Jeudi 20 octobre 2022, les conseillers communautaires de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise (GPS&O) ont été accueillis par une manifestation citoyenne à l’initiative du Collectif contre les impôts locaux à Conflans (contrairement à de premières notifications erronées) et qui avaient annoncés leurs présences. Un collectif de citoyens, rencontré lors du dernier conseil municipal de Conflans-Sainte-Honorine, qui a allumé une fronde fiscale dans la Communauté Urbaine. Ces citoyens, regroupés sur la page Facebook du même nom (622 abonnés), où sur celle du Collectif Citoyen GPSEO, qui compte plus de 1900 abonnés, réagissent à la hausse foncière, votée le 17 février 2022, la Communauté Urbaine, bien visible sur les feuilles d’impôts locaux qui sont arrivées dans les boîtes aux lettres début octobre.
Un groupe de Conflanais, les habitants de Conflans-Sainte-Honorine, ont initié une fronde fiscale, qui commence à s’étendre dans les 73 communes de la Communauté Urbaine (CU) Grand Paris Seine&Oise (GPS&O ou GPSeO), comme à Villennes-Sur-Seine, : « Collectif contre les impôts locaux à Conflans ».
Rencontré lors de la dernière réunion du conseil municipal de Conflans-Sainte-Honorine, M.Riad Othman et trois autres membres du « Collectif contre les impôts locaux à Conflans » où ils étaient venus rappeler aux élus le fait qu’ils avaient votés, le 17 février dernier, la fixation à 6% du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entrainant une hausse des impôts, bien visible sur les feuilles d’impôts arrivées en ce début octobre 2022, ils avaient donné leurs raisons et leurs objectifs.
M. Riad Othman et son collectif privilégient, donc, deux champs d’actions :
mettre la pression au maire Laurent Brosse afin de faire baisser la taxe communale Conflanaise,
œuvrer pour un arrêt à « l’ingérence de l’intercommunalité GPSEO »
Par extension le 7 octobre dernier, M. Riad Othman, M. Alexandre Delaby et Mme Olivia Csh (pseudo Facebook), ont ouvert une nouvelle page intitulée :« Collectif Citoyen GPSEO ». Selon le descriptif, ce collectif est apolitique et a pour vocation de rassembler les citoyens des communes de GPS&O pour « dire STOP à l’ingérence de cette organisation ».
Ils avaient promis leurs présence au conseil communautaire suivant.
Rappel sur la situation financière de GPS&O
Pour comprendre la situation, il faut rappeler les faits suivants concernant la situation financière de GPS&O. En novembre 2021, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France a présenté son rapport d’observations définitives sur la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise. Le rapport, qui ne porte pas sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances de GPS&O, a mis en évidence trois principaux constats. Les deux premiers ont pris la forme de deux rappels au droit et de deux recommandations de gestion. Le troisième constat concernait directement les comptes financiers de la CU. La CRC a déclaré que : « Les comptes 2018 et 2019 comportent des recettes d’emprunts inscrites en restes à réaliser, qui ne sont pas justifiées. La prise en compte de recettes non certaines a abouti à dissimuler un déficit de clôture qui s’est rapproché en 2019 des seuils, définis par l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au-delà desquels le préfet saisit la chambre régionale des comptes afin qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire. »
Cela a pris une telle dimension que la Communauté Urbaine a atteint son « solde de solvabilité ». Pour rétablir cet équilibre budgétaire, le 17 février 2022, les conseillers communautaires ont voté la fixation à 6% du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cela allait automatiquement se répercuter par une hausse des impôts locaux pour les habitants des 73 communes de la CU. Cette hausse était donc annoncée et prévisible.
« Halte au Racket ! »
Devant la salle de spectacle de la Nacelle, à Aubergenville, où s’est tenu le conseil communautaire de GPS&O, ce jeudi 20 octobre, les manifestants attendaient les conseillers de la CU afin de donner leurs avis sur la fiscalité locale et sur la gestion des services publics par la Communauté Urbaine, qui ne vont pas en s’améliorant alors qu’ils payent plus.
« Halte au Racket ! » était écrit en gros sur une pancarte tenue par plusieurs manifestants. Beaucoup d’habitants du territoire de GPS&O, constatent les problèmes et veulent des intercommunalités à dimension humaine. D’ailleurs, plusieurs collectifs se montent actuellement, de citoyens ou d’élus, pour dénoncer cette CU et les problèmes nés avec elle. Des problèmes que les colonnes du journal ont évoqués dès 2015.
Les manifestants du collectif ont ainsi accueilli, plus ou moins de loin, les conseils communautaires, 81 sur les 141, qui représentent les 73 communes, soit 410 596 habitants. Les membres du collectif ont essayé de distribuer une lettre ouverte aux élus, tout en brandissant des pancartes ou des banderoles aux slogans évocateurs, comme « GPSEO m’a tuer ». Une référence évidente à l’affaire Omar Raddad fait sur une banderole. Même la faute de conjugaison a été gardée.
Il faut dire qu’entre la hausse du coût des énergies, des loyers, la baisse du pouvoir d’achat, l’inflation galopante des prix, même si la France est sans doute le pays le moins touché d’Europe, celle hausse fiscale, alors que plusieurs communes n’augmentent pas leurs impôts, comme aux Mureaux, est la hausse de trop pour de nombreux habitants de la CU.
Comme cette manifestation, qui a été très animée, avait été annoncée, la Présidente de GPS&O, Mme Cécile Zammit-Popescu, maire de Meulan-en-Yvelines et conseillère départementale des Yvelines, a limité l’accès au conseil par le public à 30 personnes, comme elle en a le droit. Elle est aussi entrée par une autre porte que la porte principale.
De nombreux élus ont pris cette lettre ouverte en passant devant les manifestants. D’autres, beaucoup moins nombreux, comme, Mme Dieynaba Diop, adjointe au maire à la Ville des Mureaux et conseillère régionale socialiste d’Île-de-France, est venue discuter avec les manifestants. Mme Diop, d’ailleurs, fait partie des conseillers communautaires qui se sont abstenus de voter la fixation TFPB en février. Des citoyens et des élus, comme Mme Ghislaine Senée, conseillère régionale d’Île-de-France, ancienne maire d’Evecquemont et ancienne conseillère communautaire GPS&O, avaient réagi en informant les habitants et en positionnant contre cette fixation.
Dernier point par rapport à l’article qui a été remplacé par celui-ci. La rédaction regrette d’avoir eu de mauvaises informations de ses correspondants, qui ont confondus les collectifs opposés aux mesures prises par la Communauté Urbaine. Il faut savoir qu’il y a de nombreux groupes existants sur le territoire de GPS&O opposés à cette dernière et remettant en cause les décisions prises par cette dernière. Reconnaître son erreur d’interprétation ou d’analyse, pour que l’information soit juste, est une preuve de bon sens et d’honnêteté. D’autres ne le font pas, alors même lorsqu’ils ont les faits vérifiés devant eux.
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