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Publié : 27 octobre

GPSeO en question

Conférence débat à la Péniche de Triel : La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?

Le Journal des deux rives remercie les intervenants qui ont répondu à l’initiative du Collectif Citoyen GPSEO et ces échanges, nous l’espérons feront mieux comprendre les enjeux fiscaux au sein de l’intercommunalité Grand Paris Seine & Oise. Le lieu : la Péniche de Triel-sur-Seine, le jeudi 17 novembre 2022 à 20 heures. Entrée gratuite.
Retransmission en direct des studios du J2R sur la page YouTube de la Webtélé2r.

La fiscalité est un enjeu à la fois pour les contribuables et pour les gouvernants quelle que soit l’échelle. Les produits de ces impôts permettent aux élus de fournir des services de base à la population. Avant la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), chaque commune était libre de s’administrer et de mettre en place une politique fiscale modérée et adéquate selon ses moyens. Or, en 2015, Pierre Bédier et ses fidèles amis avaient décidé de créer GPS&O, un “machin” sans direction ni contenu. Avec cette intercommunalité mastodonte (404 000 habitants et trois bassins de vie), la maîtrise de la fiscalité échappait aux communes.

Le pire c’est que les services à la population diminuent et s’appauvrissent. Voilà le constat dans l’ensemble de GPS&O. Denis Faist, ancien élu communautaire, qui avait été très critique lors de son lancement, en 2015, souligne la situation calamiteuse de cette plus grande intercommunalité de France. Selon son analyse, trois défauts majeurs ont montré que sa création avait été un pari périlleux : absence d’un pôle de centralité, absence d’une fiscalité stable et durable, absence d’un projet de territoire.

En février 2022, une majorité de conseillers communautaires a adopté, en assemblée délibérante de GPS&O, une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 6 %. L’exécutif de la communauté urbaine l’avait créée afin d’obtenir 39,8 M€ de recettes supplémentaires. 11 M€ d’euros de recettes manquent, effectivement, pour couvrir les dépenses et ne pas tomber sous la tutelle du préfet. N’est-ce pas le résultat d’une mauvaise gestion de l’intercommunalité ?

De plus, voter 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires, soit près de 4 fois plus que le déficit à combler, est une double aberration : d’abord, ces 6 % représentent, pour l’année 2022, une hausse d’impôt de 280 et 400 € pour les propriétaires d’un pavillon et de plus de 200 € pour les propriétaires d’un appartement. Cette ponction supplémentaire des finances des habitants, dont beaucoup ont été touchés par la crise de la Covid, est pratiquée alors que l’inflation galopante fait envoler les prix de l’énergie et des carburants.

S’ajoute à ce défaut majeur un manque de transparence flagrant : En effet la majorité du conseil communautaire n’a pu s’appuyer sur des arguments recevables, ni a fortiori valables. Elle n’a pas été en mesure de délivrer des informations essentielles. A savoir quel serait l’impact financier, à moyen et à long termes, pour les entreprises et l’activité économique de notre territoire ? A présent les foyers perçoivent l’impact qui pèse sur eux et l’émergence d’un collectif citoyen et d’un collectif d’élus en est pour preuve. Pourquoi ne pas avoir demandé une simulation intermédiaire, plus réaliste en fonction du contexte social et économique ?

Certains élus minoritaires avaient demandé de surseoir à ce vote tant que les élus n’auraient pas obtenu la programmation pluriannuelle des investissements de l’ensemble du territoire, comme l’exécutif s’y était pourtant engagé pour la fin 2021, par courrier à la Chambre régionale des comptes. Pour Mme Ghislaine Senée, ancienne maire d’Evecquemont et conseillère régionale d’Île-de-France, cette imposition n’était pas une fatalité.

S’agit-il d’un abandon du politique ou même un abandon du citoyen pour la chose publique (res publica) ? Certains considèrent que l’élu agit d’une manière schizophrénique : l’élu municipal, maire le plus souvent, se défausse sur l’exécutif communautaire, qui comprend une pléthore de vice-présidents : la pression fiscale, elle ne vient pas de lui, mais de la communauté urbaine ! Or, les écrits et les positions sur les réseaux sociaux démontrent ce double jeu politique, qui nourrit, à son tour, la défiance envers les élus et la politique. Cela conduit à une sorte de désespoir démocratique et à un abandon des citoyens pour la démocratie. Les habitants semblent se réveiller abasourdis mais n’est-il pas trop tard ?

