 41 mesures annoncées sont mises en œuvre pour la période estivale (3 mois), et feront l’objet d’une évaluation pour envisager leur pérennisation.

Au sein de ces mesures, plusieurs sont rapidement applicables en Ile-de-France et permettront de soulager le système de soins francilien. Ainsi :

Afin de réduire la pression sur les services d’accueil des urgences (SAU), plusieurs mesures visent à développer des prises en charge en ville. Par exemple :

o Une campagne de communication à venir pour responsabiliser les citoyens et soutenir le « réflexe » 15 avant de se rendre aux urgences déployée au niveau national et adaptée dans les territoires ; d’ores-et-déjà, l’ARS Ile-de-France engage les Franciliens à appeler le 15 avant de se rendre aux urgences, sauf bien sûr lorsqu’ils sont encouragés à s’y rendre par un professionnel de santé ;

o Le développement de consultations de soins non programmés proposé par les acteurs du territoire ;

  • L’ARS Ile-de-France encourage le développement du Service d’Accès aux Soins (SAS) en cours de déploiement dans la région. Cette solution innovante favorise la coopération effective entre tous les praticiens et soignants grâce à la régulation médicale AMU (Aide médicale Urgente) et des médecins libéraux, historiquement située dans les 8 Centres 15.
  • Elle confirme que la majoration de 15 € applicable aux consultations non programmées réalisées à la demande du SAMU ou du SAS s’appliquera à tous dans les conditions prévues par la Mission Braun ;
  • De plus, l’ARS met en œuvre avec les praticiens libéraux, les centres de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des dispositifs pour le renforcement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et pour étendre les capacités de réponse aux soins non programmés.

o L’augmentation des capacités des maisons médicales de garde (MMG), structures qui assurent la prise en charge et la continuité des soins lorsque les autres structures médicales sont fermées ; en Ile-de-France, existent à ce jour 83 lieux de consultations fixes, dont 32 proches d’un site hospitalier et 23 à proximité immédiate d’un service d’urgence ; les augmentations de capacité seront décidées dans les jours qui viennent, territoire par territoire, là où c’est faisable et permet de répondre aux besoins ;

o L’augmentation du recours à la télémédecine avec par exemple un dispositif rapidement déployé en Seine-et-Marne de mise à disposition d’une mallette de télémédecine connectée pour les IDE de la CPTS Sud 77 ;

o Si le rapport permet d’organiser une régulation médicale préalable à l’entrée des urgences, celle-ci n’est pas envisagée en Ile-de-France à l’heure actuelle. L’ARS Ile-de-France n’envisagera ce type de solution que sur proposition conjointe des acteurs ambulatoires et hospitaliers d’un même territoire.

Afin de soutenir les équipes hospitalières, les mesures du rapport permettent de mobiliser des ressources de soignants pour venir en appui des services en tension :

o Accélération de la diplomation des étudiants infirmiers et aides-soignants et capacité à prendre ses fonctions avant diplomation afin de permettre leur prise de fonction accélérée au sein des établissements de santé : en Ile-de-France, 387 étudiants infirmiers se sont déjà portés volontaires pour prendre dès cet été un poste d’infirmier par anticipation avant la délivrance officielle de leur diplôme prévue avant la fin juillet ;

o Mobilisation des associations de sécurité civile en renfort des équipes soignantes des SAU : en fonction des besoins des SAU en ile de France, deux missions peuvent leur être confiées : présence à l’accueil et en salle d’attente, et intervention en EHPAD ou à domicile pour bilan secouriste ou évaluation sociale ;

o Simplification des protocoles de coopération entre les médecins et les autres professionnels de ville afin de leur permettre de réaliser certains actes dans le cadre des CPTS. Des protocoles sont en cours de finalisation en particulier avec l’URPS masseurs-kinésithérapeutes

- En complément, des mesures d’attractivité et de fidélisation sont également déployées depuis le 1er juillet  : doublement des heures supplémentaires pour les personnels soignants, revalorisation du temps de travail additionnel pour le personnel médical, revalorisation des gardes pour le personnel médical et doublement de la prime de nuit pour les paramédicaux.

- Enfin, certaines mesures visent à augmenter la capacité de prise en charge en aval de l’hôpital pour ne pas bloquer inutilement des lits dans les établissements de santé  : en Ile-de-France, nous avons déjà pérennisé le dispositif d’hébergement temporaire en EHPAD, avec une prise en charge par l’ARS sur une durée de 30 jours en sortie d’hospitalisation. Chaque territoire consolide les places disponibles au sein des filières gériatriques.

Un plan régional complémentaire pour réduire les tensions sur les maternités, ainsi que pour accompagner la prise en charge des personnes âgées dans le contexte estival

Pour adapter et compléter ces mesures nationales, plusieurs actions sont déployées avec l’ensemble des acteurs du territoire pour agir sur l’ensemble de la chaîne de prise en charge des femmes en maternités et pour les personnes âgées, selon les besoins départementaux.

Pour faire face à la situation particulièrement préoccupante des maternités, et suite aux concertations conduites par l’ARS avec les acteurs du secteur de la périnatalité, l’Agence déploie deux cellules dédiées à destination des professionnels de santé :

• Une cellule régionale d’appui au transfert des femmes sur le point d’accoucher, pour trouver des places si certaines maternités sont saturées. Cette cellule est ouverte depuis le 4 juillet ;

• Une cellule régionale d’appui aux femmes sans inscription et/ou sans suivi médical, pour sécuriser les parcours des patientes, optimiser l’inscription et la prise en charge des femmes dans des services de maternités adaptées à leur situation, et réduire les inégalités d’accès aux soins. Cette cellule sera déployée la première quinzaine de juillet.

En complément, l’Agence déploie également des outils (ligne d’appui administratif, médiateurs en santé) pour améliorer la prise en charge des femmes et réduire la charge administrative qui pèse sur les équipes soignantes.

Enfin, l’ARS mobilise l’ensemble des ressources humaines disponibles pour assurer la continuité de l’accompagnement médical et paramédical des personnes âgées en EHPAD ou à domicile :

• Mobilisation des dispositifs de renfort du personnel avec par exemple l’implication des personnels de santé du territoire (CPTS, médecins traitants, etc.) et l’appui des hôpitaux via des équipes d’hospitalisation à domicile et des équipes mobiles de gériatrie ;

• Mobilisation des viviers complémentaires : recrutement anticipé des IDE et AS diplômés cet été, campagne de recrutement avec Pôle Emploi, appui aux financements de CDD canicule ;

• Organisation de la continuité du temps médical/soignant avec par exemple la mise en place d’un forfait pour recourir aux infirmiers libéraux en SSIAD et en EHPAD, le déploiement d’astreinte infirmière de nuit en EHPAD ou la mobilisation de dispositif de surveillance médicale et paramédicale sécurisée au domicile du patient.

Dans les jours qui viennent, les plans d’actions propres à chaque département francilien seront communiqués. L’ensemble de ces dispositifs, adaptés à chaque territoire, est mis en place grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge médicale des patients franciliens. Les possibilités de pérenniser certains de ces dispositifs sont à l’étude dans le cadre d’un plan d’action sur le long terme.