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Publié : 15 novembre 2023

Département

L’avenir des départements toujours en suspens…

Sébastien Bourdin, professeur en géographie économique à l’EM Normandie, réagit à la mission temporaire confiée le 6 novembre 2023 au député Éric Woerth par Emmanuel Macron ayant pour objet « la clarification de l’action publique territoriale et l’identification de nouvelles pistes de décentralisation », qui pourrait notamment remettre en question l’avenir des départements.

La suppression des départements est-elle envisageable ? Éric Woerth n’exclut pas l’idée dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République où il doit plancher sur la simplification de l’organisation territoriale « en vue de réduire le nombre de strates décentralisées ». De quoi donc interroger l’avenir des départements, qui se retrouvent régulièrement dans le viseur depuis la réforme territoriale de 2015. Déjà en 2021, Manuel Valls avait déclaré que ce sujet restait à l’ordre du jour pour 2021–2022.

Le problème est de savoir à quelle vitesse on peut réformer des structures vieilles de plusieurs dizaines de décennies. Les résistances à une éventuelle suppression sont fortes, d’autant qu’elles sont ancrées sur des territoires qui entendent demeurer en l’état. Le problème est d’autant plus compliqué que pour supprimer les départements, il faut changer la constitution. Or, pour cela, il faut obtenir une majorité au sein des deux assemblées, que ne peut pas réunir aujourd’hui La République en marche étant donné la composition actuelle du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Avec la suppression de la clause générale de compétence (loi NOTRE), le Conseil Départemental a désormais comme principale mission d’être le « guichet social ». Mais on pourrait très bien imaginer que cette mission soit dévolue aux intercommunalités qui prennent de plus en plus de poids dans le millefeuille territorial.