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Par : Pollux
Publié : 17 novembre

Conseil municipal

Parc en Seine et le Centre Commercial des Bougimonts ouvrent l’avant dernier conseil municipal des Mureaux de 2022(Mises à jour)

Mercredi 16 novembre 2022, s’est tenu l’avant dernier conseil municipal des Mureaux de l’année. Un conseil assez réduit, avec 13 délibérations, qui a permis de revenir sur deux problématiques traitées dans les colonnes du journal précédemment : les problèmes du lotissement « Parc en Seine » et la gestion des déchets du Centre Commercial des Bougimonts.
Ce conseil est le dernier pour trois élus de la majorité municipale, qui ont décidé de se retirer pour des raisons personnelles.

Si le conseil municipal de la commune des Mureaux de ce mois de novembre ne comportait que 13 délibérations, deux sujets importants sur la ville, mais concernant des espaces privés, ont été abordés par les oppositions en ouverture. Le but était de faire un point de la situation et un point sur l’intervention de la municipalité.

Le lotissement du Parc en Seine

Le premier de ses sujets fut le lotissement « Parc en Seine »( Voir la brève du 20 juin 2022 et l’article du Parisien vers lequel elle renvoie->http://les-nouvelles-des-mureaux.com/spip.php?breve3714&lang=fr]), où 20 maisons sont frappées d’un arrêt de déconstruction-reconstruction, en raison d’un promoteur dit « voyou » par les résidents.
Ces 20 maisons ont été construites sur l’ancien site de l’imprimerie des Mureaux en bord de Seine, entre le Chemin de Halage et la rue de la Haye. Des maisons qui ont été livrées en 2018 par un promoteur, qui a laissé à ces familles de mauvaises surprises : infiltrations, isolation thermique et phonique absentes, mal façons, problème d’altimétrie.....
Ce dernier point est important car ce lotissement est dans une zone située en Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Par conséquent, les 20 maisons sont frappées d’un arrêt de déconstruction-reconstruction. Lors du conseil municipal, le Maire des Mureaux, François Garay, a annoncé avoir écrit au préfet des Yvelines pour poser le problème et voir des possibilités d’actions. Il a donné, ensuite, des informations sur la situation, dont le fait que la ville des Mureaux n’est qu’un tiers. La municipalité n’aurait alors qu’une action de soutien. D’ailleurs à l’initiative de M. Hervé Riou, conseiller municipal d’opposition « Les Mureaux pour tous », des réunions avec les copropriétaires sont en cours. Une première réunion a déjà eu lieu, selon les informations données lors du Conseil municipal avec les propriétaires [1]. Il existe bien une association de copropriétaire, l’Association Syndical Libre (ASL) Parc en Seine les Mureaux, créée le 3 juin 2022, dont la présidente est Hafida Ouchen-Djellab [2]. Selon les informations transmises par cette dernière, et comme il est dit plus haut dans l’article, 20 maisons ont été livrées en 2018 et le lotissement en prévoyait 41. Le permis de construire a été délivré le 20 mars 2014 et selon la Présidente, il est « toujours valable 8 ans plus tard malgré l’absence de travaux ».
Une expertise dommages ouvrage est mis en place depuis un an. Cette expertise, liée à l’assurance dommages ouvrage, est très encadrée au niveau du mode de désignation du professionnel, du contenu de ses rapports ou encore du respect du caractère contradictoire de la procédure. C’est une longue procédure qui s’annonce.
Avant de définir les responsables de cette situation, même si certains sont déjà pointés du doigt par les malheureux propriétaires, une prochaine réunion a été annoncée, lors du conseil municipal, pour le 23 novembre 2022 normalement.

La question de la gestion des déchets des Centre Commerciaux sur le territoire de GPS&O

Le second sujet est le problème de la collecte des déchets du Centre Commercial des Bougimonts. Ce centre fait parti des premiers centres commerciaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise (GPS&O) où, depuis le 1er janvier 2022, la collecte des déchets n’est plus assurée par GPS&O, en raison d’une mise en conformité avec la Loi sur la gestion des déchets des entreprises.

