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Publié : 19 août 2022

Autisme

ARS Ile-de-France :Fin de la procédure judiciaire pour les centres TEDYBEAR

Le 11 juillet dernier, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France expliquait, par communiqué, comment elle sécurisait la continuité d’activité des centres TEDYBEAR pour autistes dans les départements du 75 et 92, suite à la décision du Tribunal de commerce de Paris rendue le 7 juillet 2022. Ce 19 août, toujours par communiqué, l’ARS Île-de-France, explique, qu’à la suite des trois jugements du Tribunal de commerce de Paris, prononcés le 16 août dernier, à l’encontre des centres TEDYBEAR de Saint-Cloud (92) et du 13ème arrondissement de Paris (75), qu’elle s’engage à accompagner le Groupe SOS Solidarités dans la reprise des activités.

Voici l’intégralité du communiqué du 19 août qui a été transmis par l’ARS d’Île-de-France.

Fin de la procédure judiciaire pour les centres TEDYBEAR : l’ARS accompagne la mise en place du plan de cession

À la suite des trois jugements du Tribunal de commerce de Paris, prononcés le 16 août 2022, à l’encontre des centres TEDYBEAR de Saint-Cloud (92) et du 13ème arrondissement de Paris (75), portant sur leur plan de cession dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’ARS Île-de-France s’engage à accompagner le Groupe SOS Solidarités dans la reprise d’activités afin d’assurer la continuité des prises en charge et des parcours des enfants accueillis.

Ces centres avaient été autorisés par l’ARS Île-de-France en 2014 et en 2017 comme structures expérimentales, sans financement public. La société TEDYBEAR connaît depuis plusieurs années des difficultés économiques qui l’ont conduite en juin à une procédure d’administration judiciaire. Le 7 juillet 2022, le Tribunal de commerce de Paris avait accepté de convertir les trois procédures de redressement en liquidation judiciaire assortie d’une poursuite d’activité jusqu’à mi-août. L’ARS Ile-de-France, s’était engagée à soutenir financièrement l’opération à hauteur de 1,1M€ et sécuriser avec les repreneurs potentiels la continuité de prise en charge des enfants.

Trois jugements ont été prononcés par le Tribunal de commerce de Paris ce mardi 16 août 2022, arrêtant le plan de cession de la société TEDYBEAR au profit du Groupe SOS Solidarités.

L’ARS avait associé plusieurs opérateurs médico-sociaux d’Ile-de-France, spécialistes des troubles du spectre de l’autisme et de l’enfance, à la procédure de cession. Parmi les quatre opérateurs ayant déposés une lettre d’intention, c’est le Groupe SOS Solidarités qui a été retenu par le Tribunal de commerce de Paris pour mettre en œuvre le plan de cession.

Le Groupe SOS Solidarités projette de renforcer la logique de parcours de vie des enfants accompagnés et prévoit de renforcer les prestations proposées. Le plan de cession permet également de sauvegarder les emplois actuels de la structure avec le maintien des droits et des avantages accordés aux personnels.

L’ARS Île-de-France accompagnera le Groupe SOS Solidarités dans la mise en place de ce plan de cession et s’assurera de la bonne continuité de parcours pour les enfants actuellement suivis dans ces centres.