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Par : Pollux
Publié : 23 novembre 2011

Législatives

Le député de la 7e, prêt à se sacrifier pour les chomeurs

Arnaud Richard, député des Yvelines, rapporteur pour avis du budget de l’Emploi, propose dans le cadre d’une proposition de loi que les députés versent une partie de leur indemnité au fonds de solidarité en faveur des chômeurs en fin de droits.

Loin d’être taxée de démagogique comme démarche, cette proposition de loi surprend (bonne geste qui risque d’être vite oubliée) : Tout député sera imposé davantage de 1% à 5% sur son revenu parlementaire ! Mais soyons fair-play, Arnaud Richard se mouille pour les chômeurs en fin de droits.

Lors du débat relatif à la réduction des indemnités perçues par les députés, Arnaud Richard avait annoncé qu’il allait proposer une mesure concrète pour montrer le soutien des députés aux plus démunis, et notamment aux chômeurs en fin de droits.

Conformément à cet engagement, Arnaud Richard vient de déposer une proposition de loi visant à renforcer la contribution de solidarité aux travailleurs durablement privés d’emploi versée par les députés en application de la loi du 4 novembre 1982. Cette loi a crée une contribution exceptionnelle, versée par les agents de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs.

Le taux de cette contribution, actuellement de 1 %, est déduit du montant brut des traitements. Les députés en exercice versent cette contribution de solidarité de 1% assise sur le montant brut de l’indemnité parlementaire (Article 7 de la loi de 1982).

Arnaud Richard, par sa proposition de loi, souhaite que les députés participent directement au soutien de ceux de leurs concitoyens les plus en difficultés qui ne perçoivent plus d’indemnités de chômage. Pour cela, il propose de multiplier par 5 la contribution de solidarité en portant le taux applicable aux députés, aujourd’hui de 1%, à 5 % du montant brut de l’indemnité parlementaire. Une telle mesure a l’avantage d’être simple à mettre en œuvre, d’être immédiatement applicable et de bénéficier directement aux chômeurs en fin de droit.

Enfin, cette proposition de loi n’a rien à voir avec le fait que les échéances électorales arrivent en 2012.