Selon le Code de l’Environnement, son livre V expose l’ensemble des obligations applicables aux entreprises en matière de gestion de leurs déchets : «  Une entreprise, en tant que producteur de déchets ou détenteur de déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Elle en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2). »

La Loi dit également que ce principe s’applique également aux structures publiques, lorsqu’il s’agit de la production de leurs propres déchets : mairies, administrations, établissements publics...
Une entreprise ou un organisme public se doit donc :

  • Qualifier et trier ses déchets
  • Manipuler et entreposer ses déchets en limitant risques et nuisances
  • Confier ses déchets contractuellement à un prestataire agréé (ou sous certaines conditions, pour les plus petits producteurs, au service public de collecte des déchets ménagers)
  • Qualifier et trier ses déchets
  • Manipuler et entreposer ses déchets en limitant risques et nuisances
  • Confier ses déchets contractuellement à un prestataire agréé (ou sous certaines conditions, pour les plus petits producteurs, au service public de collecte des déchets ménagers)
  • Traiter ses déchets dans les filières autorisées dans l’ordre suivant :
  1. Le réemploi
  2. Le recyclage
  3. Les autres valorisations de déchets, dont la valorisation énergétique
  4. L’élimination.
  • Établir un registre chronologique de ses expéditions.

Avant le 1er janvier dernier, c’était GPS&O qui collectait les déchets pour l’ensemble des centres commerciaux comme celui des Bougimonts. Mais maintenant, les centres doivent prendre un prestataire pour la collecte et cela devait être généralisé à tous les centres le 1er janvier 2023. Les difficultés que cela a généré pour ces centres a fait revoir la date de l’application au 1er janvier 2024, a déclaré M. Albert Bischerour, conseil municipal délégué à l’environnement, à la propreté, à la gestion des réseaux et des déchets en lien avec GPS&O. Les commerçants du centre des Bougimonts ont été prévenus en décembre 2021. Le groupe Foncia, gestionnaire de la copropriété des commerces, avait mis en place un contrat, voire même plusieurs, qui n’ont pas tenu. Certains commerçants n’ont pas voulu adhérer et payer. Les déchets s’accumulaient à certains endroits devenant des dépôts sauvages, alimentés par des personnes la nuit. La ville est intervenue à plusieurs reprises pour les déchets et pour accompagner les commerçants. La Police de l’environnement des Mureaux suit la situation et accompagne les commerces. Même si le site est privé, le danger sanitaire était présent. Du coup des amendes ont été données. Dans un « esprit d’accompagnement », une réunion organisée par la mairie, avec les commerçants, a eu lieu le 27 octobre 2022. Puis, le 8 novembre dernier, une deuxième réunion a eu lieu, où des points importants ont été acceptés et décidés. Ces points ou actions sont : le déplacement du composteur avec étude de faisabilité où des places du parking public seront supprimées (le composteur est loué par seulement 15 commerçants avec accès sécurisé pour ces derniers), l’idée de clôturer le centre a été proposée mais refusée par Foncia, le lavage de la dalle plus souvent par les commerçants et Foncia, sensibiliser à la question nuisible comme le fait de ne pas nourrir les pigeons, une meilleure communication, une lutte contre la mécanique sauvage sur le parking avec une limitation à 4h ou à 1h30 sur le parking public ou des amendes, une lutte contre les vendeurs ambulants...( Voir le replay du conseil municipal pour avoir l’intégralité des actions exposées).
De nombreuses problématiques et demandes ont été traitées à la demande des commerçants des Bougimonts. Ces derniers veulent lutter contre le problème des déchets, surtout les dépôts sauvages alimentés par des personnes extérieurs. D’ailleurs, les commerçants veulent que la municipalité continue à assurer une surveillance dans ce sens. La problématique de la Taxe des Ordures Ménagères, ou TOM, a été introduite par l’intervention de M. Lionel Borée, conseil municipal d’opposition du groupe « Agir aux Mureaux ». Car effectivement, les commerçants payent la TOM en plus. M. Bischerour a alors expliqué que les commerçants ont le droit de demander l’exonération de la TOM en s’adressant directement à GPS&O. La municipalité a annoncé qu’elle va continuer à travailler avec les commerçants dans ce principe d’accompagnement.

Un point sur les délibérations

Toutes les délibérations ont été votées, sans qu’un amendement ne soit déposé par l’opposition. Cependant, des questions ont été posées avant les votes pour clarifier certains points.

