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Publié : 6 octobre 2023

Risques&Pollutiion

Risques industriels et sites pollués : sommes-nous concernés ?

Comme indiqué sur le site de l’administration en charge des risques industriels : « En raison de la forte densité de population en Ile-de-France, les conséquences humaines et matérielles d’accidents industriels peuvent être particulièrement lourdes ». Sommes-nous concernés par des risques industriels au niveau de nos communes ?

Au niveau de l’Ile-de-France, l’administration en charge des risques industriels est la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) qui gère la sécurité de l’ensemble des sites industriels et des canalisations haute pression.

Les sites surveillés par l’administration sont de deux types : les sites ponctuels tels que les sites SEVESO et les ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement) et les canalisations haute pression mettant en œuvre des produits dangereux ou présentant des risques d’incendie (les canalisations de transport de gaz, par exemple).

Les sites SEVESO (du nom d’une ville d’Italie siège d’une catastrophe industrielle en 1976) correspondent à des sites mettant en œuvre des produite dangereux pour l’environnement ou présentant des risques notables (incendie, explosion, rejet de substances toxiques). En fonction du niveau de risques ces sites sont classés en deux niveaux (pour les Yvelines, il y a 7 sites « seuil haut » et 7 sites « seuil bas »). Pour notre territoire, le seul site Seveso ayant notoirement fait parler de lui est l’usine de traitement des eaux usées (SIAAP) d’Achères où se sont déroulés plusieurs incidents dont un incendie en 2019 ayant entrainé des rejets dans la Seine.

Les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) sont beaucoup plus nombreuses : elles vont des pressings ou des stations-services aux carrières et aux usines chimiques. La DRIEAT met à disposition sur son site des tableaux des ICPE en service ou ayant cessé leurs activités (dans le but de garder la mémoire des installations). Toutes ces installations sont répertoriées sous des nomenclatures en fonction de l’activité concernée ; de plus, chaque installation est caractérisée par un régime (Déclaration, Enregistrement ou Autorisation) en fonction des puissances installées ou des volumes traités. Globalement, pour installer un garage, une simple déclaration en préfecture suffira, pour construire une usine, cela conduira au régime de l’autorisation avec enquête publique. Les tableaux de l’administration recensent une dizaine d’ICPE en activité pour Verneuil-sur-Seine (principalement situées dans la zone du Rouillard comme 4G Environnement, La Francilienne de travaux publics, Val de Seine Enrobés…), une quinzaine pour Triel-sur-Seine (Lafarge, SIAAP, EMTA, SIVATRU, Picheta …) et quelques-unes pour Vernouillet (INOE, …). Chaque site en activité fait l’objet d’un suivi de la DRIEAT avec visites dont la fréquence est définie par le type et le niveau d’autorisation de l’installation.

Lors de la rédaction de cet article nous avons constaté l’absence de la société ENSIS nouvellement implantée à Verneuil-sur-Seine dans la liste des ICPE. En fait, l’administration nous a indiqué que les activités de cette société étaient toujours couvertes par les démarches faites par la société Francilienne de Travaux Publics qui a été rachetée par ENSIS.

Les activités de la Francilienne de travaux publics/ENSIS relèvent du régime de la déclaration pour la rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes) et du régime de l’enregistrement pour la rubrique 2517 (station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques).

Globalement, le nombre d’installations en activité a plutôt diminué mais certaines laissent derrière elles des sites très pollués comme Pina à Verneuil-sur-Seine ou encore Eternit et Matrax à Vernouillet. Nous détaillons ci-dessous la situation de chacun de ces sites qui sont ceux qui posent les plus graves problèmes de pollution :

Pina Jena : cette société située rue Jacqueline Auriol à Verneuil-sur-Seine avait pour activité le broyage et le tri de matériaux non dangereux. Dès 2014, elle avait fait l’objet d’une mise en demeure de la DRIEAT concernant le traitement des eaux de ruissellement et l’absence de suivi des quantités de déchets entrant sur l’exploitation. À la suite de la faillite de la société Pina Jean, un liquidateur judiciaire, ML Conseils, a été nommé en juin 2023. La DRIEAT s’est alors retourné vers ce liquidateur et lui a transmis en août dernier une mise en demeure pour lui demander de mettre le site en sécurité notamment en ce qui concerne les risques de pollution de la nappe phréatique et de procéder à terme à l’évacuation des déchets.

