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Publié : 8 février 2023

GPSEO

Le projet d’harmonisation des taux de la TEOM sur GPS&O : sujet explosif

Jeudi 9 février 2023, va se tenir à Gargenville, dans la salle des fêtes, le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O). Dans l’ordre du jour, la question du projet d’harmonisation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne sera pas présente. Pourtant, elle est maintenant dans les oreilles des 73 communes car cela implique encore une hausse de la facture des habitants, dont une bonne partie est "vent debout" contre les décisions de GPS&O.

En 2023, par un processus mécanique, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va augmenter, car comme la taxe foncière, elle est en effet calculée sur la base du montant des valeurs locatives cadastrales. Ces valeurs sont actualisées tous les ans sur la base de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) depuis 2018. Comme l’inflation fait monter ses prix, la taxe va augmenter. Mais cela pourrait bien être plus que prévu sur le territoire de la Communauté Urbaine (CU) Grand Paris Seine & Oise (GPS&O).

En retard sur l’harmonisation

GPS&O vient de lancer son projet d’harmonisation de la TEOM avec un groupe de travail de 16 élus. D’ailleurs, la CU semble en retard sur cette harmonisation. En effet, à sa création en janvier 2016, GP&O a bénéficié d’un « régime dérogatoire prévu par la loi », afin de laisser le temps aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de préparer par étapes l’harmonisation de la TEOM. Mais ce temps, elle ne l’a plus. Elle doit être en conformité avec la Loi en 2027 et l’héritage des six EPCI n’est pas simple : 6 modèles différents et 30 taux différents selon des informations données par un article de 78Actu sur le sujet.
Après l’eau et la taxe foncière, voici une nouvelle hausse pour la facture des habitants de GPS&O qui est en vue.
La future TEOM harmonisée serait dans les alentours de 9% (sans doute 9,11%).

Des perdants et des gagnants

Encore une fois, comme avec la redevance communautaire de l’eau de 0,30 €/m3 en moyenne, l’impact sera différent en fonction des villes et de l’héritage des intercommunalités d’avant GPS&O. Il y aura des perdants et des gagnants.
Par exemple, aux Mureaux, le taux était de 8,52%, alors qu’à Nézel, il était à 11,25%. Les grands perdants sont les communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY), où le taux était juste au-dessus de 4%. Pour elles, le passage à 9% va être très dur. De toute façon, cela sera dur pour tout le monde.
Ce projet va sans doute encore aggraver la confiance entre les élus de la communauté urbaine et les habitants, qui se mobilisent de plus en plus contre les décisions, s’unissant même avec d’anciens élus qui ne voulaient pas de GPS&O. Les craintes de ces derniers semblent prendre de plus en plus formes. C’est ce que le débat organisé à La Péniche de Triel par le journal avait montré le 17 novembre 2022.

Est-ce que le Collectif Citoyen GPSEO va se mobiliser à nouveau lors du conseil communautaire du jeudi 9 février à la salle des fêtes de Gargenville à 18h,pour manifester leurs mécontentements face à ce projet explosif ?
C’est fort possible. Surtout que la question de la gestion des déchets sur le territoire de GPS&O est souvent critiquée par les habitants des 73 communes. Alors une hausse de la TEOM, cela n’est certainement pas une bonne chose à leurs yeux.

Ordre du jour du conseil communautaire de GPS&O du 9 février 2023