Les citoyens du Collectif Citoyen GPSEO crient désormais au scandale : “Stop au matraquage fiscal — Stop au racket fiscal ”, ont lancé plusieurs centaines d’habitants après la lecture de l’avis d’imposition d’octobre. Des collectifs(1), dont l’un créé par des contribuables de Conflans-Sainte-Honorine, ont fait émerger une fronde fiscale généralisée à l’ensemble de communes de GPS&O. Ainsi, une centaine de membres du Collectif Citoyen GPSEO ont manifesté leur mécontentement à la dernière réunion du conseil communautaire de GPS&O à Aubergenville avec banderoles et pancartes à l’appui.

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Le Journal des deux rives remercie les intervenants qui ont répondu à l’initiative du Collectif Citoyen GPSEO et ces échanges, nous l’espérons feront mieux comprendre les enjeux fiscaux au sein de l’intercommunalité Grand Paris Seine & Oise.

Les intervenants

Riad Othman, Olivia Biard et Alexandre Delaby pour représenter le Collectif Citoyen GPSEO ;
Philippe Lumau, président de l’Union nationale de propriétaires immobiliers (Yvelines), qui dresse l’évolution de la taxation foncière depuis 20 ans avec un zoom sur les Yvelines ;
Denis Faist, ancien conseiller communautaire de GPS&O, conseiller municipal à Andrésy ;
Ghislaine Senée, ancienne maire d’Evecquemont, ancienne conseillère communautaire de GPS&O, conseillère régionale d’Île-de-France ;
Michel Pons, ancien maire de Villennes-sur-Seine et ancien conseiller communautaire de GPS&O.

Critères : fluidité des débats avec un panel réduit de 7 intervenants ; légitimité démocratique, respect mutuel, cohérence et modération.

Finalités : cherchons à échanger, débattre sur les enjeux et des questions de fond aux échelles locale et intercommunale, surtout sur ses imbrications.

Ce que nous ne voulons pas : des attaques personnelles ; des polémiques stériles, des querelles politiciennes entre des intervenants et des militants politiques présents ici. 

Tout le monde s’accorde à dire que la démocratie est moribonde ; dans ces temps troubles, tâchons de revigorer cette vieille tradition avec une attitude digne de notre histoire républicaine.

L’organisation de la réunion

Un temps de débat et d’échanges avec un public non partisan permettra de mieux comprendre les enjeux locaux et leurs relations avec les enjeux nationaux.

 

Échanges avec la salle

L’assistance pourra poser des questions sur des sujets locaux ou intercommunaux, précis ou générales, correspondant aux domaines de compétences des intervenants.

Questions écrites du public

Des questions écrites (2) seront regroupées par thèmes, ensuite viendront les questions exprimées oralement, mais sans longues déclarations, pour permettre à chacun des candidats de s’exprimer par des réponses, en tour de table, qui devront être courtes et précises.

Conclusion

Pour terminer le débat, chaque intervenant donnera sa conclusion, en deux minutes.

Merci d’être présent ici à la Péniche de Triel (Association Arche Espérance), ce jeudi 17 novembre à 20 h.

Lieu la Péniche de Triel : 69 Quai Auguste-Roy (près d’Auchan Market), à Triel-sur-Seine.

 
Notes

Les deux collectifs qui illustrent cette tendance :

Le Collectif Citoyen GPSEO (https://www.facebook.com/groups/1218130975429163), apolitique, créé par des habitants issue de Conflans-Sainte-Honorine pour porter la voix des habitants des 73 communes que regroupe GPSEO a été annoncée le 18 Octobre, rassemblant plus de 2200 personnes !

Le collectif Stop GPSEO composés d’élus (https://www.stopgpseo.fr et https://www.facebook.com/profile.php?id=100086415382547), transpartisan, a été créé le 20 Octobre par des élus et anciens élus de différentes villes de notre territoire rassemblant 55 membres.

Post-scriptum

Vous pouvez envoyer vos questions par courriel.

Pour en savoir plus, contacter le J2R à l’adresse suivante : trielnews@gmail.com.

 
Journal des deux rives

Réunion à la Péniche de Triel, le 17 novembre 2022

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