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Publié : 21 février 2023

Rapport

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur Cergy : commune atypique

Mardi 21 février 2023, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France présente par communiqué son rapport d’observations définitives sur la commune de Cergy, commune atypique du Val-d’Oise et ville centre de la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise.
Sa situation financière est à rééquilibrer mais la chambre relève que les moyens financiers alloués pour le fonctionnement des écoles semblent maîtrisés.

Selon la CRC, Cergy n’a jamais exercé l’intégralité des compétences normalement dévolues aux communes. Elle se consacre à la gestion des services publics de proximité en faveur d’une population toujours en croissance et caractérisée par sa jeunesse et la relative faiblesse de ses revenus. Sa situation financière est à rééquilibrer (renforcer son épargne brute et interroger son niveau d’investissement).
La croissance de la population scolaire, et l’importance des crédits consacrés à l’éducation, ont justifié l’examen par la chambre de la politique municipale relative à l’enseignement primaire. La chambre relève que les moyens financiers alloués pour le fonctionnement des écoles semblent maîtrisés, dans un contexte d’augmentation constante des effectifs.
Voici l’intégralité du rapport en bref qui a été transmis par la la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France ce 21 février 2023.

La commune de Cergy (Val-d’Oise)

La Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cergy, depuis 2017.

Une commune atypique en Île-de-France

Commune du Val-d’Oise de plus de 65 000 habitants, Cergy est la ville centre de la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise. Du fait d’une intégration communautaire poussée, la commune se consacre à la gestion des services publics de proximité (petite enfance, éducation, solidarités) en faveur d’une population toujours en croissance et caractérisée par sa jeunesse et la relative faiblesse de ses revenus.

Une situation financière à rééquilibrer

La commune devrait à l’avenir renforcer son épargne brute, ce qui impose une meilleure maîtrise de ses charges de gestion, notamment ses dépenses de personnel qui constituent son premier poste de dépenses. Elle devrait interroger son niveau d’investissement, compte tenu de la situation de son épargne nette et de son encours de dette.

La politique scolaire

La croissance de la population scolaire, conséquence de la restructuration de certains quartiers, et l’importance des crédits consacrés à l’éducation par la commune, supérieurs à la moyenne nationale, ont justifié l’examen par la chambre de la politique municipale relative à l’enseignement primaire. Cette dernière s’est adaptée aux réformes gouvernementales (changements des rythmes scolaires, scolarisation à deux ans, dédoublement des classes), et en a tenu compte dans son projet éducatif territorial. Malgré ces évolutions, les moyens financiers alloués pour le fonctionnement des écoles semblent maîtrisés, dans un contexte d’augmentation constante des effectifs.