Parmi ces délibérations, un projet d’aménagement d’une Maison des assistantes maternelles, pour favoriser l’accueil inclusif et les accueils occasionnels, ainsi que pour faciliter les temps d’échanges entre professionnels et parents, a été voté.
La rénovation de la résidence Nouvelle-France a été votée également. Cette rénovation va impliquer sa démolition et sa reconstruction. Sur les 264 logements actuels, 150 logements seront reconstruits aux Mureaux et 114 sur le territoire de GPS&O. La ville des Mureaux va participer au Comité de pilotage gérant la question des relogements.
Dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024, où la ville des Mureaux, ainsi que GPS&O, sont labellisées « Terre de jeux » et bases arrières de nombreux sports olympiques (Breakdance, Boxe anglaise...), des travaux d’accessibilité et d’aménagement du COSEC Pablo-Neruda ont été votés. Le COSEC sera d’ailleurs un centre de préparation pouvant accueillir des délégations étrangères dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Puisque « Terres de jeux  », ces travaux pourront bénéficier de subventions du Conseil départemental des Yvelines.
Des travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire Pierre-Brossolette et du restaurant scolaire Brossolette ont été votés. L’objectif est d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions avec une isolation complète (toit, façade, menuiserie) et poser des panneaux photovoltaïques réduisant la consommation énergétique d’environ 70%.
La création d’une halle sportive ouverte, avec piste de motricité, vestiaires, aires de sports urbains et de Breakdance), à l’emplacement de l’ancien gymnase Pierre-Brossolette, qui a été démoli, a été votée.
Une importante délibération a été voté concernant l’abattement de 30% au titre de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements sociaux situés dans le périmètre d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ; le QPV. C’est dans le cadre de l’article 1388 bis du code général des impôts (CGI). « Cet abattement a pour objectif de permettre aux bailleurs sociaux de compenser les surcoûts de gestion. En contrepartie, les organismes HLM sont tenus de mettre en place des actions et des moyens supplémentaires pour offrir à leurs locataires en QPV une qualité de services similaire à celle de leur patrimoine hors QPV », selon la délibération. Depuis 2016, c’est GPS&O qui gère le Politique de la Ville. L’idée de cette délibération est de prolonger, par un Avenant n°2, la convention d’utilisation de l’abattement jusqu’au 31 décembre 2023.
Le Contrat Local de Santé ou CLS des Mureaux, mis en place en 2018, qui permet de fédérer et coordonner tous les acteurs de la santé, a été prolongé jusqu’en 2023.
Depuis 2004, la commune des Mureaux subventionne des projets liés à l’enfance et l’éducation, la santé, l’accès à l’eau potable, la rénovation de structures existantes, la solidarité et loisirs, que des associations muriautines souhaitent mener en direction de pays étrangers. Enfin, du moins, les associations qui sont ici concernées par cette délibération. Ces dernières ont choisi d’aider des pays comme le Sénégal, la Mauritanie, le Bénin, l’Ukraine, le Sénégal, le Tchad et le Burkina Faso. Le choix du pays aidé dépendant de l’engagement, qui a été pris par l’association. La commune apporte son aide, avec, également, un travail conjoint avec le Groupement d’Intérêt Public, Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID). Ce travail permet d’étudier la viabilité des projets selon la délibération. Le YCID, si sollicité, peut attribuer également une subvention. Cette délibération fut la dernière à être votée.

Un bureau prochainement renouvelé

Lors du conseil municipal précédent, le Maire a annoncé le départ de trois élus : M. Boris Venon, actuel adjoint au maire chargé de la mission Action Cœur de Ville, de la rénovation urbaine, de l’habitat et de l’urbanisme, de Mme Marie-Thérèse Fouques, Conseillère aux finances et à la commande publique, et M. Damien Delerin, Conseil municipal délégué à la communication et à l’image de la ville.
Pour Mme Fauques et M. Delerin, présents ce soir, ce conseil municipal était le dernier. Ils partent, tous les deux, pour raisons « non politiques » mais privées, même-si Monsieur le Maire a évoqué, par deux ou trois mots, les raisons de leurs départs, elles ne seront pas détaillées ici afin de respecter leurs vies privées. Ces élus partants ont été remerciés chaleureusement pour les actions et les travaux qu’ils ont réalisés. M. Fauques, surtout, a été élue pendant 21 ans à la gestion des finances et cette tâche n’a pas toujours été facile selon le Maire. Un départ qui s’est fait dans une ambiance conviviale et sereine, mais qui sera officiel le 1er décembre prochain.
Lors du prochain conseil, le 14 décembre, trois nouveaux élus vont rejoindre la majorité municipale et le bureau de l’exécutif va être modifié, a précisé le Maire.

En raison de problèmes d’accès au réseau, le conseil n’a pu être diffusé en direct. Cependant, il sera disponible prochainement sur le site de la mairie Mureaux, comme lors du précédent conseil.
Lien vers le Conseil municipal des Mureaux du 16 novembre 2022

Notes

[1Plusieurs informations n’étaient pas encore claires lors de la première version de l’article car il a été questions de groupes de propriétaires et d’une association de copropriétaire locale lors du conseil sans entrer dans les détails. La vidéo du conseil du 16 novembre était alors attendue pour faire les compléments d’informations.

[2La présidente de l’ASL a souhaité apporter à la rédaction quelques informations complémentaires, anticipant les recherches, suite à la première monture de l’article, qui ont un intérêt certain pour corriger certains points restés obscures. Merci.