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Publié : 16 avril 2010

Benoit Leguay : pourquoi je vote contre l’augmentation de l’imposition de Mézières-sur-Seine

Benoit Leguay, élu municipal de Mézières-sur-Seine délégué aux transports et à la sécurité (apparenté Front de gauche depuis les élections régionales), a voté contre l’augmentation des taux des impôts locaux et a décidé de s’abstenir sur le budget présenté par le Maire Pierre Blévin (PS) lors de la dernière séance du Conseil municipal. Dans son intervention, il s’en explique. Nous la publions intégralement.

INTERVENTION DE BENOIT LEGUAY Conseiller municipal délégué sécurité/transport

« « A bas les impôts imbéciles » écrivait en novembre dernier Thomas Piketty, directeur à l’École des hautes études en sciences sociales et professeur à l’Ecole d’économie de Paris. Une formule qui s’applique parfaitement au projet de décision proposée, d’augmenter de 2 à 3 % les impôts locaux, hors évolution de la base d’imposition alors que tous les courants de pensées progressistes soulignent leur inadaptation, leur injustice et leur caractère inégalitaire.

Lors du vote du budget 2009 j’avais exprimé le fait de prendre le soin de ralentir les dépenses de fonctionnement, malheureusement le compte n’y est pas sur ce projet 2010.

L’impôt devrait pouvoir permettre à une collectivité de prendre en charge les besoins sociaux, financer les biens et les services publics, assurer une redistribution et permettre la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité.

Or à Mézières sur seine, une hausse de la fiscalité locale depuis 2 ans va peser lourdement et aveuglément sur les Mézièrois alors que dans le même temps la qualité des services rendus à la population ne s’améliore que faiblement. Cette réalité est contraire aux principes que je viens d’énoncer.

Y a-t-il amélioration de la qualité du service rendu aux Mézièrois lorsque l’on voit l’état de propreté dans certains quartiers, la gestion des dépôts sauvages dans nos chemins et aux abords de notre ancienne décharge ?

La non prise en compte de la création d’un logement d’hébergement d’urgence pourtant notifié dans notre programme de campagne, l’inscription d’une ligne budgétaire d’investissement d’acquisitions de terrain de 250 000 euros, la non prise en compte de l’amélioration des transports en commun constituent-elles des mesures efficaces en matière de prise en charge des besoins sociaux ?

L’augmentation des charges de personnel (ligne 6411 et 6413) passant de 839 355 euros en 2008 à 994 180 en prévision 2010 soit + 18,44% participe-t-elle à une juste répartition de l’effort contributif ? Nos charges de fonctionnement représentent 1072 euros par habitant alors que la moyenne régionale est de 975 euros, nos charges se situaient à 1007 E/H en 2008.

Sur le même période nos recettes de fonctionnement se situent à 1013 euros par habitant en prévision budgétaire 2010 alors qu’elles étaient de 1157 euros en 2008 grâce à la progression des produits exceptionnels. A titre de comparaison en 2009 nous ressortions à 1028 euros et la moyenne régionale est de 1078 euros. Les écarts de recettes se creusent donc au fils des années.

L’augmentation de la subvention à l’école de musique (+ 38,5 %) passant de 7 994 euros en 2008 à 13 000 euros en 2010 ou encore celle de l’AUDAS (6558) ou nous enregistrons une dépense de 10 970 euros en deux ans, est ce cela une redistribution juste en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ?

Je ne peux qu’exprimer mon désaccord avec cette hausse des impôts dont les conséquences pèseront lourdement sur les populations déjà en difficultés.

Vous dites ne pas avoir le choix, alors que le budget 2010 fait pourtant clairement apparaître qu’il resterait quasiment stable dans les recettes de fonctionnement par rapport à 2009. Pour cette même année 2010, les recettes issues de la taxe professionnelle seront intégralement compensées et certaines dotations, compensations et subventions devraient mêmes augmenter à l’instar de la dotation de solidarité rurale (75 ke prévisionnel 2009 pour 89 ke en versement et budget 2010).

Cette augmentation est également en contradiction avec ma volonté de transférer le plus rapidement possible une part importante des charges à l’intercommunalité la plus opérationnelle de notre territoire. Si les conseils régionaux et généraux ont augmenté les impôts c’est pour faire face aux nombreux transferts de charges de l’état, vers ces collectivités (par exemple le RSA pour le Conseil général). Sommes-nous dans le même cas de figure à Mézières sur seine ? Bien évidemment non !

Pour toutes ces raisons je voterai contre cette augmentation des taux. »

Cette déclaration n’engage que son auteur et pas la rédaction des Nouvelles des Mureaux.