Jeudi 15 juin 2023, par un communiqué, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France prend acte de la décision de la clinique Vauban à Livry-Gargan ( dans le 93) de renoncer à l’activité d’obstétrique.
Voici l’intégralité du communiqué qui a été transmis par l’ARS d’Île-de-France ce 13 juin 2023.
Pour faire face aux tensions estivales sur l’offre de soins, l’ARS Île-de-France met en place un plan d’actions territorialisé comportant 10 mesures. Travaillé avec les acteurs de terrain et tous les partenaires de l’Agence, l’objectif est d’avoir un plan d’action le plus complet possible pour anticiper au mieux les tensions, coordonner au plus près l’action des professionnels et réguler avec efficacité les flux de patients dans les secteurs les plus tendus. Ce plan en 10 mesures articule des actions régionales et une déclinaison départementale, et sera amené à évoluer au cours de l’été pour s’adapter aux besoins et réalités territoriales.
Comprendre et informer pour faire face aux tensions sur l’offre de soins
Pendant la période estivale 2022, le nombre de passages aux urgences a été similaire aux étés précédents, avec toutefois un pic de fréquentation le 15 juillet et une demande de prise en charge soutenue chez les personnes âgées de 75 ans et plus. Le mois d’août a été marqué par une fréquentation inférieure en moyenne aux valeurs de référence des années précédentes (8 000 passages quotidiens autour du 7 août contre une moyenne aux alentours de 9 000 passages). Les hospitalisations ont suivi la même tendance. En revanche, les tensions RH persistantes ont exercé une pression importante sur l’offre de soins. En 2022, le taux d’ouverture était de 71% contre 75% en 2021.
L’Agence réalise actuellement un travail de diagnostic et d’anticipation afin d’affiner les projections capacitaires sur les prochaines semaines. Selon les premières données de l’Agence, le taux d’ouverture serait équivalent en 2023 en Île-de-France.
1- Identifier les situations de tensions en amont via une enquête régionale menée auprès des établissements et des services. Une enquête régionale a été menée ces dernières semaines afin d’évaluer les prévisions en termes de capacitaires par établissement et par service et ainsi pouvoir anticiper les points de tension. En complément, les établissements renseignent leur capacitaire quotidiennement dans le Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR), et de manière hebdomadaire également, toujours avec l’objectif d’anticiper avec précision les points de tension.
2- Cartographier l’offre de soins non programmés pour permettre au public d’avoir accès à des consultations sans rendez-vous. Une cartographie détaillée sera mise à disposition du grand public début juillet. Elle donnera facilement accès à des créneaux de consultation sans rendez-vous pour offrir plus de visibilité aux Franciliens.
3- Communiquer auprès des professionnels et des Franciliens tout au long de l’été pour faciliter l’accès aux soins et partager sur le bon usage des différents dispositifs.
Coordonner et orienter pour fluidifier les parcours de soins sur le territoire francilien
Coordonner et orienter est la partie centrale de ce plan d’action puisqu’il revient à l’ARS Île-de-France de soutenir les dispositifs et les professionnels dans l’organisation et la continuité des soins afin d’en garantir l’accès en ville et à l’hôpital. L’objectif est que chaque patient ait accès au bon niveau de prise en charge, en ville ou à l’hôpital, afin notamment d’éviter les engorgements inutiles des services d’urgences.
4- Accélérer la généralisation du service d’accès aux soins (SAS) sur les territoires d’Île-de-France. Le SAS est un service universel accessible à tous sur tous les territoires, quel que soit le lieu d’appel, en complémentarité de la permanence des soins ambulatoires, qui doit permettre à chacune et chacun d’accéder, d’une part, aux soins urgents, et, d’autre part, aux soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48h, dont il ou elle a besoin. Il participe ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Actuellement le SAS est actif dans cinq départements : les Yvelines, la Seine-et-Marne, l’Essonne, le Val-de-Marne et Paris. Il est en cours de déploiement dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val d’Oise.
