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Projet régional de santé : signature d’un contrat de méthode entre l’ARS Île-de-France et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA)

Denis Robin, Directeur général de l’ARS Île-de-France, et Renaud Coupry, Président de la CRSA, ont signé ce 1er octobre le contrat de méthode qui vise à pérenniser la dynamique de co-construction engagée autour du projet régional de santé 2023-2028.

Tout au long de la phase d’élaboration du PRS et jusqu’à sa publication fin octobre 2023, l’Agence a veillé à garantir la co-construction de cette feuille de route et la concertation avec l’ensemble des acteurs. La phase d’élaboration du PRS est une première étape importante mais sa mise en œuvre territorialisée, son suivi et son évaluation sont des étapes clés de réussite. Pour cette raison, dans le cadre du dialogue avec la Conférence régionale de santé et de l’autonomie et avec ses commissions spécialisées, l’ARS s’est engagée à maintenir la dynamique amorcée dans la phase d’élaboration du PRS et à poursuivre avec une grande diversité d’acteurs, les instances de démocratie en santé et les usagers, la co-construction de la mise en œuvre et le suivi du PRS et de sa territorialisation.

La Conférence Régionale pour la Santé et l’Autonomie (CRSA) a rendu un avis favorable sur le PRS 2023-2028 et a assorti cet avis d’une demande : l’élaboration d’un contrat de méthode pour ancrer la dynamique de co-construction autour de ce troisième Projet Régional de Santé d’Île de France. Pour répondre à la complexité et à l’urgence des défis actuels, il est en effet prioritaire de s’appuyer sur une large mobilisation régionale dans la phase de déploiement du PRS pour en favoriser la mise en œuvre opérationnelle.

Issu des réflexions et travaux de la Conférence et des équipes de l’ARS, le contrat de méthode francilien est donc porté par un engagement collectif fort et partagé de l’Agence et de la CRSA. Ce contrat est le garant d’un fonctionnement partenarial et d’une logique de co-construction pour la mise en œuvre opérationnelle du PRS, pour son suivi et son évaluation ainsi que pour sa territorialisation.

Un contrat de méthode basé sur 5 engagements

Au travers de ce contrat de méthode, les parties prenantes s’engagent à respecter 5 engagements pour une démarche partenariale de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du Projet Régional de Santé 2023-2028 :

1. Fonder la mise en œuvre opérationnelle du PRS sur une dynamique régionale de concertation et de co-construction mobilisant une large représentation d’acteurs, les instances de démocratie en santé et les usagers.

2. Territorialiser le PRS en s’appuyant sur des diagnostics et projets territoriaux partagés et sur une dynamique de concertation et co-construction au plus près des territoires.

3. Suivre et évaluer la mise en œuvre du PRS pour mesurer l’évolution des objectifs d’amélioration de la santé des Franciliens et l’état du système régional de santé, en concertation avec les instances de démocratie en santé.

4. Ancrer une culture commune autour des données de santé pour mieux connaître l’état des besoins et de l’offre et pour co-construire des réponses adaptées permettant de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et améliorer la couverture des besoins dans la région et dans les territoires.

S’appuyer sur une animation renforcée de la communauté des partenaires autour de la mise en œuvre et du suivi du PRS pour renforcer la culture de dialogue et de co-construction.

Quelles sont les valeurs et les principes de la démocratie en santé qui guident la politique régionale de santé en Île-de-France ?

· La santé est un bien commun et le service de l’intérêt général doit, à ce titre, être constamment réaffirmé et réinterrogé, au cœur de l’action de tous.

· La santé doit être accessible pour tous et proposée à tous, à tous les âges, toutes les situations et toutes les étapes de la vie, avec des principes d’inconditionnalité, d’égalité, de continuité, d’accompagnement, d’aller vers et de proximité.

· La priorité du sens, de l’humain et de l’éthique s’inscrit au cœur de l’engagement des acteurs de la santé. Elle doit être une préoccupation constante, présente dans toute stratégie et action en santé.

· Partir des besoins et attentes des usagers doit être le principe premier de toute stratégie en santé

· L’attention aux professionnels de santé et les conditions dans lesquelles ils accomplissent leurs missions sont prioritaires et indissociables de la priorité de réponse aux besoins de santé de la population.

· Un principe d’équité doit prévaloir dans les politiques de santé pour l’ensemble des opérateurs (public, privé, ville, établissements, sanitaire, médicosocial…), tous acteurs d’une santé au service du public.

· L’approche territoriale représente le niveau et levier principal des actions en santé, au plus près des réalités du terrain, et doit pouvoir adapter les réponses aux spécificités des situations rencontrées.

· La lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé et l’accès à la santé sont des priorités à mener sans relâche, constamment au plus près de chacun et jusqu’au « dernier kilomètre ».

· Nous sommes tous acteurs de notre santé, par nos savoirs, notre expérience et notre pouvoir d’agir. Le respect des capacités d’autodétermination et de participation de chacun est une priorité.

· La co-construction est une nécessité et une opportunité face à la complexité et l’urgence des défis. La culture du dialogue et de l’agilité doit être largement soutenue et continuer de se développer.

La santé est « un espace de vie démocratique  » et la démocratie en santé est un vecteur clé d’une approche renouvelée de la santé, à travers ses acteurs, ses instances et sa culture.