Eternit : ce site d’une surface de plus de 8 ha est situé pour moitié sur la commune de Vernouillet et pour moitié sur Triel-sur-Seine. Il s’agissait du siège social d’Eternit et d’une des principales unités de production de fibrociment. À la suite de travaux en 2005, ce site a été présenté comme dépollué sur le Plan Local d’Urbanisme, ce qui était erroné. Le dossier technique de 2014 du projet de centre commercial Deck78 a montré que la pollution n’avait été qu’en partie confinée et que ce confinement était défectueux. Un jugement du Tribunal administratif de 2017 a reconnu également que le site n’était pas dépollué. Il reste donc 85 000 tonnes de terres polluées par de l’amiante et par une vingtaine d’autres polluants dont le mercure, l’arsenic, le pyralène, le plomb, des hydrocarbures… Ces polluants sont à certains endroits à moins de 50 cm de la surface. Lors de son départ en 2019, Eternit a démonté et désamianté tous les bâtiments mais est resté propriétaire et responsable en tant que pollueur du suivi du site.

Matrax : Cette entreprise située à Vernouillet avait comme activité le traitement et le revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et de peintures) principalement pour l’automobile. En incapacité financière de se mettre au niveau des nouvelles normes environnementales, elle a déposé le bilan en 2005 et a été mise en liquidation peu après sans que la dépollution ne soit financée. Ce site appartient désormais à l’EPFIF (Établissement Public Foncier d’Ile-de-France) qui est donc de fait devenu le responsable de la pollution et de son suivi. L’ADEME (Agence de la Transition Écologique) considère le site Matrax comme un des plus pollués d’Ile-de-France en métaux lourds et en hydrocarbures. Le site est d’autant plus problématique qu’il est inscrit en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRi) et est situé dans le périmètre proche du champ captant de l’eau potable des communes de Verneuil et Vernouillet. Les bâtiments désaffectés sont susceptibles de contenir de l’amiante. Depuis plusieurs années, les communes de Vernouillet et de Triel-sur-Seine, avec l’Interco GPS&O, cherchent un devenir à toute la zone de la Grosse Pierre dont Matrax fait partie.

Devant le nombre de sites industriels, en activité ou non, l’État a mis en œuvre le site Géorisques du BRGM qui permet d’accéder à la carte des anciens sites industriels avec pour chacun une fiche plus ou moins renseignée sur les activités, les caractéristiques et les volumes en jeu. Avant la mise en place de Géorisques, les sites pollués étaient référencés dans une base de données spécifique : BASOL. Il y avait des fiches très détaillées sur les polluants et les règles de suivi des pollutions. Le basculement des fiches Eternit et Matrax de BASOL dans Géorisques a fait disparaitre de très nombreuses informations sur la pollution et le suivi de celle-ci.

Pour éviter ces situations de sites abandonnés par leur exploitant, le décret n° 2012–633 du 3 mai 2012 a introduit l’obligation de constitution de garanties financières pour les installations classées susceptibles, en raison de la nature et de la quantité des produits et déchets détenus, d’être à l’origine de pollutions importantes des sols ou des eaux ; le préfet peut également demander la constitution d’une garantie additionnelle en cas de survenance d’une pollution accidentelle significative des sols ou des eaux souterraines causée par l’exploitant postérieurement au 1er juillet 2012.

Notre territoire comporte un certain nombre d’Installations Classées Pour l’Environnement avec de nombreux sites dont l’activité principale est le tri et le retraitement des déchets. Mais notre territoire est aussi marqué par plusieurs sites industriels qui ne sont plus en activité mais dont la pollution reste bien présente. Les associations du secteur sont vigilantes en ce qui concerne l’évolution de ces sites et questionnent régulièrement l’administration à ce sujet.