5- Maintenir ou réactiver les mesures spécifiques déployées par l’Agence pour garantir la continuité des soins, notamment en périnatalité et en psychiatrie. 4 cellules pour coordonner la gestion des lits et améliorer l’accès aux soins :
La cellule de transferts à terme et post accouchement (TATEPA) dont le rôle est de faciliter l’orientation des femmes sur le point d’accoucher (ou qui viennent d’accoucher) est réactivée depuis le 1er juin.
La cellule d’appui à l’inscription en maternité (AIMA) qui vise à ne pas laisser de femmes sans suivi de grossesse ou sans inscription en maternité est pérennisée.
La cellule d’aide à la recherche de lits en néonatologie (CRAN) sera réactivée à partir du 26 juin.
La cellule régionale d’appui à la recherche des lits d’hospitalisation en psychiatrie est pérennisée et renforcée.
6- Améliorer l’admission directe dans les services hospitaliers sans passer par les urgences. Cette mesure, davantage centrée sur les personnes âgées, vise à renforcer les liens entre les EHPAD ou le domicile et les services hospitaliers. Elle se traduit notamment par la mise en place d’un numéro d’accès direct pour les admissions à destination des médecins coordonnateurs d’EHPAD et médecins de ville, et une astreinte téléphonique pour obtenir l’avis d’un gériatre.
Renforcer les équipes et l’accès aux soins grâce à la solidarité territoriale
Enfin, un troisième axe d’intervention consiste à soutenir les équipes qui seront mobilisées tout au long de la période estivale.
7- Mobiliser les renforts professionnels libéraux et les étudiants en santé pour soutenir les équipes hospitalières durant la période estivale. Comme durant les périodes de tensions estivales et hivernales de 2022, l’Agence poursuit son appel aux renforts auprès des libéraux, notamment des sages-femmes, en assurant davantage de visibilité et un travail sur leur intégration au sein des établissements. Les étudiants en études de santé sont appelés à s’inscrire dans chaque territoire d’Île-de-France depuis le 12 juin, pour venir sur la base du volontariat en renfort selon les besoins des établissements.
8- Renforcer la permanence des soins ambulatoire et augmenter le nombre de lignes de garde pour les soins non-programmés chaque fois que nécessaire.
9- Coordonner les différents dispositifs qui permettent d’éviter aux personnes âgées un passage aux urgences inutile.
Depuis le 1er mai 2023 le dispositif d’Hébergement Temporaire en Sortie d’Hospitalisation (HTSH) a été structuré par un renforcement qualitatif, avec une mise en lien avec les 34 filières gériatriques afin d’assurer une prise en charge médico-sociale et sanitaire. Il permet notamment d’éviter le maintien de personnes âgées à l’hôpital qui n’ont plus besoin de soins hospitaliers, mais plutôt d’un accompagnement médico-social.
Les mesures spécifiques pour la période estivale à destination des EHPAD sont reconduites (recours à des CDD de secrétariat médical « aide aux infirmiers », recours à des CDD « canicule » destinés à renforcer les équipes d’EHPAD pour la gestion des épisodes de canicule, recours à des astreintes d’IDE de nuit pour les structures qui n’en bénéficient pas…).
L’ARS travaille avec les acteurs du secteur au déploiement, via un appel à manifestation d’intérêt, de solutions territoriales pertinentes en fonction des besoins du territoire (consultations gériatriques non programmées, recours à la télémédecine par exemple).
10- Renforcer les dispositifs permettant de prendre en charge les patients nécessitant des soins psychiatriques dans des structures adaptées. Face aux tensions dans le secteur psychiatrique, dès cet été, l’ARS Île-de-France propose un renforcement de la cellule régionale d’appui à la recherche des lits pour éviter une prise en charge inadaptée dans les services d’urgences.
Ces 10 mesures clés du plan d’action pour lutter contre les tensions estivales seront évaluées et adaptées en fonction notamment de la situation climatique (risque de canicule au cours de l’été) et des besoins des territoires.
L’ARS Île-de-France a souhaité associer pleinement les acteurs de la démocratie sanitaire, dont le Président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), Renaud Coupry, au plan d’action pour pallier les tensions de l’offre de soins en Île-de-France. Cette concertation a permis d’être à l’écoute des inquiétudes et des questions des usagers et d’adapter la communication régionale.
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